Le CPF est le compte personnel de formation : il est attaché à une personne tout au long de sa vie professionnelle. Toute personne qui travaille possède un CPF qu'il peut utiliser dans certaines circonstances.
- Comment fonctionne le CPF ?
- Comment l'utiliser ?
- Qui est vraiment concerné parmi les professionnels de santé ?
Ce dossier complet sur le CPF et les professionnels de santé vous aide à comprendre et vous explique comment faire pour utiliser votre CPF.
Qu'est-ce que le CPF ?
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif qui permet à toute personne de plus de 16 ans en activité de cumuler des droits pour pouvoir financer une formation.
L'objectif du CPF est de permettre à chacun de se former, à sa propre initiative, selon les besoins de son parcours professionnel : spécialisation, reconversion, consolidation, etc.
Il s'agit d'un financement public dont la gestion est confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Le financement est réalisé à partir des cotisations employeurs.
Le CPF remplace le DIF depuis 2015 pour les salariés du secteur privé et depuis 2017 pour les agents de la fonction publique.
Le CPF est alimenté en euros depuis 2019. Avant cette date, il était crédité en heures de formation.
Ne pas confondre CPF et CFP
Le CPF est le Compte Personnel de Formation dont dispose chaque personne en activité.
Le CFP est la Contribution à la Formation Professionnelle que chaque travailleur indépendant verse à l'URSSAF.
Qui a droit au CPF ?
Les personnes qui peuvent bénéficier du CPF sont :
- les professionnels de santé exerçant en libéral, y compris les médecins
- les agents de la fonction publique hospitalière
- les travailleurs indépendants
- les conjoints collaborateurs
- le personnel de santé salarié
- les personnes en recherche d'emploi
Quelles formations sont financées par le CPF ?
Les formations prises en charge par le CPF sont les suivantes :
- les formations certifiantes
- les dispositifs mis en place pour valider les acquis de l'expérience (VAE)
- les bilans de compétences
- les permis de conduire
- les formations ayant pour but la création ou la reprise d'entreprise
Pour vous faire accompagner dans votre parcours et votre choix de formation, vous pouvez bénéficier du conseil en évolution professionnelle (CEP)
Pour en savoir plus et contacter un CEP : https://www.moncompteformation.gouv.fr
Comment fonctionne le CPF ?
Lorsque la durée du temps de travail correspond au moins à un mi-temps, la somme de 500 € est versée chaque année sur le CPF, avec un maximum de 5 000 € cumulés. Quand le temps de travail est inférieur à 50 %, le montant versé est proportionnel.
Le compte CPF est alimenté au 1er trimestre de l'année qui suit.
La somme d'argent sur le compte CPF reste disponible à tout moment de la vie de son détenteur, même s'il est au chômage ou s'il change d'employeur.
En décembre 2022, le gouvernement a déposé un projet de loi intégrant une participation financière du titulaire du CPF. Il faut attendre la publication du décret pour en connaître les conditions d'application.
En 2023, l'utilisation de la somme disponible sur le CPF impliquera que le titulaire paye personnellement une partie du coût de la formation demandée. Cette participation sera
- proportionnelle ;
- plafonnée ;
- ou fixée sous la forme d'un paiement unique.
Comment utiliser le CPF ?
Utiliser le CPF est une démarche personnelle. Le CPF est, comme son nom l'indique, personnel : votre employeur ne peut pas vous forcer à l'utiliser. La somme d'argent n'est pas transmissible à une autre personne.
Si vous faites partie de la fonction publique hospitalière, les règles sont particulières : la procédure prévoit de contacter en premier lieu votre employeur. Votre établissement doit donner son accord pour que vous puissiez utiliser votre CPF dans le cadre d'une formation continue.
ATTENTION
Il existe beaucoup de démarches frauduleuses notamment réalisées par téléphone. Le compte CPF n'est utilisable que via le site moncompteformation.gouv.fr par la personne concernée. Ne transmettez jamais vos codes d'accès, même à un organisme qui semble sérieux.
1/ Créer un compte d'accès
Rendez vous sur le site moncompteformation.gouv.fr et cliquant sur CRÉATION DE COMPTE en haut à droite de l'écran d'accueil. Le numéro de sécurité sociale suffit.
Copyright CPF
2/ Consultez vos droits
Copyright CPF
3/ Rechercher une formation
Cliquez sur RECHERCHE.
Différents critères permettent d'affiner votre recherche : cours en présentiel ou à distance, compétence recherchée, etc.
4/ Sélectionner une formation
Une fiche descriptive très détaillée est disponible pour chaque formation. Elle indique le contenu de la formation, les éventuels prérequis, les dates des sessions, le coût, la somme prise en charge au titre du CPF, le reste à charge éventuel, etc.
5/ S'inscrire à la formation souhaitée
Sur la fiche de la formation, cliquer sur le bouton "Créer mon dossier d'inscription".
Transmettre ensuite les informations et documents demandés.
L'organisme de formation a 2 jours pour répondre à votre demande.
6/ Prévenir votre employeur
Si la formation a lieu sur le temps de travail
Il est obligatoire de prévenir votre employeur :
- 60 jours avant le début de la formation
- ou 120 jours avant si la formation dure au moins 6 mois
L'employeur peut refuser dans un délai d'un mois. Le délai passé vaut acceptation.
Une formation financée par le CPF et qui se déroule sur le temps de travail ne remet pas en cause la rémunération du salarié.
Si la formation a lieu en dehors du temps de travail. Votre employeur n'a pas à en être informé. Les organismes de formation seront ensuite financées directement par le CPF. Vous n'avez rien à avancer.
Que faire si le prix de la formation est plus élevé que mon compte CPF ?
Il est possible de compléter le financement d'une formation pour laquelle vous utilisez votre CPF. Vous pouvez avoir recours auprès des organismes suivants :
- Votre employeur qui peut réaliser des versements volontaires sur votre CPF
- Pôle emploi si vous êtes à la recherche d'un emploi
La plateforme moncompteformation.gouv.fr propose automatiquement cette possibilité au moment de la demande de formation si la situation du demandeur correspond à ce critère. - votre Région : certaines régions complètent le coût des formations selon des critères prédéfinis.
- votre Compte Professionnel de Prévention (C2P) si vous travaillez dans des conditions difficiles et que votre poste est reconnu comme générant une pénibilité.
Pour en savoir plus, consulter le site du Service Public. - la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) si vous êtes en invalidité
- l'AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés)
si vous êtes en situation de handicap - votre Compte d'Engagement Citoyen (CEC)
>> si vous avez été bénévole dans une association, consulter votre compte.
>> si vous êtes réserviste dans l’armée ou la santé, maître d’apprentissage ou si vous avez réalisé un service civique, votre CPF est abondé automatiquement.
Comment contacter le CPF ?
Pour contacter l'assistance, il est conseiller de remplir le formulaire en ligne.
Quelques chiffres sur le CPF en 2020
- plus de 38 millions de personnes ont un CPF
- 18 060 organismes de formations financés par le CPF
- 309 600 formations disponibles
- 1 216 € est le prix moyen d'une formation financée avec le CPF
- 26 367 demandes ont obtenu un financement complémentaire
- 984 00 formations ont été suivies en 2020
Chiffres au 31 décembre 2020 fournis par la Caisse des Dépôts et par la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques)