Le FINESS est le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux. Il répertorie l'ensemble des structures en France. Il est géré par le Ministère des Solidarités et de la Santé.
À quels établissements attribue-t-on un numéro FINESS ? Comment l'obtient-on ? Comment le trouve-t-on ? De quoi est-il constitué ?
Ce guide complet vous permet de tout savoir sur le numéro FINESS.
Numéro FINESS : qu'est-ce que c'est ?
Le répertoire FINESS liste les établissements sanitaires et sociaux en France. Le numéro FINESS est donc un numéro unique attribué aux cliniques, aux hôpitaux, aux laboratoires, aux maisons de retraite, aux maisons de soins ou encore aux pharmacies ou aux cabinets de radiologie, par exemple.
Il est attribué de manière définitive à un établissement.
@omedit-nag
Le répertoire FINESS recense :
- L'entité juridique qui correspond à la personne morale (comme dans le répertoire SIRENE de l'INSEE pour les entreprises)
- L'implantation géographique des différents emplacements (une entité juridique peut avoir plusieurs emplacements)
- Le lieu de l'établissement
- Les activités exercées
- La catégorie et les équipements
Si un établissement a plusieurs activités qui ont des budgets différents et des catégories distinctes, un numéro FINESS est attribué à chaque activité.
Par exemple, en un même endroit géographique, on peut trouver un centre de soins et un centre d'hébergement et de réinsertion sociale. Même s'ils sont au même endroit, ils auront chacun un numéro FINESS.
Le numéro FINESS est différent du numéro AM
Alors que le numéro FINESS concerne les établissements, le numéro AM permet d'identifier une activité libérale d'un médecin. Il est attribué au moment de son enregistrement auprès de l'Assurance Maladie, pour qu'il puisse bénéficier des remboursements. Le numéro AM n'est pas communiqué, mais il est indiqué sur les documents de prescription du médecin.
En savoir plus sur les différences entre numéro ADELI, RPPS, AM et FINESS
À quoi correspond le numéro FINESS ?
Le numéro FINESS est composé de 9 chiffres.
Il est organisé un peu différemment selon l'emplacement de l'établissement en métropole ou en outre-mer. Néanmoins, dans tous les cas, sa structure est DNC.
- D = département
- N = numéro
- C = clé
Les numéros FINESS des établissements en France métropolitaine
Les numéros FINESS des établissements en Outre-Mer
Pour les DOM-TOM, le DD0D est composé :
- du numéro 97 ou 98,
- d'un 0
- puis d'un numéro représentant le département :
1 pour la Guadeloupe
2 pour la Martinique
3 pour la Guyane
4 pour la Réunion
5 pour Saint-Pierre-et-Miquelon
À quoi sert un numéro FINESS ?
Le répertoire FINESS a été mis en place en 1979 afin de recenser au niveau national l'ensemble des établissements sanitaires et sociaux. Le but était de faire l'inventaire des structures et de leurs équipements.
Le répertoire FINESS a été créée avec le circulaire n°79/1 DOMI du 3 juillet 1979 relative à la mise en place d’un fichier national des établissements sanitaires et sociaux.
En permettant d'identifier les établissements sanitaires et sociaux, le répertoire FINESS a plusieurs objectifs :
- Recenser les établissements de santé et sociaux
- Informer facilement et rapidement les acteurs de santé
- Aider à la planification dans un but de contrôle et d'évaluation
- Identifier de manière fiable
- Optimiser les statistiques
Quels sont les établissements concernés ?
Deux types de numéro FINESS existent :
Le FINESS juridique
Il s'agit de l'entité juridique qui correspond à la personne morale.
On retrouve donc :
- Les établissements publics
- Les établissements privés à but non lucratif ou commercial
- Les personnes morales de droit étranger
Le FINESS géographique
Un établissement a une implantation géographique, est obligatoirement lié à une entité juridique et est rattaché à une catégorie d'établissements.
Il peut s'agir des structures suivantes :
- les hôpitaux
- les établissements de soins et de prévention
- les autres établissements sanitaires
- les services sociaux d'accueil, d'hébergement, d'assistance ou de réadaptation
- les établissements d'aide à la famille
- les établissements de formation dans le secteur sanitaire et social
Comme toute entité juridique, un établissement possède aussi un numéro SIREN et un numéro SIRET attribués par l'INSEE.
Comment obtenir un numéro FINESS ?
Le numéro FINESS est attribué par l'INSEE et il est associé à l'entité juridique et au numéro SIREN.
La mise à jour des données dans le répertoire FINESS dépend de l'enregistrement des pièces justificatives suite aux déclarations auprès :
- des agences régionales de santé (ARS) pour les établissements sanitaires et médico-sociaux
- de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS), pour le secteur social et les structures de formation des personnels sanitaires et sociaux.
Où trouver mon numéro FINESS ?
Pour retrouver un numéro FINESS, il existe plusieurs solutions :
- Le répertoire FINESS accessible en ligne sur : https://finess.esante.gouv.fr
- L'annuaire santé en ligne