En tant que professionnel de santé, le moindre démarche administrative implique de fournir votre numéro ADELI ou RPPS.
Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) est un fichier d'identification des professionnels de santé. Il est commun aux secteurs de la santé et du social. Le RPPS est initié par l'État et construit en collaboration avec les Ordres et l'Assurance Maladie.
- Le numéro RPPS vous permet de vous identifier de manière unique et sécurisée.
- À quoi correspond-il ? Comment le répertoire RPPS est-il constitué ?
- Quelle est la différence avec le numéro ADELI ?
- Comment obtenir un numéro RPPS ? Om trouver votre numéro RPP ?
Ce guide complet vous donne toutes les clés pour être à jour et pour utiliser votre numéro RPPS dans les meilleures conditions.
Numéro RPPS : qu'est-ce que c'est ?
Le numéro RPPS est un identifiant personnel attribué à tous les professionnels de santé (médicaux, paramédicaux, libéraux, salariés, fonctionnaires ou militaires). Le répertoire RPPS est un système d'information national.
Le numéro RPPS est unique et valable à vie. Il vous est communiqué lors de votre première inscription à l'Ordre des Médecins et ne change pas au fil de votre carrière, même si vous changez de département ou de mode d'exercice (libéral ou salarié).
Que veut dire RPPS ?
RPPS est l'acronyme de Répertoire Partagé des Professionnels de Santé.
À quoi correspond le numéro RPPS ?
Le numéro RPPS recense des informations personnelles sur chaque professionnel :
- Son état civil
- Ses diplômes avec la date et le lieu de leur obtention
- Les langues parlées
- Ses spécialités
- Ses périodes d'activité
- Son lieu d'exercice
- Son mode d'exercice (salarié ou libéral)
- La date d'inscription à l'Ordre et la date d'expiration
- Son numéro de CPS
- Les coordonnées du cabinet médical
- Le numéro SIRET et SIREN s'il s'agit d'une entreprise
- Le numéro Finess s'il s'agit d'un établissement de santé
Il est composé d'une suite de 11 chiffres, sans signification individuelle et dont le dernier est une clé.
L'accès aux informations personnelles est réglementé et seules certaines informations sont en accès libre : le numéro RPPS, les nom et prénom, la profession exercée et les coordonnées du lieu d’exercice.
Les données sont supprimées du RPPS au centième anniversaire du professionnel de santé.
À quoi sert un numéro RPPS ?
Le numéro RPPS permet de :
- Savoir rapidement si un professionnel de santé a le droit d'exercer ou s'il a exercé
- Simplifier les démarches des professionnels de santé, notamment pour obtenir la carte CPS et s'affilier à la Caisse d'Assurance Maladie, en ayant l'Ordre comme seul interlocuteur (guichet unique)
- Constituer l'annuaire santé centralisé pour améliorer la qualité des données
- Établir des statistiques
L'objectif de la mise en place du répertoire RPPS est d'améliorer le système de santé en France en simplifiant et en sécurisant les processus d'identification.
Qui est concerné par le RPPS ?
À ce jour, le répertoire RPPS recense certains professionnels de santé dès qu'ils sont autorisés à exercer :
- Médecins (y compris les internes)
- Chirurgiens-dentistes
- Sages-femmes
- Pharmaciens
- Masseurs-kinésithérapeutes
- Pédicures-podologues
- Infirmiers
En 2022 et 2023, l'ensemble des professionnels recensés dans le répertoire ADELI seront transférés dans le répertoire RPPS.
À terme, le répertoire RPPS sera l'unique fichier de référence pour tous les professionnels de santé.
L'ensemble des professionnels de santé qui utilisaient auparavant un numéro ADELI seront progressivement intégrés au RPPS au cours de 2023.
Comment obtenir un numéro RPPS ?
Le numéro RPPS est délivré par le Conseil de l'Ordre.
Le mode opératoire pour obtenir votre numéro RPP dépend de l'année où vous avez passé vos épreuves classantes nationales (ECN).
Année de votre ECN | Qui contacter |
|---|---|
Avant 2017 | Directement votre Ordre professionnel |
Entre 2017 et 2019 | Votre Ordre via leur site web |
À partir de 2020 | Votre centre national de gestion (CNG) vous a envoyé un lien pour vous déclarer |
Pour contacter votre Ordre professionnel :
Comment signaler un changement de situation ?
Tout changement de situation doit être communiqué à :
- votre Ordre professionnel
- le service de santé des armées pour les militaires
- le Ministère de la Santé pour les fonctionnaires
Ces organismes sont responsables de la mise à jour du fichier RPPS.
Où trouver mon numéro RPPS ?
En tant que professionnel de santé, vous trouvez votre numéro RPPS sur différents supports :
- Votre carte de professionnel de santé (CPS)
- Dans l'annuaire Santé en ligne
- Sur vos documents de prescription médicale sous la forme d'un code barre
- Sur le site de votre CNOM
Quelle est la différence entre un numéro ADELI et un numéro RPPS ?
ADELI et RPPS sont des systèmes d'identification des professionnels de santé grâce à un numéro unique. Jusqu'en 2022, les professionnels étaient identifiés soit avec un numéro ADELI soit avec un numéro RPPS en fonction de leur activité.
En 2023, tous les professionnels de santé seront répertoriés dans le RPPS. La bascule des professionnels identifiés dans le répertoire ADELI se fait progressivement depuis le 28 octobre 2022.
Les infirmiers sont très impactés et leur transfert est l'objet du projet ONI (Ordre National des Infirmiers).
>> Pour tout savoir sur le projet ONI, consulter le site du ministère de la Santé sur cette thématique.