ARS – Agence Régionale de Santé | Résumé & Contacts

Article mis à jour le : 3 janvier 2024

Créées depuis 2010 en France, les Ars ou agences régionales de santé sont chargées de la mise en œuvre de la politique nationale de santé dans les territoires.

Découvrez ici les missions des ARS, leur fonctionnement, leur organisation et les ressources qu’elles mettent à disposition des professionnels de santé.

Logo de l'ARS

Qu’est-ce que l’ARS en France ?

Une ARS est une agence régionale de santé. Il s’agit d’un établissement public à caractère administratif (EPA) chargé de la mise en œuvre de la politique de santé en région, au niveau des établissements de santé, des soins de ville et du secteur médico-social. Les ARS sont le « relais du ministère de la santé dans les régions ».

Le rôle des ARS en région est d’appliquer la politique de santé publique en prenant en compte les particularités du territoire.

« Les agences régionales de santé sont chargées d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système. »
Source : ARS - https://www.ars.sante.fr/ 

Les ARS remplacent les ARH (agences régionales de l’hospitalisation) depuis le 1er avril 2010 et la publication de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) du 21 juillet 2009.

> Consulter le texte de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) qui est à la base de la création des ARS.

Quelles sont les principales missions de l’ARS ?

Deux grandes missions majeures sont confiées aux agences régionales de santé :

Piloter la politique de santé publique en région

  • Réaliser une veille
  • Assurer la sécurité sanitaire
  • Définir, financer et évaluer les actions de prévention et de promotion de la santé
  • Anticiper, préparer et gérer les crises sanitaires, en lien avec les préfets

Réguler l’offre de santé pour répondre aux besoins et garantir l’efficacité du système de santé

  • Coordonner les activités
  • Attribuer les budgets de fonctionnements des hôpitaux, des cliniques, des centres de soins, des structures pour personnes âgées, handicapées et dépendantes
  • Contribuer à une meilleure répartition de l’offre de soins sur le territoire
  • Concourir à une maîtrise des dépenses de santé
Liste partenaire ARS

Quels sont les moyens des ARS ?

Les ARS disposent de différents leviers afin de mener leurs missions :

  • Les ARS autorisent la création des établissements sanitaires
  • Elles contrôlent leur fonctionnement
  • Elles leur attribuent leur budget
  • Elles définissent et mettent en œuvre les actions de promotion et de gestion des risques en santé
  • Elles évaluent la qualité des formations des professionnels de santé

Les agences régionales de santé mettent en place leurs actions dans le cadre d’un Projet régional de santé (PRS) pour planifier et programmer les moyens mis en oeuvre. Le PRS est constitué :

  • D’un cadre d’orientation stratégique (COS)
  • D’un schéma régional de santé (SRS)
  • D’un programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies

Des contrats locaux de santé peuvent également être conclus en particulier avec des collectivités territoriales.

> Consulter les projets régionaux de santé 2023-2028 pour chaque région

> Consulter la carte des contrats locaux de santé

Comment s’organisent les ARS ?

Un conseil national de pilotage (CNP) transmet aux ARS les directives pour mettre en œuvre la politique nationale de santé. Le CNP détermine les orientations stratégiques et valide leur mise en œuvre.

Afin d’assurer le pilotage et la concertation, chaque ARS est gouvernée par :

  • Un directeur général nommé en conseil des ministres avec :
    - des directeurs de pôles
    - un dispositif réunissant les différents acteurs locaux
    - des délégations départementales
  • Un Conseil de surveillance présidé par le préfet de région
  • Des commissions de coordination des politiques de santé :
    - la commission de coordination des politiques dans le secteur de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile
    - la commission de coordination de la prise en charge et de l’accompagnement médico-social
ARS ou Agence Régionale de Santé site web

Comment sont financées les ARS ?

Les ARS sont des établissements autonomes financièrement.

Les ressources de ARS proviennent de :

  • l’État par le biais d’une subvention
  • l’Assurance maladie et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) par le biais de contributions
  • la région grâce à un fonds d’intervention

Ces ressources peuvent être complétées par des contributions volontaires : dons, legs...

Les ressources utiles aux professionnels de santé

  • C@rtoSanté : base de données cartographique interactive sur l’accès et la consommation de soins de premier recours.
    Cet outil transmet des données sur les professionnels de santé libéraux avec des chiffres détaillés et des synthèse complètes pour l’aide à la décision. Les candidats à l’installation peuvent ainsi faire leur étude de marché sur la zone envisagée.
    https://cartosante.atlasante.fr/
  • Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé (PAPS) : guichet unique pour les démarches en région
    Ce portail en libre accès permet d’accéder à toutes les informations utiles en termes de formation, lieux de stage, aides à l’installation, démographie médicales… Le professionnel de santé peut aussi contacter un interlocuteur unique pour l’aider dans ses démarches.
    https://www.paps.sante.fr/
  • Portail de signalement des événements sanitaires indésirables
    Le professionnel de santé peut signaler un événement associé à un soin, un effet indésirable lié à un produit de consommation, une maladie nécessitant une intervention de l’autorité sanitaire, un problème de cybersécurité, des actes de violence…
    https://signalement.social-sante.gouv.fr/
  • E-do, le Portail de télé-déclaration
    Les professionnels de santé exerçant en ville ou à l’hôpital doivent informer les ARS lorsqu’ils font un diagnostic lié à une liste de 33 maladies dites à déclaration obligatoire
    https://e-do.santepubliquefrance.fr
  • La liste de diffusion DGS-Urgent
    Les messages sont diffusés automatiquement aux professionnels de santé libéraux et salariés.
    Pour consulter la liste des derniers messages émis : https://sante.gouv.fr/professionnels/article/dgs-urgent

Coordonnées des ARS en région

Administration territoriale de santé (ATS) - Saint-Pierre-et-Miquelon

Boulevard Port-en-Bessin
BP 4333
97500 Saint-Pierre-et-Miquelon

+508 41 16 90

dd975-direction@sante.gouv.fr

https://saint-pierre-et-miquelon.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Les-services-de-l-Etat/L-Administration-Territoriale-de-Sante-ATS

ARS Auvergne-Rhône-Alpes

241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03

04 72 34 74 00

https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/

ARS Bourgogne-Franche-Comté

Immeuble Le Diapason
2 place des Savoirs
CS 73535
21035 Dijon Cedex

0 808 80 71 07

ars-bfc-direction-generale@ars.sante.fr

https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/

ARS Bretagne

Immeuble Hermès
6 place des Colombes
CS 14253
35042 Rennes Cedex

02 90 08 80 00

ars-bretagne-contact@ars.sante.fr

https://www.bretagne.ars.sante.fr/

ARS Centre-Val de Loire

Cité Coligny
131 rue du Faubourg-Bannier
BP 74409
45044 Orléans

02 38 77 32 32

ars-cvl-contact@ars.sante.fr

Site web : https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/

ARS Corse

Quartier Saint-Joseph
CS 13003
20700 Ajaccio

04 95 51 98 98

ars-corse-communication@ars.sante.fr

Site web : https://www.corse.ars.sante.fr

ARS Grand Est

3 boulevard Joffre
54000 Nancy
03 83 39 30 30

ars-grandest-contact@ars.sante.fr

Site web : https://www.grand-est.ars.sante.fr

ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Bisdary
Rue des Archives
97113 Gourbeyre

05 90 80 94 94

ars971-direction-generale@ars.sante.fr

https://www.guadeloupe.ars.sante.fr/

ARS Guyane

66 avenue des Flamboyants
97306 Cayenne

05 94 25 49 89

ars-guyane-contact@ars.sante.fr

https://www.guyane.ars.sante.fr

ARS - Hauts-de-France

556 avenue Willy-Brandt
CS 39993
59031 Lille Cedex

08 09 40 20 32

https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/

ARS Île-de-France

Immeuble Le Curve
13 rue Landy
93000 Saint-Denis

01 44 02 00 00

https://www.iledefrance.ars.sante.fr/

ARS La Réunion

2 bis avenue Georges Brassens
CS 61002
97743 Saint-Denis Cedex 9

02 62 97 90 00

ars-reunion-direction-generale@ars.sante.fr

https://www.lareunion.ars.sante.fr/

ARS Martinique

Zac de l'Etang Z'abricot
Pointe des grives
CS 80656
97263 Fort-de-France Cedex

05 96 39 42 43

secretariat-direction@ars.sante.fr

https://www.martinique.ars.sante.fr/

ARS Mayotte

Centre Kinga
90 route Nationale 1 - Kaweni
97600 Mamoudzou

02 69 61 12 25

ars-mayotte-com@ars.sante.fr

https://www.mayotte.ars.sante.fr/

ARS Normandie

Espace Claude-Monet
2 place Jean-Nouzille
CS 55035
14050 Caen Cedex 4

02 31 70 96 96

https://www.normandie.ars.sante.fr/

ARS Nouvelle-Aquitaine

Espace Rodesse
103 b rue Belleville
CS 91704
33063 Bordeaux Cedex

09 69 37 00 33

ars-dd33-direction@ars.sante.fr

https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr

ARS Occitanie

Parc-Club du Millénaire
1025 rue Henri-Becquerel
CS 30001
34067 Montpellier Cedex 2

04 67 07 20 07

ARS-OC-DD34-DIRECTION@ars.sante.fr

https://www.occitanie.ars.sante.fr/

ARS Pays de la Loire

17 boulevard Gaston-Doumergue
CS 56233
44262 Nantes Cedex 2

02 49 10 40 00

ars-pdl-contact@ars.sante.fr

https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr/

ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur

132 Boulevard de Paris
CS 50039
13331 Marseille Cedex 3

04 13 55 80 10

https://www.paca.ars.sante.fr/

Agence de santé - Wallis-et-Futuna

98600 Wallis-et-Futuna

+681 72 07 00

sante@adswf.fr

https://www.adswf.fr/

Comment contacter l’ARS ?

  • Ministère de la Santé et de la Prévention
    Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
    14 rue Duquesne
    75007 PARIS
  • Téléphone : 01 40 56 60 00 (standard)
  • Site web : https://www.ars.sante.fr
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