Certificat de présence, attestation de formation, attestation d'assiduité... Ces termes signifient généralement la même chose. Il s'agit, en tout cas, d'un document délivré obligatoirement dans le cadre d'une formation professionnelle.
- À quoi sert d'une attestation d'assiduité ?
- Comment est-elle délivrée ?
- Qui la réalise ?
- Comment est évaluée l'assiduité ?
Nous vous présentons ici tous les principes qui régissent l'attestation d'assiduité.
Qu'est-ce qu'une attestation d'assiduité de formation ?
L'attestation d'assiduité est un document officiel qui prouve que la formation a bien eu lieu. Elle est destinée à un stagiaire et précise son niveau d'assiduité.
Quelle est la différence entre une attestation d'assiduité et une attestation de fin de formation ?
Une attestation de fin de formation est une obligation dictée par le Code du travail. Elle est obligatoire pour toute action de formation.
Une attestation d'assiduité n'est demandée qu'en cas de formation financée par un opérateur de compétences (OPCO) ou par Pôle Emploi.À quoi sert une attestation de formation ?
Une attestation d'assiduité est un document destiné à l'entreprise qui a commandé la formation ainsi qu'à l'organisme ou la personne qui l'a financée.
Une attestation d'assiduité est nominative.
Qui délivre une attestation de formation ?
Les attestations d'assiduité sont délivrées par les organismes de formation à partir des justificatifs émis lors de la formation.
Elles ne sont pas remises aux stagiaires en fin de formation, mais envoyées aux organismes qui ont financé la formation.
Les attestations d'assiduité peuvent être dématérialisées en cas de formation à distance.
Elles sont réalisées avec un logiciel ou un modèle pré rédigé à renseigner. Lorsqu'il faut générer un grand nombre d'attestations d'assiduité, il existe des logiciels adaptés à ce type de tâche et qui permettent le calcul automatique des heures de formation dispensées, la reprise des informations sur les stagiaires, etc.
Comment est évaluée l'assiduité ?
Il existe plusieurs éléments justificatifs qui doivent être pris en compte par l'organisme de formation pour juger du niveau d'assiduité d'un stagiaire à une action de formation.
Les justificatifs qui doivent être considérés sont détaillés dans l’article D. 63534 du décret n° 2017-382 du 22 mars 2017 :
- les feuilles de présence émargées à la main ou de manière dématérialisée qui permettent de prouver la participation du stagiaire à l'action de formation
- les documents d'accompagnement distribués au stagiaire au cours de la formation
- les évaluations réalisées au cours de l'action de formation (quizz, questionnaires de satisfaction, QCM, etc.)
- les relevés de connexion en cas de formation à distance
- les justificatifs attestant de la réalisation des travaux dans le cadre d'une formation à distance
Les obligations à respecter pour établir une attestation d'assiduité
Les organismes de formation doivent être en mesure de produire des attestations d'assiduité pour chaque stagiaire formé pour :
- répondre aux demandes des organismes financeurs
- en cas de contrôle
Une attestation d'assiduité doit être rédigée en mentionnant les informations suivantes :
- logo, nom et coordonnées de l'organisme de formation. L'attestation doit être rédigée sur du papier à en-tête de l'organisme de formation
- intitulé de la formation
- travaux suivis par le stagiaire
- dates et horaires de la formation
- nombre d'heures de l’action de formation
- nom et cordonnées du stagiaire à qui l'attestation est destinée
- le tampon de l'organisme de formation
- la signature du responsable de l'organisme de formation
L'attestation d'assiduité doit être transmise au financeur de la formation à la suite de la formation avec l'ensemble des pièces justificatives obligatoires. Le règlement intervient à la suite de la réception des documents prouvant la réalisation de la formation pour les stagiaires.
Un modèle d'attestation d'assiduité de formation
Téléchargez notre exemple de document type d'attestation d'assiduité au format word ou au format pdf.
