Le CGOS fait partie du quotidien des agents de la fonction publique hospitalière. Il est, en effet, l’équivalent d’un comité d’entreprise pour les salariés du secteur privé, du CNAS (Comité national d’action sociale) ou encore du COS (comité des œuvres sociales) pour la fonction publique territoriale.
La mission du CGOS est de gérer les actions sociales et culturelles pour le personnel hospitalier. Ce guide complet sur le CGOS vous explique son fonctionnement et détaille l’ensemble des prestations proposées.
Qu’est-ce que le CGOS ?
Le CGOS est le comité de gestion des œuvres sociales à destination des agents de la fonction publique hospitalière. Il s’agit d’une association loi 1901 à but non lucratif.
Le CGOS permet aux agents hospitaliers d’obtenir des avantages pour améliorer leur quotidien
À qui s’adresse le CGOS ?
Le CGOS s’adresse aux agents hospitaliers ayant 6 mois d’ancienneté et travaillant dans un des établissements adhérant au CGOS. Il s’agit :
- des établissements publics sanitaires
- des établissements publics sociaux
- des établissements médico-sociaux
Les bénéficiaires des prestations du CGOS sont :
- les agents hospitaliers titulaires
- les agents hospitaliers non titulaires
- les agents hospitaliers contractuels
- les stagiaires
- les apprentis
- les retraités
- les agents à temps partiel
- les agents travaillant à temps plein
- les membres de la famille des agents
Les agents de l’AP-HP (Assistance Publique-Hôpitaux de Paris) ne sont pas rattachés au CGOS mais à l’Association de gestion des œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes (AGOSPAP).
Comment fonctionne le CGOS ?
Les établissements concernés apportent une contribution financière annuelle qui correspond à 1.5 % de la masse salariale (en dehors du personnel médical). Ce taux est fixé par le ministère de la Santé.
Depuis le 31 mars 2000, le ministère de la Santé accorde son agrément au CGOS pour gérer cette contribution. Les versements des établissements sont réalisés mensuellement.
Depuis juillet 1999, la loi rend obligatoire l’accès à l’action sociale pour les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière. Le CGOS est le seul à être habilité à la gestion de cette action sociale. Les établissements publics hospitaliers sont ainsi obligés d’adhérer au CGOS.
Le CGOS fonctionne avec différentes instances :
- Une Assemblée générale réunit 112 membres une fois par an. Elle prend les décisions stratégiques et politiques, fixe les grandes orientations, détermine le budget national et les budgets régionaux…
- Un Conseil d’administration réunit 40 membres et fixe l’organisation générale. Il gère les fonds du CGOS.
- Un bureau national de 6 membres est élu chaque année au sein du conseil d’administration afin de gérer les décisions de gestion durant l’année
- Les commissions techniques nationales
- Les comités régionaux de 20 à 40 membres qui gèrent les demandes des agents, développent des prestations et actions, gèrent les fonds régionaux…
Quelles sont les prestations du CGOS ?
Le CGOS accompagne les agents hospitaliers dans tous les moments de leur existence en leur proposant :
- des prestations sociales pour faire face aux événements de la vie familiale et professionnelle
- des aides remboursables pour aider à faire face dans les moments difficiles ponctuels
- des aides non remboursables pour soutenir des situations sociales difficiles
- des offres d’activités : séjours de vacances, réductions sur des voyages, billets de spectacles, loisirs, activités sportives ou culturelles, etc.
- des réductions pour des abonnements de magazines, des achats de véhicules, des locations de ski, des assurances, du soutien scolaire…
- un complément de retraite
Télécharger l’ensemble des prestations proposées par le CGOS en 2023. Certaines prestations sont soumises à conditions de ressources.
Quelques chiffres sur le CGOS en 2022
- 2 222 établissements adhèrent au CGOS au 31 décembre 2022
- 992 282 agents sont concernés par les actions du CGOS
- 707 000 personnes ont bénéficié au moins d’une action du CGOS
- Le CGOS a reçu 497 087 595 € de contributions venant des établissements adhérents
Les dépenses du CGOS sont réparties en 5 grands domaines :
- 31.6 % pour les enfants (prestations études et formation, garde d’enfants, centres de loisirs, Noël, naissance et adoption)
- 25.9 % pour les loisirs et vacances
- 34.1 % pour la protection (prestation maladie, aides exceptionnelles, prestations congés…)
- 8.3 % pour la retraite (départ en retraite, aide aux plus modestes)
- 0.1 % pour des actions collectives
Comment adhérer au CGOS ?
Tout agent travaillant dans un établissement public hospitalier est détenteur d’un numéro CGOS, unique et attribué gratuitement. Ce numéro suit l’agent durant toute sa carrière.
Pour connaître ce numéro :
- Se connecter au site portail du CGOS
- Cliquer sur la rubrique « Demande de n° CGOS »
- Saisir votre numéro de sécurité sociale
- Cliquer sur « Demander un numéro CGOS »
Lors de votre première connexion, il vous suffit de créer un compte personnel à l’aide de votre numéro CGOS et de constituer votre dossier pour ouvrir vos droits.
Un agent doit redéposer un dossier chaque année, à n’importe quel moment, pour activer ses droits.
Lorsque les droits sont ouverts, il est alors possible de réaliser en ligne des demandes de prestations.
Liste des CGOS par régions
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des différents contacts du CGOS avec les coordonnées par région.
Région | Départements | Coordonnées |
|---|---|---|
Auvergne - Rhône-Alpes | 01 Ain / 03 Allier / 07 Ardèche / 15 Cantal / 26 Drôme / 38 Isère / 42 Loire | C.G.O.S |
Bourgogne - Franche-Comté | 21 Côte-d’Or / 25 Doubs / 39 Jura / 58 Nièvre / 70 Haute-Saône / 71 Saône-et-Loire | C.G.O.S |
Bretagne | 22 Côtes-d’Armor / 29 Finistère / 35 Ille-et-Vilaine / 56 Morbihan | C.G.O.S |
Centre - Val-de-Loire |
18 Cher / 28 Eure-et-Loir / 36 Indre / 37 Indre-et-Loire / 41 Loir-et-Cher / 45 Loiret |
C.G.O.S |
Grand-Est |
08 Ardennes / 10 Aube / 51 Marne / 52 Haute-Marne / 54 Meurthe-et-Moselle |
C.G.O.S |
Hauts-de-France |
02 Aisne / 59 Nord / 60 Oise / 62 Pas-de-Calais / 80 Somme |
C.G.O.S |
Île-de-France - Outre-Mer |
75 Paris / 77 Seine-et-Marne / 78 Yvelines / 91 Essonne / 92 Hauts-de-Seine |
C.G.O.S |
Normandie |
14 Calvados / 27 Eure / 50 Manche / 61 Orne / 76 Seine-Maritime |
C.G.O.S |
Nouvelle-Aquitaine |
16 Charente / 17 Charente-Maritime / 19 Corrèze / 23 Creuse / 24 Dordogne |
C.G.O.S |
Occitanie |
09 Ariège / 11 Aude / 12 Aveyron / 30 Gard / 31 Haute-Garonne / 32 Gers |
C.G.O.S |
Pays-de-la-Loire |
44 Loire-Atlantique / 49 Maine-et-Loire / 53 Mayenne / 72 Sarthe / 85 Vendée |
C.G.O.S |
PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR - CORSE |
04 Alpes-de-Haute-Provence / 05 Hautes-Alpes / 06 Alpes-Maritimes / 20 Corse |
C.G.O.S |
