Le DUER (ou DUERP) est un document obligatoire pour toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié. Il participe à l’évaluation des risques, c’est-à-dire des conditions auxquelles les salariés sont exposés, ainsi qu’à la mise en place d’actions concrètes en faveur de la sécurité pour les salariés.
Ce guide complet sur le DUERP vous explique tout sur ce document incontournable pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise.
Qu’est-ce que le DUER (ou DUERP) ?
DUER est l’acronyme de document d’évaluation des risques professionnels. Le DUER est aussi appelé DUERP ou DU (pour document unique).
Ce document est obligatoire dans toutes les entreprises à partir du moment où elle embauche un premier salarié. Il est le résultat de l’analyse et de l’évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de l’entreprise. Ce résultat est celui d’une démarche conjointe de l’ensemble du personnel.
Il doit consigner la liste de chaque risque avec la démarche et les actions préventives qui sont mises en place pour protéger les salariés exposés. Il est en quelque sorte l’inventaire de tous les risques présents dans l’environnement du travailleur.
Exemples de risques :
- L’électricité : risque en changeant une ampoule
- Les escaliers : risque de chute
- Les fortes chaleurs : risque d’insolation et de déshydratation
- Etc.
Le DUERP est avant tout un outil de décision. Il permet d’élaborer le programme annuel de prévention des risques professionnels, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Il est unique à chaque entreprise.
Un employeur qui omet de réaliser un DUER s’expose à une amende de 5e catégorie : jusqu’à 3 000 € pour une personne physique et jusqu’à 15 000 € en cas de récidive. L’importance de l’amende dépend du type de manquement (absence de DUERP, défaut de mise à jour, etc.).
SI l’employeur ne met pas le DUER à disposition du CSE, il risque jusqu’à un an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende, car il s’agit d’un délit d’entrave.
Quels sont les autres registres sécurité obligatoires dans une entreprise ?
Pour mener une lutte préventive contre les risques professionnels et dans l’objectif d’améliorer la santé des salariés, une entreprise a l’obligation d’élaborer et mettre à jour les documents suivants :
- Le registre unique du personnel
- Le DUERP
- Le registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement
Il répertorie les alertes du CSE et des salariés concernant les risques graves pour la santé publique ou l’environnement - Le registre des questions du Comité social économique (CSE)
Il liste des questions et les demandes du CSE ainsi que les réponses argumentées qui y sont apportées - Le registre des dangers graves et imminents (DGI)
Ce registre spécial liste le poste de travail concerné, la nature du danger et les noms des salariés qui y sont exposés - Le registre spécifique à la durée du travail
Ce registre est obligatoire si tous les salariés n’ont pas le même jour de repos hebdomadaire. Il est complété par un registre organisant le travail en équipe (tableau affiché) - Les registres de sécurité
Notamment le registre de sécurité incendie et le registre des vérifications électriques - Les registres concernant les éventuels travailleurs à domicile
Il s’agit du registre de la comptabilité des travailleurs à domicile et le bulletin (ou carnet) des travailleurs à domicile.
Le registre des dangers graves et imminents (DGI)
En cas de constatation d’un danger grave et imminent, les élus du CSE ont un droit de retrait. Le représentant du personnel peut user de son droit d’alerte.
La première étape est de prévenir le dirigeant de l’entreprise et de signaler par écrit le danger dans le registre des dangers graves et imminents (DGI). Une enquête doit ensuite être menée rapidement.
Quel est l’objectif du DUER ?
L’objectif du DUER est de :
- mieux prendre en compte la santé et la sécurité des salariés
- améliorer la prévention des risques et maladies professionnels
- informer les salariés
Le fait d’avoir un document unique permet de répondre à trois exigences :
- Cohérence grâce à la centralisation de toutes les informations dans un seul et unique document
- Commodité pour le suivi des actions de prévention mises en place car elles sont réunies en un même document
- Traçabilité avec la retranscription systématique de chaque résultat d’action
Qui participe à l’élaboration du document unique ?
Seul l’employeur est responsable de l’élaboration du DUERP. C’est à lui (ou à la personne à qui il a délégué son pouvoir sur le sujet) que revient d’organiser sa réalisation.
La loi n’impose rien en termes de personnes à impliquer dans l’élaboration du DUERP. Cependant, il est souhaitable que les acteurs suivants puissent participer :
- Le référent sécurité désigné par l’employeur
- Le service de prévention et de santé au travail
- Le médecin du travail
- Le CSE (pour les entreprises entre 50 et 300 salariés)
- La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) (pour les entreprises de plus de 300 salariés)
- Tout organisme extérieur pouvant être utile à consulter
Comment se former à la réalisation d’un DUERP ?
Il existe des formations pour apprendre à faire un DUERP. Elles sont accessibles à tous les acteurs concernés. Les notions abordées sont les suivantes :
- Définition d’un DUERP
- Le cadre réglementaire
- Les notions fondamentales liés aux risques professionnels
- Les enjeux liés au DUERP
- Les acteurs et leur rôle
- Les accidents et les maladies professionnels
- Le rôle du CSE dans l’élaboration du DUERP
- La forme du DUERP
- Les informations contenues dans un DUERP
- Les responsabilités
- L’élaboration d’un DUERP
- L’analyse des risques : source, méthode, recueil des données, indicateurs…
- Le programme d’actions
- Les outils de prévention
- Les mises à jour et les éléments à prendre en compte
- L’intégration des risques psycho sociaux
- Les retours d’expérience : les visites de sécurité, les remontées d’anomalies, les incidents et les accidents
La durée d’une formation sur le DUERP est d’environ 2 jours. Son prix varie en moyenne de 800 € à 1 500 €. Une formation DUERP s’organise en intra ou inter entreprise. Certains organismes proposent également des formations à distance.
Quels sont les types de risques à intégrer au DUERP ?
Le contenu du DUERP est différent d’une entreprise à une autre, mais il peut notamment porter sur l’évaluation des risques suivants :
- Les risques d’incendie
- Les risques liés aux fortes chaleurs
- Les risques liés au bruit
- Les risques liés aux températures chaudes ou froides et à leurs variations
- L’utilisation de machines
- La manutention mécanique
- La conduite
- Les chutes d’objets
- Les procédés de fabrication
- Les équipements de travail
- Les substances et les préparations chimiques
- Les rayonnements radiologiques
- L’aménagement des lieux de travail et des installations
- Les risques professionnels psychologiques liés à l’organisation du travail
- La violence au travail
- Le travail sur écran
Un outil gratuit pour faire un DUERP
L’Assurance Maladie et l’INRS ont élaboré un outil en ligne pour aider à l’élaboration d’un DUERP, y compris les actions à mettre en place en fonction de votre domaine d’activité.
Comment réaliser un DUER ?
La démarche nécessaire à l’élaboration du document d’évaluation des risques professionnels est composée de plusieurs étapes :
- Identification des risques professionnels
- Classement des risques en fonction de leur gravité et de leur fréquence
- Proposition d’actions de prévention au CSE
- Intégration de la liste d’action du DUERP
Lorsque l’entreprise a plus de 50 salariés, ces éléments d’analyse aboutissent à l’élaboration d’un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
DUER sur papier ou numérique ?
La loi n’impose pas un format pour le DUER : il peut être sur papier ou dans un format numérique. Néanmoins, il faut noter qu’un DUER au format numérique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
Que contient un DUER ?
Le DUER contient les éléments suivants :
- La liste des risques et des dangers présents pour les salariés
- La fréquence de l’exposition des risques
- Le degré de gravité
- Les actions de prévention à mettre en œuvre
Qui peut consulter le DUER ?
Le DUER est consultable par :
- tout travailleur justifiant avoir besoin d’y accéder
- les membres du CSE
- les délégués du personnel
- le médecin du travail
- les agents de l’inspection du travail
- les agents des services de la Sécurité sociale
- les inspecteurs de la radioprotection
Les règles de consultation du DUERP doivent être affichées afin d’être connues de tous les salariés de l’entreprise.
Quand le DUERP doit-il être mis à jour ?
Le DUERP est un document non statique : il est en évolution permanente. C’est pourquoi il est important de le dater.
Chaque version du DUER est conservée pendant 40 ans par l’employeur.
Le DUERP est mis à jour lors des situations suivantes :
- lorsque les conditions de travail sont aménagées ou modifiées
- lorsque les décisions prises ont un impact sur la santé et la sécurité des salariés
- lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle est identifiée sur un poste de travail
Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an, sauf pour les entreprises de moins de 11 salariés qui peuvent procéder à une mise à jour moins souvent à condition que le niveau de protection des salariés soit stable.
Le CSE est consulté lors de chaque mise à jour du DUERP dans les entreprises de 50 salariés et plus.
DUERP et Covid-19
Il est nécessaire de mettre à jour le DUERP en y intégrant les risques liés au Covid-19.
Le ministère du Travail a élaboré des guides en fonction des secteurs d’activités.
Liste de Ressources et documents sur le DUERP
- Publications de la DARES sur les risques professionnels (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) sur le site du ministère du Travail.
- Évaluation des risques professionnels – Questions-réponses sur le document unique. Guide dl’INRS (Institut national de recherche et de sécurité). 2004.
- Ressources de l’ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail).
- Décret 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
- Articles R4121-1 à R4121-4 du code du travail
