Les ESSMS sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l’objectif est d’accompagner les personnes en situation de handicap, de dépendance ou d’exclusion sociale. Il existe de nombreux types d’ESSMS différents, en fonction de l’âge et du profil des personnes accueillies.
Qu’est-ce qu’un ESSMS ?
ESSMS (ou ESMS) est l’acronyme d’établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Selon la définition, une structure médico-sociale ou ESSMS a en charge l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap, dépendantes ou en situation d’exclusion sociale. L’accueil s’effectue dans ses locaux ou de manière ambulatoire.
Les populations concernées sont :
- Les mineurs en danger
- Les personnes handicapées
- Les personnes âgées
- Les personnes atteintes d’une maladie chronique
- Les personnes en situation d’exclusion (précarité, addiction, etc.)
Différence entre ESSMS et établissement sanitaire
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux se distinguent des établissements sanitaires qui regroupent uniquement les hôpitaux de santé publics et privés (hôpitaux et cliniques).
Le fonctionnement des ESSMS
Les ESSMS mène une action sociale : à ce titre, ils dépendent du code de l’action sociale et des familles (CASF). Ouvrir un ESSMS est ainsi soumis à des contraintes et à des autorisations.
Leur fonctionnement repose sur un système de fonds versés par :
- L’assurance maladie
- Le département via l’aide sociale départementale
- L’État via l’aide sociale
Selon l’origine de ces fonds, les ESSMS dépendent de :
- L’Agence régionale de santé (ARS)
- Le Conseil départemental
- Le préfet de région
L’autorité peut être exercée de manière conjointe par plusieurs instances.
Les ESSMS perçoivent des fonds publics pour mener une mission de service public.
Les ESSMS privés
Certains ESSMS sont des établissements privés, mais ils sont dans ce cas considérés comme « d’intérêt collectif », car ils ont une « gestion désintéressée ».
L’évaluation des ESSMS
Depuis la loi du 2 janvier 2002, les ESSMS doivent procéder régulièrement à une évaluation de leurs activités et de la qualité de leurs prestations.
Depuis la loi du 24 juillet 2019, c’est la HAS (Haute Autorité de Santé) qui a la responsabilité de :
- Mettre en place une nouvelle procédure d’évaluation nationale qui puisse être commune à tous les ESSMS ;
- Élaborer un cahier des charges à respecter pour devenir un organisme évaluateur.
Attention
Les évaluations de la qualité de prestations n’ont pas pour but d’être une inspection ou un contrôle de conformité.
>> Comprendre l’évaluation des ESSMS par la HAS
>> Référentiel d’évaluation de la qualité des ESMS par la HAS, validé en mars 2022
>> Manuel d’évaluation des ESMS par la HAS, validé en mars 2022
Le répertoire des ESSMS
Les ESSMS sont répertoriés dans le FINESS, le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (ou répertoire FINESS). On y trouve donc la liste des ESSMS c’est-à-dire l’ensemble des établissements autorisés à mettre en place des actions sociales.
En France, il existe 40 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Les missions des ESSMS
Le code de l’action sociale et des familles présente ainsi les missions des ESSMS :
L'action sociale et médico-sociale, au sens du présent code, s'inscrit dans les missions d'intérêt général et d'utilité sociale suivantes :
1° Evaluation et prévention des risques sociaux et médico-sociaux, information, investigation, conseil, orientation, formation, médiation et réparation ;
2° Protection administrative ou judiciaire de l'enfance et de la famille, de la jeunesse, des personnes handicapées, des personnes âgées ou en difficulté ;
3° Actions éducatives, médico-éducatives, médicales, thérapeutiques, pédagogiques et de formation adaptées aux besoins de la personne, à son niveau de développement, à ses potentialités, à l'évolution de son état ainsi qu'à son âge ;
4° Actions d'intégration scolaire, d'adaptation, de réadaptation, d'insertion, de réinsertion sociales et professionnelles, d'aide à la vie active, d'information et de conseil sur les aides techniques ainsi que d'aide au travail ;
5° Actions d'assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d'accompagnement, y compris à titre palliatif ;
6° Actions contribuant au développement social et culturel, à la pratique d'activités physiques et sportives et d'activités physiques adaptées, au sens de l'article L. 1172-1 du code de la santé publique, et à l'insertion par l'activité économique.
Article L.311-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF)
Les différentes structures médico-sociales (ESSMS)
Les ESSMS s’organisent en trois grands types de structures selon le domaine auquel ils destinent leurs missions :
- La prévention, le dépistage et tout ce qui concerne un accompagnement précoce
- L’accompagnement en milieu ordinaire de vie
- L’accompagnement en structure (institution)
L’aide sociale à l’enfance
- AED Aide Éducative à domicile
Service d’action éducative qui apporte un soutien matériel et éducatif aux familles dans le cadre des mesures éducatives de protection de l’enfance. Elle vise à améliorer la situation dans laquelle l’enfant évolue. - AEMO Action éducative en milieu ouvert
Elle est ordonnée par un juge des enfants et il s’agit d’une mesure de protection. Un travailleur social intervient à domicile pour une durée définie à l’avance (de 6 mois à 2 ans renouvelable jusqu’à la majorité de l’enfant). Le travailleur social transmet son rapport au juge qui statue ensuite sur les évolutions à apporter : arrêt de la mesure, placement en institution, famille d’accueil, etc. - MECS Maison d'enfants à caractère social
Établissement public ou privé spécialisé dans l’accueil de mineurs en difficulté, en internat complet ou en foyer ouvert (avec scolarisation à l’extérieur). Ce type de placement est préconisé pour répondre à des situations difficiles (violence, problèmes psychiatriques des parents, alcoolisme, toxicomanie, conflits graves, carences éducatives, etc.
La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
Les établissements de placement PJJ oeuvrent pour réintégrer les jeunes en les soustrayant à leur milieu.
- CAE Centres d'action éducative
Sur décision de la justice, les CAE prennent en charge des jeunes mineurs jusqu’à 17 ans et des jeunes majeurs (de 18 à 21 ans) pour les aider à s’insérer et à être autonomes. Les jeunes restent dans leur milieu familial, scolaire, etc. - CEF
Centre éducatif fermé
Accueil de mineurs délinquants multirécidivistes de 13 à 18 ans en grande difficulté et proches de la marginalisation. Un CEF prend en charge suite à un placement pour contrôle judiciaire ou sursis avec mise à l’épreuve, à un aménagement de peine d’incarcération, à une libération conditionnelle… - CER Centre éducatif renforcé
Accueil de mineurs multirécidivistes pour lesquels il est nécessaire de mettre en place une rupture temporaire de leur environnement et mode de vie. - EPE Établissement de placement éducatif
- Ce type d’établissement est organisé autour d’une unité éducative d’hébergement collectif (UEHC), d’une ou plusieurs unités éducatives d’hébergement diversifié (UEHD) et de centre éducatif renforcé (CER).
- FAE Foyer d’action éducative
Un FAE est une structure publique d’action éducative en milieu ouvert. Il accueil des mineurs de 13 à 17 ans et des jeunes majeurs de 18 à 21 ans placés sur décision de justice parce que considérés en danger au niveau de leur santé, de la sécurité ou de leur éducation. - SEAT Services éducatifs auprès du tribunal
Leur mission est de recueillir des informations sur la situation de mineurs en difficulté socio-éducative afin de les transmettre au juge pour qu’il statue sur d’éventuelles mesures alternatives à un incarcération.
Les enfants handicapés ou inadaptés
- CAMSP Centre d’action médico-sociale précoce
Accueil d’enfants de moins de 6 ans qui ont des déficits sensoriels, moteurs ou mentaux. Le but est de développer leur autonomie et leur capacité à communiquer. Les CAMSP sont polyvalents ou spécialisés. - CLIS Classe d’intégration scolaire
Il s’agit de classes collectives organisées au sein d’établissements scolaires classiques pour les élèves en situation de handicap. - CMPP Centre médico-psycho-pédagogique
Suivi et accompagnement des enfants et adolescents de 0 à 20 ans en difficulté d’apprentissage, avec des troubles psychomoteurs, des troubles du langage ou du comportement. - EEAP Établissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés
Accueil et accompagnement des enfants ayant un polyhandicap (déficience mentale grave associée à une importante déficience motrice). - FJT Foyer de jeunes travailleurs
Solution d’habitat et d’accompagnement transitoire pour les personnes de moins de 30 ans qui démarrent leur vie professionnelle. - IEM Institut d’éducation motrice
Prise en charge d’enfants et d’adolescents ayant une déficience motrice importante. Le but est de favoriser leur intégration familiale, sociale et professionnelle. - IES Institut d’éducation sensorielle
- Accueil des enfants et adolescents de 3 à 20 ans ayant une déficience visuelle ou auditive avec dispensation de soins et d’un enseignement adapté, dans les locaux de la structure ou dans un établissement scolaire.
- IME Institut médico-éducatif
Accueil d’enfants et adolescents en situation de handicap mental (troubles neuropsychoatriques, moteurs, sensoriels ou de la communication) et âgés de 3 à 20 ans. - IMP Internat médico-pédagogique ou EMP Externat médico-pédagogique
Accueil d’enfants en situation de handicap mental de 3 à 14 ans. - IMPRO Institut médico-professionnel
Appelé aussi CMPro Centre médico-professionnel ou SIFPRO Section d’initiation et de formation professionnelle. Accueil d’adolescents en situation de handicap mental de 14 à 20 ans. - ITEP Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique
Accueil d’enfants et d’adolescents présentant des difficultés psychologiques provoquant des troubles du comportement et des problèmes de socialisation, de scolarité et d’apprentissage. - SESSAD Service d’éducation spéciale et de soins à domicile
Soutien et assistance aux familles avec l’accompagnement des enfants et adolescents présentant une déficience intellectuelle, motrice ou auditive. L’établissement se déplace à domicile, c’est-à-dire à la maison, à l’école, en crèche, en centre de vacances, etc. pour favoriser l’inclusion.
Les adultes handicapés
- ATO Ateliers thérapeutiques occupationnels
Accueil des adultes ayant un handicap mental moyen ou modéré : activités de maintien de développement de l’autonomie. - Centre de rééducation professionnelle
Il s’agit d’organismes de formation spécialisés dans le handicap qui propose des stages de rééducation professionnelle avec possibilité de formation qualifiante et rémunération. - ESAT Établissement ou service d'aide par le travail (anciennement CAT)
Structure proposant une activité professionnelle aux personnes en situation de handicap avec un soutien médico-social en milieu protégé. - FAM Foyer d'accueil médicalisé
Hébergement permanent avec soins médicaux et activités quotidiennes de vie pour les personnes gravement dépendantes. - Foyer de vie ou foyer de vie occupationnel
Accueil de personnes handicapées ayant une autonomie suffisante pour pratiquer des activités et suivre des animations. L’hébergement est parfois proposé. Un foyer de vie est accessible aux personnes n’étant pas en ESAT en MAS ou en FAM. - Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés
Hébergement et accompagnement d’adultes handicapés exerçant une activité professionnelle. Il faut être reconnu travailleur handicapé. - MAS Maison d'accueil spécialisé
Hébergement permanent avec soins médicaux et activités quotidiennes de vie pour les personnes très gravement dépendantes. - SAMSAH Service d’aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes handicapées
Les SAMSAH sont des centres de soins proposant une aide aux personnes handicapées dans leur tâches quotidiennes (ménage, entretien du linge, préparation des repas, courses). Ils intègrent également parfois des activités sociales (excursions, sorties de groupe, activités artistiques, etc.). - SAVS Services d'accompagnement à la vie sociale
Soutien aux adultes handicapées dans la réalisation de leur projet de vie. Accompagnement au maintien ou à la restauration des liens familiaux, sociaux, scolaires et professionnels. - UEROS Unité d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et professionnelle
Accueil et accompagnement d’adultes handicapés à la suite d’un traumatisme crânien ou d’une lésion cérébrale. Information et conseil.
Les personnes âgées
- CLIC Centres locaux d'information et de coordination gérontologique
Lieu d’accueil, d’écoute et d’information pour les personnes âgées et leurs familles. Le service est gratuit et destiné à rester confidentiel. Le principe est d’aider à accéder aux différents dispositifs existants pour les personnes âgées. - Foyers-logements
Établissements à caractère social assurant le logement avec des locaux privatifs et communs meublés en associant parfois des prestations comme l’entretien du linge, des soins ou des services éducatifs. - EHPA Établissement d’hébergement pour personnes autonomes
Ce type de logement permet aux personnes de continuer de vivre de manière autonome mais dans un environnement sécurisé avec des services adaptés. - Résidences autonomie
Logements pour personnes âgées avec des services collectifs, à loyers généralement modéré et dans un environnement avec des services et commerces à proximité.
Les personnes âgées dépendantes
- EHPAD Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Établissements médicalisés accueillant des personnes d’au moins 60 ans ayant besoin de soins et d’aide pour accomplir les actes de la vie quotidienne. - SAAD Service d'aide et d'accompagnement à domicile
Ces services emploient des aides ménagères et des auxiliaires de vie pour intervenir au domicile des personnes âgées ayant besoin d’assistance et d’accompagnement au quotidien parce qu’elles ont un handicap ou qu’elles sont atteintes de maladie chronique. - SPASAD Service polyvalent d'aide et de soins à domicile
Les SPASAD assurent les mêmes missions que les SSIAD et les services d’aides et d’accompagnement à domicile, c’est-à-dire des soins infirmiers associés à des prestations d’aide à domicile - SSIAD Service de soins infirmiers à domicile
Intervention à domicile pour des soins aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées, sur prescription médicale.
Les personnes avec des difficultés spécifiques
- ACT Appartement de coordination thérapeutique
Hébergement temporaire pour les personnes fragiles au niveau psychologique et social et qui ont besoin de soins et d’un suivi médical. - Centre d’accueil de demandeur d’asile
Hébergement et accompagnement social et administratif des demandeurs d’asile admis à séjourner en France - CAARUD Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues
Soutien, accueil et accompagnement des usagers de drogues : accès aux soins, réduction de la consommation, aide à l’hygiène, dépistage des infections transmissibles, accès au logement, insertion, réinsertion professionnelle. Actions de médiation sociale. - Centres d'adaptation à la vie active
Structure proposant des mises en situation en vue de l’apprentissage ou le réapprentissage des règles à appliquer dans le cadre d’une activité professionnelle. - CHRS Centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Accueil, logement, accompagnement et insertion sociale des personnes et des familles ayant des difficultés et qui ont besoin d’accéder à davantage d’autonomie. - CSAPA Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
regroupe les anciens centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA). - LHSS Lits Halte Soins Santé
Prise en charge sanitaire et sociale pour les personnes sans domicile fixe en besoin de soins ou de convalescence sans pour autant nécessiter une hospitalisation. - SAMU social
Ensemble d’associations ayant pour but l’aide aux personnes dans le besoin, notamment les personnes sans abri.
