Formation Réglementation AT & MP dans le Secteur de la Santé

Article mis à jour le : 10 juin 2024

Les arrêts de travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) impactent directement le fonctionnement des établissements de santé. Ils induisent un manque de personnel et une difficulté à gérer l’organisation des soins au quotidien.

  • Quelle est la réglementation des arrêts de travail ?
  • Comment définir une maladie professionnelle ?
  • Quel est le cadre juridique ?
  • Comment gérer les risques professionnels à l’hôpital ?
  • Comment se former sur la réglementation des AT et des MP ?

Retrouvez ici un guide complet sur la formation de la réglementation des arrêts de travail et des maladies professionnelles dans le secteur hospitalier. 

Formation Réglementation AT & MP dans le Secteur de la Santé

À qui est destinée la formation réglementation AT et MP ?

Ce type de formation s’adresse avant aux dirigeants, aux responsables de service, aux cadres RH, les assistantes sociaux des entreprises.

Quels sont les objectifs d’une formation aux arrêts de travail et aux maladies professionnelles ?

Les objectifs d’une formation sur la réglementation des AT et des MP est de comprendre des règles, les indemnisations, le suivi des démarches, la composition des dossiers, les voies de recours, les conséquences…

Les pré-requis

Aucun pré-requis n’est exigé pour suivre ce type de formation.

Quel est le programme d’une formation AT et PM ?

  • Les différences entre accident de travail et maladie professionnelle
  • Les enjeux humains, financiers et juridiques
  • Les démarches et les procédures de reconnaissance
  • La gestion des accidents de travail : les obligations des employeurs, les formalités déclaratives, les procédures, les modalités de prise en charge, etc.
  • La notion de maladie professionnelle
  • La reconnaissance des MP : formalités, procédures, conséquences, etc.
  • Les conséquences financières des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Les conséquences relationnelles
  • Les indemnisations
  • Les voies de recours
  • Les contestations
  • Les conséquences

Les groupes de formation sont, réunissent, la plupart du temps, entre 10 et 15 personnes, ce qui permet d’initier des échanges en association aux apports théoriques, des cas pratiques, des exemples, etc.

Quelle est la durée d’une formation AT et MP ?

La durée d’une formation sur la réglementation des AT et MP est en moyenne de 3 jours.

Quel est le prix d’une formation AT MP ?

Le prix d’une formation AT MP est d’environ 2 000 € TTC.

La réglementation de l’arrêt de travail

La réglementation de l’arrêt de travail

La législation concernant les arrêts de travail dépend du contexte d’embauche et du type de contrat du professionnel de santé :

Dans le cas d’un contrat de droit public (c’est-à-dire un statut de fonctionnaire faisant partie de la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière), la durée maximale d’un arrêt maladie est de 12 mois consécutif.

Les 3 premiers mois sont rémunérés à plein traitement (en fonction du traitement indiciaire brut avec primes et indemnités) et à demi traitement pendant les 9 mois suivants. Les arrêts maladie sont sans incidence sur l’avancement.

La classification de la maladie concernée par l’arrêt de travail détermine le type de congés maladie : le congé maladie ordinaire (CMO), le congé de longue maladie (CLM) ou le congé de longue durée (CLD).Pour plus d’informations, consulter le dossier du site service-public.fr sur les congés maladie des fonctionnaires.

Pour les agents contractuels, les conditions dépendent de la fonction publique concernée. Pour plus d’informations, consulter le dossier du site service-public.fr sur les congés maladie des agents contractuels de la fonction publique.

Les impacts des arrêts de travail dans les hôpitaux

Les arrêts de travail, donc le personnel absent, induisent une fragilisation du quotidien des équipes de soins. L’afflux de travail est difficile à gérer et la continuité des prises en charge peut être remise en question.

Ce type de situation est particulièrement difficile notamment en cas de pics épidémiques.

Quelques chiffres

Une enquête de la FHF (Fédération hospitalière de France) dans 400 établissements de santé en 2022 montre que le niveau de l’absentéisme était de 9.9 %. Il a une tendance à la diminution depuis 2023.

L’absentéisme est plus élevé à l’hôpital par rapport aux autres secteurs. Alors qu’il est d’environ 5 % dans les autres branches d’activités économiques, il est quasiment du double dans le secteur hospitalier.

Il n’y a pas de différences significatives concernant le taux d’absentéisme entre le secteur public et privé.

Voir l’étude de la DRESS sur les arrêts maladie et les conditions de travail dans le secteur hospitalier.

La gestion des risques

Éviter les arrêts de travail (AT) et agir en prévention sur l’apparition des maladies professionnelles (MP) passe avant tout sur la gestion des risques au sein de l’établissement dans sa globalité. : identification des risques, évaluation, mise en place de protocoles de sécurité, procédures d’urgence, sensibilisation des équipes, formation…

La réglementation des maladies professionnelles

La réglementation des maladies professionnelles

Une maladie professionnelle est reconnue comme telle lorsqu‘elle est une « conséquence directe de l’exposition à un risque physique, chimique ou biologique en lien avec les conditions de travail ». 

Il existe un tableau des maladies professionnelles qui liste les maladies présumées contractées dans le cadre du travail. Néanmoins, une maladie en dehors de cette liste peut être professionnelle si elle est causée par le travail et si elle entraîne au moins 25 % d’incapacité permanente.

La reconnaissance d’une maladie professionnelle aboutit à 4 conséquences possibles :

  • La reprise du travail
  • L’adaptation du poste de travail
  • L’allocation temporaire d’invalidité en cas d’une invalidité permanente partielle
  • L’inaptitude définitive aux fonctions

Les démarches sont détaillées dans le dossier spécial du site service-public.fr.

Zoom sur la Fiche de Données de Sécurité (FDS)

La manipulation de produits chimiques nécessite une bonne lecture de la fiche de données de sécurité (FDS). Elle permet d’identifier les dangers, les effets potentiels sur la santé et les informations en toute sécurité.

Les informations clés d’une fiche de données de sécurité sont les suivants :

  • Les informations générales : nom, composition chimiques, propriétés physico-chimiques, etc.
  • Les dangers liés au produit
  • Les informations d’utilisation du produit : manipulation, stockage, limites d’exposition professionnelle, restrictions d’utilisation, législations particulières…
  • L’élimination du produit : gestion des déchets, des emballages…
  • Le transport
  • Les situations d’urgence
  • Les scenarios d’exposition
Exploiter une fiche de données de sécurité source @ INRS

Exploiter Fiche de Données de Sécurité (FDS) source @ INRS 

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