Formation NGAP | Nomenclature actes professionnels (2023)

Les professionnels de santé sont confrontés à des contraintes administratives incontournables, d’autant plus lorsqu’ils exercent dans le secteur libéral. Faire en sorte que les actes soient correctement tarifés et remboursés fait partie des démarches indispensables.

La NGAP est la nomenclature générale des actes professionnels qui permet une cotation exacte pour l’assurance maladie. Suivre une formation NGAP est fortement conseillé pour maîtriser cet outil, d’autant plus que la NGAP évolue en permanence.

Formation NGAP nomenclature générale des actes professionnels

Qu’est-ce que la NGAP ?

La NGAP est la nomenclature des actes cliniques réalisés dans le secteur libéral par :

  • les chirurgiens-dentistes et les sage-femmes ;
  • les auxiliaires médicaux comme les infirmiers, les kinésithérapeutes, etc.

Il s’agit d’un système de cotation des actes médicaux et paramédicaux qui permet de tarifier les actes et de les transmettre à l’Assurance Maladie de manière précise et sans ambiguïté.

Concrètement, chaque acte correspond à un code auquel sont attribués un tarif et un coefficient de remboursement par l’Assurance Maladie.

Quelle est la différence être NGAP et CCAM ?

La CCAM, la Classification commune des actes médicaux a été initiée en 2005.

La NGAP concerne les chirurgiens-dentistes, les sage-femmes et les auxiliaires médicaux.

La CCAM concerne les actes techniques des médecins généralistes et spécialistes.

Comment accéder à la NGAP ?

La NGAP est accessible sur le site Ameli, sous la forme d’un document PDF à télécharger.

LA LLP, la liste des produits et des prestations remboursables par l’assurance maladie est disponible en ligne. Elle permet d’effectuer des recherches par code, désignation et chapitre.

Pourquoi suivre une formation NGAP ?

Pour que le système de santé fonctionne, il faut des outils concrets pour faire le pont entre la réalisation des actes sur le terrain, la tarification et le remboursement. Connaître les principes de fonctionnement est une étape nécessaire pour les professionnels de santé exerçant en libéral.

En effet, les professionnels libéraux s’engagent à assumer leurs obligations réglementaires dont fait partie l’utilisation de la NGAP. Dans la pratique, il convient d’être formé pour l’utiliser correctement.

Suivre une formation NGAP permet de comprendre et de maitriser les principes généraux et le fonctionnement concret permettant une tarification et un remboursement justes.

De manière générale, la NGAP et les systèmes de cotation peuvent paraître compliqués à appréhender et ils sont aussi très éloignés du cœur de métier des soignants. La complexité de la NGAP et la diversité des actes, notamment pour les infirmiers et infirmières, multiplie les difficultés. De plus, de nombreuses modifications et nouveautés sont régulièrement intégrées à la NGAP. Toutes ces données ne doivent pas être mal interprétées par les professionnels de santé au risque d’entraîner d’importantes erreurs de facturation.

Bénéficier d’une formation NGAP claire permet de gagner du temps et évite les erreurs de codification lourdes de conséquences.

Les contrôles liés au NGAP

Chaque année, des contrôles sont réalisés par l’assurance maladie. 4 % des infirmiers libéraux sont contrôlés et près de 30 % des fraudes concernent cette catégorie de professionnels de santé.

À qui est destinée une formation NGAP ?

Une formation NGAP est utile pour tous les professionnels libéraux amenés à l’utiliser : les chirurgiens-dentistes, les sage-femmes et les auxiliaires médicaux.

La NGAP pour les infirmiers

Certaines NGAP formations sont spécialement destinées aux infirmiers et infirmières libéraux (IDEL), car ces professionnels réalisent une grande diversité et un grand nombre d’actes au quotidien. La NGAP infirmiers porte sur le chapitre I du titre XVI et le chapitre II.

Différents avenants ont été apportés à la NGAP infirmiers, notamment l’avenant 6 qui prévoit un élargissement des missions des infirmiers.

>> Consulter le NGAP infirmier avenant 6.

>> Prendre connaissance des avenants 1 à 9 sur le site Ameli.

La NGAP pour les kinés

Des spécificités concernent les masseur-kinésithérapeutes. Elles sont expliquées dans le guide publié par l’assurance maladie de la région Auvergne-Rhône-Alpes : le Guide pratique de la NGAP en masso-kinésithérapie.

Quels sont les objectifs d’une formation NGAP ?

Suivre une formation NGAP permet de viser les objectifs suivants :

  • connaître les dernières modifications de la NGAP : nouveaux codes, nouvelles dispositions…
  • être plus rapide dans la facturation des actes et donc dans sa pratique quotidienne ;
  • maîtriser les cotations des actes et des interventions survenus dans l’exercice de ses fonctions ;
  • appliquer les bonnes cotations aux actes réalisés ;
  • éviter les erreurs de cotations et donc des pénalités financières (indus) ;
  • sécuriser la facturation ;
  • maîtriser les principes de la NGAP et pouvoir échanger avec l’assurance maladie en cas de litige ;
  • exercer son activité de manière sereine.

Les pré-requis pour suivre une formation NGAP

Aucun pré-requis n’est exigé pour pouvoir suivre une formation NGAP lorsqu’on exerce une activité médicale à titre libéral.

Quelles sont les méthodes pédagogiques utilisées ?

Une formation NGAP peut être dispensée en présentiel ou à distance. Qu’il s’agisse d’une formation NGAP en ligne ou en classe traditionnelle, elle est composée de parties théoriques et de parties pratiques avec de nombreuses exemples de cas concrets, des mises en situation et des exercices de cotation.

Quel est le programme d’une formation NGAP ?

Le programme d’une formation NGAP porte sur les notions suivantes :

  • le contexte historique de la mise en place de la NGAP ;
  • les différentes nomenclatures liés aux actes médicaux ;
  • les principes généraux de la NGAP ;
  • les dernières modifications de la NGAP et les avenants.

Quelle est la durée d’une formation NGAP ?

Une formation NGAP dure en moyenne deux jours soit 14 heures. Il est possible de suivre une formation de perfectionnement dans un second temps pour approfondir votre expertise et développer vos compétences.

Combien coûte une formation NGAP ?

Une formation NGAP de 2 jours est facturée en moyenne entre 500 € et 600 € TTC.

Le financement d’une formation NGAP est possible grâce au dispositif FIF-PL, des ressources personnelles ou l’utilisation d’un CPF. Il faut rappeler que le FIF-Pl est accessible aux collaborateurs.

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