Les professionnels de santé sont confrontés à des contraintes administratives incontournables, d’autant plus lorsqu’ils exercent dans le secteur libéral. Faire en sorte que les actes soient correctement tarifés et remboursés fait partie des démarches indispensables.
La NGAP est la nomenclature générale des actes professionnels qui permet une cotation exacte pour l’assurance maladie. Suivre une formation NGAP est fortement conseillé pour maîtriser cet outil, d’autant plus que la NGAP évolue en permanence.
Qu’est-ce que la NGAP ?
La NGAP est la nomenclature des actes cliniques réalisés dans le secteur libéral par :
- les chirurgiens-dentistes et les sage-femmes ;
- les auxiliaires médicaux comme les infirmiers, les kinésithérapeutes, etc.
Il s’agit d’un système de cotation des actes médicaux et paramédicaux qui permet de tarifier les actes et de les transmettre à l’Assurance Maladie de manière précise et sans ambiguïté.
Concrètement, chaque acte correspond à un code auquel sont attribués un tarif et un coefficient de remboursement par l’Assurance Maladie.
Quelle est la différence être NGAP et CCAM ?
La CCAM, la Classification commune des actes médicaux a été initiée en 2005.
La NGAP concerne les chirurgiens-dentistes, les sage-femmes et les auxiliaires médicaux.
La CCAM concerne les actes techniques des médecins généralistes et spécialistes.
Comment accéder à la NGAP ?
La NGAP est accessible sur le site Ameli, sous la forme d’un document PDF à télécharger.
LA LLP, la liste des produits et des prestations remboursables par l’assurance maladie est disponible en ligne. Elle permet d’effectuer des recherches par code, désignation et chapitre.
Pourquoi suivre une formation NGAP ?
Pour que le système de santé fonctionne, il faut des outils concrets pour faire le pont entre la réalisation des actes sur le terrain, la tarification et le remboursement. Connaître les principes de fonctionnement est une étape nécessaire pour les professionnels de santé exerçant en libéral.
En effet, les professionnels libéraux s’engagent à assumer leurs obligations réglementaires dont fait partie l’utilisation de la NGAP. Dans la pratique, il convient d’être formé pour l’utiliser correctement.
Suivre une formation NGAP permet de comprendre et de maitriser les principes généraux et le fonctionnement concret permettant une tarification et un remboursement justes.
Les contrôles liés au NGAP
Chaque année, des contrôles sont réalisés par l’assurance maladie. 4 % des infirmiers libéraux sont contrôlés et près de 30 % des fraudes concernent cette catégorie de professionnels de santé.
De manière générale, la NGAP et les systèmes de cotation peuvent paraître compliqués à appréhender et ils sont aussi très éloignés du cœur de métier des soignants. La complexité de la NGAP et la diversité des actes, notamment pour les infirmiers et infirmières, multiplie les difficultés. De plus, de nombreuses modifications et nouveautés sont régulièrement intégrées à la NGAP. Toutes ces données ne doivent pas être mal interprétées par les professionnels de santé au risque d’entraîner d’importantes erreurs de facturation.
Bénéficier d’une formation NGAP claire permet de gagner du temps et évite les erreurs de codification lourdes de conséquences.
À qui est destinée une formation NGAP ?
Une formation NGAP est utile pour tous les professionnels libéraux amenés à l’utiliser : les chirurgiens-dentistes, les sage-femmes et les auxiliaires médicaux.
La NGAP pour les infirmiers
Certaines NGAP formations sont spécialement destinées aux infirmiers et infirmières libéraux (IDEL), car ces professionnels réalisent une grande diversité et un grand nombre d’actes au quotidien. La NGAP infirmiers porte sur le chapitre I du titre XVI et le chapitre II.
Différents avenants ont été apportés à la NGAP infirmiers, notamment l’avenant 6 qui prévoit un élargissement des missions des infirmiers.
>> Consulter le NGAP infirmier avenant 6.
>> Prendre connaissance des avenants 1 à 9 sur le site Ameli.
La NGAP pour les kinés
Des spécificités concernent les masseur-kinésithérapeutes. Elles sont expliquées dans le guide publié par l’assurance maladie de la région Auvergne-Rhône-Alpes : le Guide pratique de la NGAP en masso-kinésithérapie.
Quels sont les objectifs d’une formation NGAP ?
Suivre une formation NGAP permet de viser les objectifs suivants :
- connaître les dernières modifications de la NGAP : nouveaux codes, nouvelles dispositions…
- être plus rapide dans la facturation des actes et donc dans sa pratique quotidienne ;
- maîtriser les cotations des actes et des interventions survenus dans l’exercice de ses fonctions ;
- appliquer les bonnes cotations aux actes réalisés ;
- éviter les erreurs de cotations et donc des pénalités financières (indus) ;
- sécuriser la facturation ;
- maîtriser les principes de la NGAP et pouvoir échanger avec l’assurance maladie en cas de litige ;
- exercer son activité de manière sereine.
Les pré-requis pour suivre une formation NGAP
Aucun pré-requis n’est exigé pour pouvoir suivre une formation NGAP lorsqu’on exerce une activité médicale à titre libéral.
Quelles sont les méthodes pédagogiques utilisées ?
Une formation NGAP peut être dispensée en présentiel ou à distance. Qu’il s’agisse d’une formation NGAP en ligne ou en classe traditionnelle, elle est composée de parties théoriques et de parties pratiques avec de nombreux exemples de cas concrets, des mises en situation et des exercices de cotation.
Quel est le programme d’une formation NGAP ?
Le programme d’une formation NGAP porte sur les notions suivantes :
- le contexte historique de la mise en place de la NGAP ;
- les différentes nomenclatures liés aux actes médicaux ;
- les principes généraux de la NGAP ;
- les dernières modifications de la NGAP et les avenants.
Quelle est la durée d’une formation NGAP ?
Une formation NGAP dure en moyenne deux jours soit 14 heures. Il est possible de suivre une formation de perfectionnement dans un second temps pour approfondir votre expertise et développer vos compétences.
Combien coûte une formation NGAP ?
Une formation NGAP de 2 jours est facturée en moyenne entre 500 € et 600 € TTC.
Le financement d’une formation NGAP est possible grâce au dispositif FIF-PL, des ressources personnelles ou l’utilisation d’un CPF. Il faut rappeler que le FIF-Pl est accessible aux collaborateurs.
Nouveautés NGAP pour les infirmiers en 2023 et 2024
La NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) est un document qui précise les modalités de cotation des actes remboursés par l’Assurance Maladie. En 2023 et 2024, différentes nouveautés au niveau de la liste des actes et des prestations ont été décidées par l’Uncam et publiées au Journal Officiel (JO).
La certification périodique
La certification périodique est obligatoire pour les infirmières depuis le 1er janvier 2023. Elle vise à accompagner le parcours professionnel des infirmiers et infirmières afin de garantir leur niveau de compétences et l’actualisation de leurs connaissances.
L’infirmier doit réaliser un nombre minimum d’actions de formation au cours d’une période de 6 ans
Il s’agit d’une évolution spécifiée à l’avenant 8 de la convention nationale qui organise les rapports entre les infirmiers et l’Assurance Maladie.
Le BSI ou Bilan Soins Infirmiers
Depuis le 1er janvier 2023, le BSI concerne tous les patients et plus uniquement les patients dépendants de 90 ans et plus. Il s’agit de la dernière étape du déploiement du BSI qui remplace la démarche de soins infirmiers ou DSI depuis le 1er avril 2022.
Il s’agit d’une évolution spécifiée à l’avenant 8 de la convention nationale qui organise les rapports entre les infirmiers et l’Assurance Maladie.
Pour plus d’informations, consulter notre guide formation BSI.
La revalorisation de l’indemnité forfaitaire de déplacement
L’indemnité forfaitaire de déplacement est revalorisée de 10 % à compter du 28 janvier 2024. Ainsi, l’indemnité forfaitaire de déplacement (IFD ou IFA) ainsi que l’indemnité forfaitaire de déplacement pour un forfait dépendance ou une prise en charge dans le cadre de pratiques avancées (IFI) sont à 2.75 € (au lieu de 2.50 € auparavant).
De plus, un accompagnement financier a été mis en place pour compenser la perte de revenus du fait d’une baisse d’activité à cause d’une formation aux pratiques avancées. Une aide de 15 000 € sous forme de forfait est proposée.
Il s’agit d’une évolution spécifiée à l’avenant 8 de la convention nationale qui organise les rapports entre les infirmiers et l’Assurance Maladie.
Des nouveautés pour les infirmiers en pratiques avancées (IPA)
Diverses nouveautés sont apportées par l’avenant 9 de la convention nationale :
- L’aide aux IPA qui s’installent en activité libérale a été augmentée et étendue à tous les IPA. Elle est à présent fixée à 40 000 €, à savoir 30 000 € la première année et 10 000 € la seconde.
- Lettre clé PAI : 10 € (10.5 € pour Mayotte et les Dom)
- Forfait d’initiation du suivi : PAI 6 à 6 €
- Forfait pour un bilan ponctuel à la demande du médecin : PAI 3 à 30 €
- Séance de soins ponctuelle avec un acte de pratique avancée : PAI 1.6 à 16 € (maximum 4 fois par an avec un intervalle d’un mois minimum)
- Majoration du fait de l’âge d patient (plus de 80 ans ou moins de 7 ans) : MIP à 3.90 €
- Mes majorations MIE, MCI et MAU ne sont pas utilisables
Les télésoins pour les IDEL
La pratique à distance est possible sous conditions :
- Avec le consentement du patient
- Domiciliation du patient sur le même territoire que l’infirmier
- Interdiction de n’exercer qu’en télésoins
- Lieu permettant la confidentialité
- Garantie de confidentialité des données
- Traçabilité des facturations
- Lettre clé : TMI
La vaccination par les IDEL
Les infirmiers peuvent vacciner avec ou sans prescription :
- Le patient a une prescription ou le vaccin ne nécessite pas de prescription : cotation AMI 2.4 à 7.60 €
- Le patient n’a pas de prescription et le vaccin est à prescription obligatoire : cotation AMI 3.05 à 3.61 €
La NGAP infirmier en PDF
- Télécharger NGAP infirmier 2023 Mise à jour du 23 mars 2023 par le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL).
Les liens utiles
- Avenant 8 de la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l’assurance maladie
- Décision du 8 février 2023 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie
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