Les infirmiers et infirmières sont en première ligne pour assurer une réponse aux besoins de la population. Leur rôle est aujourd’hui conforté puisque la loi leur confère des droits étendus de prescription. Leur champ de compétences est ainsi élargi et l’infirmier devient un acteur central dans la chaîne de soins.
- Quels sont les éléments qu’une infirmière peut prescrire ?
- Quels sont les possibilités de prescription pour les autres auxiliaires médicaux ?
- Pourquoi est-il important de se suivre une formation sur le droit à la prescription infirmière ?
Explications.
Qu’est-ce qu’une prescription ?
La prescription médicale consiste à prescrire quelque chose à un patient. Elle se réalise sur un document support : l’ordonnance.
Il peut s’agir de :
- un traitement médicamenteux
- un traitement physique comme un acte de kinésithérapie
- une cure thermale
- des règles d’hygiène ou de diététique
- un dispositif médical
- des analyses biologiques
- un examen
Une prescription est un acte médical. Le but est de soigner une pathologie.
La prescription médicale est encadrée par différents textes :
- Le Code de la sécurité sociale
- Le Code de la santé publique
- Le Code de la déontologie (qui est à présent codifié au Code de la santé publique)
Quelles informations sont nécessaires pour une prescription ?
Une prescription doit être écrite, datée et signée par la personne qui prescrit.
- Le nom et les coordonnées du prescripteur
- Le nom du patient
- L’âge du patient
- Le poids du patient si nécessaire
- Les éléments prescrits avec leur posologie
- La date de la prescription
- La signature du prescripteur
Une prescription est valable pendant 12 mois. Au-delà de ce délai, une nouvelle prescription est nécessaire.
Les règles de rédaction d’une prescription sont énoncées dans l’Article R 5132-3 du Code de la santé publique.
Qui a le droit de prescription ?
Le droit de prescription s’exerce en fonction de la profession et selon le type d’élément prescrit (médicament, dispositifs médicaux, etc.). Ainsi, certains médicaments sont à prescription médicale obligatoire, facultative ou restreinte.
Les médecins sont libres dans leurs prescriptions. Certaines professions d’auxiliaires médicaux peuvent prescrire certains dispositifs.
Les conséquences d’une prescription sont à prendre en compte pour le prescripteur. En effet, prescrire engage la responsabilité déontologique, civile et pénale du prescripteur.
Le droit de prescription des infirmiers
Les infirmiers peuvent prescrire des dispositifs médicaux depuis le 31 mars 2012.
La loi précise la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les infirmiers et infirmières par l’Arrêté du 20 mars 2012.
Le droit de prescription des podologues pédicures
Les podologues pédicures peuvent prescrire et utiliser pour les soins en cabinet :
- des topiques à usage externes tels que des antifongiques, des antiseptiques, des hémostatiques, des anesthésiques, des kératolytiques et des verrucides, des produits adoucissants, asséchants, calmants, cicatrisants ou révulsifs, des anti-inflammatoires locaux (pour l'hallux valgus et les ongles incarnés, particulièrement douloureux) ;
- des pansements : compresses stériles de coton hydrophile, compresses de gaze hydrophile, sparadrap, compresses non tissées stériles, système de maintien des pansements (jersey tubulaire de maintien des pansements, pochette de suture adhésive stérile, sparadrap élastique et non élastique), compresses absorbantes ;
- des pansements pour personnes diabétiques à condition qu’il s’agisse d’un renouvellement de prescription initialement réalisée par un médecin : pansements hydrocolloïdes, à base de charbon actif, vaselinés, hydrofibre, hydrogel, à alginate de calcium.
Les textes de loi précisant les dispositifs que les pédicures podologues peuvent prescrire sont les suivants :
Le droit de prescription des sages femmes
Les sages femmes peuvent prescrire :
- des examens nécessaires à l’exercice de leur profession ;
- des médicaments dont la liste est accessible en ligne ;
- des dispositifs médicaux dont la liste est accessible en ligne. Il s’agit de ceinture de grossesse de série, d’orthèse élastique de contention des membres inférieurs, de sonde ou électrode cutanée périnéale, d’électro-stimulateur neuromusculaire pour rééducation périnéale, de pèse-bébé, de tire-lait, de diaphragme, de cape cervicale, de compresses, coton, bandes de crêpe, filet tubulaire de maintien, suture adhésive et sparadrap, de dispositifs intra-utérins ;
- des vaccins dont la liste est accessible en ligne ;
- tout type de contraceptifs ;
- des substituts nicotiniques aux femmes enceintes et aux personnes de leur entourage ;
- des arrêts de travail.
Les sages femmes peuvent prescrire les dispositifs médicaux suivants :
Les textes de loi précisant les dispositifs que les sages femmes peuvent prescrire sont les suivants :
Le droit de prescription des kinésithérapeutes
Les masseurs kinésithérapeutes peuvent prescrire les dispositifs médicaux suivants :
- Appareils destinés au soulèvement du malade : potences et soulève-malades ;
- Matelas d'aide à la prévention d'escarres en mousse de haute résilience type gaufrier ;
- Coussin d'aide à la prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc ;
- Barrières de lits et cerceaux ;
- Aide à la déambulation : cannes, béquilles, déambulateur ;
- Fauteuils roulants à propulsion manuelle de classe 1, à la location pour des durées inférieures à 3 mois ;
- Attelles souples de correction orthopédique de série ;
- Ceintures de soutien lombaire de série et bandes ceintures de série ;
- Bandes et orthèses de contention souple élastique des membres de série ;
- Sonde ou électrode cutanée périnéale pour électrostimulation neuromusculaire pour le traitement de l'incontinence urinaire ;
- Collecteurs d'urines, étuis péniens, pessaires, urinal ;
- Attelles souples de posture et / ou de repos de série ;
- Embouts de cannes ;
- Talonnettes avec évidement et amortissantes ;
- Aide à la fonction respiratoire : débitmètre de pointe ;
- Pansements secs ou étanches pour immersion en balnéothérapie.
Le texte de loi régissant les droits de prescription des kinésithérapeutes est l’Arrêté du 9 janvier 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire.
Le droit de prescription des orthoptistes
Le droit à la prescription pour les orthoptistes a évolué avec un décret du 27 avril 2022. À présent, les orthoptistes peuvent prescrire :
- des lunettes de vue ;
- des lentilles de contact ;
- des dispositifs médicaux : rondelle oculaire stérile et sparadrap, cache oculaire et système ophtalmologique d’occlusion à la lumière, prisme souple autocollant, filtre d’occlusion partielle, filtre chromatique ou ultraviolet, loupe destinée aux personnes amblyopes de moins de 20 ans, aide visuelle optique destinée aux personnes amblyopes de moins de 20 ans, canne blanche (en renouvellement de prescription médicale).
Pour des patients âgés de 18 à 42 ans qui ont fait réaliser un bilan visuel par un médecin ophtalmologue depuis moins de 5 ans pour la prescription de lunettes de vue et depuis moins de 3 ans pour des lentilles de contact.
Le texte concernant le droit à la prescription des orthoptistes est l’Arrêté du 31 mars 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux.
Le droit de prescription des pharmaciens
Depuis 2019, les pharmaciens ont le droit de prescrire des médicaments destinés à la prise en charge de pathologies bénignes. Ces maladies sont définies par un arrêté :
- la rhino conjonctivite allergique saisonnière en renouvellement de prescription pour les patients de 15 à 50 ans ;
- la pollykiurie et les brûlures mictionnelles pour les femmes de 16 à 65 ans ;
- l’odynophagie ;
- l’éruption cutanée vésiculeuse prurigineuse pour les enfants de 12 mois à 12 ans.
Qu’est-ce qu'un infirmier peut prescrire ?
Les conditions suivantes doivent être réunies :
- l’infirmier agit sur la durée d’une série d’actes infirmiers dans le cadre d’une prescription médicale ;
- il intervient dans le cadre de sa compétence ;
- il n’y a aucune prescription ou avis médical contraire.
Un infirmier peut prescrire :
- des traitements de substituts nicotiniques ;
- des vaccins anti grippaux et anti covid ;
- des dispositifs médicaux suivants : des articles pour pansements, des cerceaux pour lit de malade, des dispositifs médicaux pour le traitement de l’incontinence et pour l’appareil urogénital, des dispositifs médicaux pour perfusion à domicile. Ces dispositifs médicaux sont, en effet, utiles à l'infirmier pour réaliser les soins à domicile. Les matériels médicaux qu'un infirmier peut prescrire sont listés par l'arrêté du 20 mars 2012 ;
- s’il en informe le médecin traitant, les dispositifs suivants : des matelas ou sur-matelas et des coussins pour l’aide à la prévention des escarres, des pansements, des sondes naso-gastriques ou naso-entérales.
Une infirmière peut également prescrire en renouvellement de prescription médicale :
- des orthèses élastiques de contention ;
- des accessoires pour lecteur de glycémie ;
- des contraceptifs oraux.
Zoom sur la prescription de renouvellement de contraception
Les infirmiers sont autorisés à renouveler les contraceptifs oraux sous certaines conditions. Ils garantissent ainsi la continuité des traitements contraceptifs prescrits des patients.
Les conditions du renouvellement de prescription de contraceptifs
L’infirmier a le droit de renouveler une ordonnance datant de moins d’un an et pour une période maximale de 6 mois, non renouvelable.
Voir le décret n°2012-35 du 10 janvier 2012 qui affirme le droit des infirmiers et infirmières à renouveler la prescription des contraceptifs.
La responsabilité des infirmier(e)s
Les infirmiers et infirmières sont chargés de vérifier la validité de la prescription et de s’assurer qu’aucun changement n’est intervenu depuis la date de la prescription médicale. Ils doivent également vérifier les éventuelles interactions avec d’autres médicaments notamment ceux en vente libre, par exemple, le millepertuis, le topiramate, la primidone, etc.
L’infirmier doit mener un interrogatoire détaillé pour connaître les antécédents médicaux de la patiente et sa situation actuelle (tabac, surpoids, etc.).
Les modalités du renouvellement
La prescription doit être renouvelée dans les mêmes conditions que la prescription initiale. Le professionnel doit néanmoins ajouter les informations suivantes sur l’original de l’ordonnance :
- Le nom, le prénom et le numéro d’identification de la patiente
- La date du renouvellement
- La durée du renouvellement en nombre de mois (six mois maximum)
- La mention « Renouvellement contraception infirmier »
L’original de l’ordonnance est ensuite remis à la patiente. La facturation d’un renouvellement de contraception est effectuée dans les mêmes conditions que pour un renouvellement classique d’ordonnance.
Le renouvellement de la prescription d’une contraception s’effectue dans les mêmes conditions pour les infirmiers que pour les pharmaciens.
Pourquoi se former à la prescription infirmière ?
La prescription infirmière doit respecter un cadre législatif qu’il est important de connaître lorsqu’on exerce. Au cadre législatif et réglementaire, s’ajoute un aspect éthique par le biais du Code de déontologie. De plus, il faut connaître également les bonnes pratiques en matière de rédaction ainsi qu’en droit du patient à être informé.
Ainsi, les objectifs d’une formation droit de prescription sont les suivants :
- savoir prescrire et renouveler les prescriptions dans le respect des règles de bonne pratique et des référentiels en vigueur ;
- informer les patients ;
- exercer son métier dans un objectif d’amélioration de la qualité des soins.
Comment se former à la prescription ?
Des organismes de formations courtes et continues proposent des formations sur le droit à la prescription destinées aux infirmiers et autres auxiliaires médicaux. Ces formations durent environ une journée pour un prix d’environ 300 € en moyenne.
Le financement peut être réalisé grâce à de nombreux dispositifs en fonction de la situation du demandeur : CPF, DPC, etc.
