Pour agir efficacement sur le sujet de la prévention des risques au travail, les entreprises peuvent désigner un référent sécurité chargé de participer aux actions menées en faveur de la protection et de la prévention des risques professionnels.
Suivre une formation référent sécurité lui permet d’acquérir les compétences nécessaires pour mener ses missions de maîtrise des risques, de protection et de prévention.
Qu’est-ce que qu’un référent sécurité en entreprise ?
Le CSE d’une entreprise est responsable des questions de santé, de sécurité et de tous les sujets liés aux conditions de travail. Il peut nommer un référent sécurité pour prendre en charge les sujets sécuritaires de l’entreprise.
De plus, l’employeur a l’obligation d’établir un certain nombre de documents sur la prévention des risques et la sécurité dans son entreprise, comme le DUER (ou DUERP) qui liste l’ensemble des risques professionnelles et les actions de prévention mises en place pour les prévenir.
À ce titre, l’employeur a l’obligation légale de désigner : « un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. » Article L4644-1 du Code du Travail.
Suivre une formation référent sécurité de l’entreprise permet à la personne désignée de mener à bien ses missions.
Un référent sécurité en entreprise est aussi appelé conseiller prévention, chargé de sécurité et santé, préventeur…
Quel est le rôle du référent sécurité ?
Le référent sécurité peut être issu de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE si l’entreprise en dispose.
Le rôle principal du référent sécurité est de rapporter aux élus CSE toutes les informations liées aux sujets sécurité et santé au travail : il centralise et communique avant tout afin que les éléments rapportés servent de base pour analyser et prendre des mesures en vue de mettre en place des actions concrètes.
Le rôle d’un référent sécurité varie en fonction de la taille de l’entreprise.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le référent sécurité :
- Réalise des enquêtes sur les accidents et maladies professionnels
- Saisie l’inspection du travail concernant les applications des dispositions légales dont il assure le contrôle
- Utilise le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent, d’atteinte grave aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou à leurs libertés individuelles
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, en plus des missions précédemment citées, le référent sécurité est chargé de :
- Mener des analyses des risques
- Proposer des actions de prévention du harcèlement
- Réaliser des inspections
- Faire appel à des personnes de l’entreprise estimées comme qualifiées sur des sujets de santé et sécurité
- Assister aux visites des agents d’inspection du travail et leur présenter des observations
Une commission SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) doit obligatoirement être mise en place pour les entreprises de plus de 300 salariés.
Les missions du référent sécurité sont définies par la loi dans l’article L2312-5 du code du travail.
Qu’est-ce qu’une formation référent sécurité en entreprise ?
Les élus CSE, qu’ils soient titulaires ou suppléants, doivent suivre certaines formations obligatoires, dont la formation santé, sécurité et conditions de travail.
Néanmoins, il est fortement conseillé de faire suivre une formation au référent sécurité désigné afin qu’il exerce au mieux ses missions.
À qui est destinée la formation référent sécurité en entreprise ?
Le référent sécurité de l’entreprise est désigné par l’employeur pour s’occuper des questions relatives à la protection et prévention des risques professionnels selon l’article L4644-11 du code du travail. Dans la mesure du possible, ce référent doit être choisi parmi le personnel afin d’inclure à la démarche une dimension intégré au quotidien des salariés. Le référent sécurité doit être formé pour accomplir ses missions.
La formation référent sécurité s’adresse également aux managers, aux responsables de ressources humaines…
Un passeport prévention pour les salariés
Depuis fin 2022 (suite à la loi du 2 août 2021), chaque salarié détient un passeport prévention où sont listées toutes les formations qu’il a suivies sur le thème de la santé et de la sécurité au travail (attestations, diplômes, certificats…).
Quels sont les objectifs d’une formation référent sécurité en entreprise ?
Les objectifs d’une formation référent sécurité sont les suivants :
- Savoir identifier les missions d’un référent sécurité dans un contexte spécifique
- Maîtriser le cadre réglementaire de la santé et de la sécurité au travail
- Participer à l’évaluation de la conformité des mesures prises par rapport au cadre réglementaire
- Évaluer les risques professionnels et concevoir des réponses adaptées
- Mettre en place une démarche de prévention
- Analyser les accidents et maladies professionnels pour mettre en place des démarches correctives
Les pré-requis pour suivre une formation référent sécurité
Aucun pré requis n’est exigé pour suivre une formation de référent sécurité, hormis celui d’être référent sécurité désigné par l’employeur.
Quel est le programme d’une formation référent sécurité ?
Une formation référent sécurité en entreprise s’organise par groupes de 1 à 12 personnes maximum.
Le programme d’enseignement se compose de parties théoriques et pratiques autour différentes thématiques :
- Les enjeux et conséquences de la santé et sécurité au travail : accident de travail, maladies professionnelles, etc.
- Le contexte réglementaire : Code du travail, obligations de l’employeur, principes de responsabilités civile et pénale, délégation de pouvoir…
- Les obligations et les responsabilités
- Les missions du référent sécurité en entreprise
- Le comité social économique (CSE) et la commission santé et sécurité au travail (CSST)
- Les différents acteurs de la prévention des risques professionnels
- Les définitions des notions sur la prévention
- Les registres et documents : registre de signalement de dangers graves et imminents, la fiche de risque professionnel, le rapport annuel de prévention, le programme annuel, le DUERP, le PAPRIPACT…
- L’analyse des risques professionnels et leur évaluation
- La méthode de l’arbre des causes
- Les obligations de formation
- La mise en place de projets SST (santé et sécurité au travail)
- L’animation d’une réunion sur la prévention des risques
- La visite d’inspection des locaux
En fin de cursus, une attestation individuelle de formation est remise aux participants.
Quelle est la durée d’une formation référent sécurité ?
La durée de la formation pour le référent sécurité doit être de 5 jours, selon l’article 39 de la loi du 2 août 2021 sur la prévention en santé au travail.
Quel est le prix d’une formation référent sécurité en entreprise ?
Le référent sécurité dispose d’un congé de formation (économique, sociale ou syndicale) pour suivre une formation sécurité en entreprise. Son salaire est maintenu durant ce congé.
Le financement peut être pris en charge par l’opérateur de compétences (OPCO).
Le prix d’une formation référent sécurité d’une durée de 5 jours varie en moyenne entre 1 000 € et 1 500 €.
