Les situations sont nombreuses où les principes religieux émergent lors des soins dans les établissements de santé. Les professionnels doivent faire face quotidiennement à la prise en compte de la religion dans la santé.
Que mettre en place pour que la cohabitation se passe au mieux entre la religion et le principe de laïcité qui régit les établissements de soins ? Une multitude de notions entrent en jeu : consentement du malade, assistance à personne en danger, convictions religieuses, liberté de culte, législation…
Suivre une formation sur la religion dans la santé et le principe de laïcité à l’hôpital permet aux professionnels de santé de mieux anticiper les situations.
Qu’est-ce que la laïcité à l’hôpital ?
Le principe de laïcité repose sur la loi de séparation de l’Église et de l’État qui affirme qu’il n’existe pas de religion d’État en France.
Ce principe est signifié également dans la Constitution française de 1958, par son article 1er :
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »
Pour plus d’informations sur le principe de laïcité, consulter le site du gouvernement à ce sujet.
Focus sur les 3 principes de la laïcité
La Laïcité se définit selon 3 principes :
- l’individu est libre de montrer ses convictions dans le respect de l’ordre public ;
- les organisations religieuses et les institutions publiques sont distinctes ;
- les individus sont égaux devant la loi, peu importe leurs croyances et leurs convictions.
Ainsi, l’hôpital qui a une mission de service public a un devoir de neutralité par rapport aux principes religieux.
Pour respecter le principe de laïcité, l’hôpital doit prévoir des représentants de toutes les religions (des aumôniers) pour que les patients et leurs proches puissent exercer leur culte de manière libre dans l’établissement.
Ils accompagnent psychologiquement les patients dans l’acceptation de certains types de soins.
Concrètement, les patients ont le droit d’exercer leur religion, mais ne peuvent pas entraver la qualité des soins. De plus, chacun doit se plier aux lois françaises, même si elles sont en contradiction avec les principes religieux. Par exemple :
- Les patients peuvent porter des signes religieux comme des vêtements, mais ces derniers doivent permettre les soins : un patient ne peut pas refuser d’ôter son voile ou niqab, etc.
- la loi exige un délai de 24 heures entre le décès et l’enterrement alors que les religions islamique et juive demandent à enterrer un corps dans les 3 à 4 heures
- la loi exige le retrait d’un pacemaker sur un défunt alors que les hindous et les bouddhistes refusent de porter atteinte à l’intégrité d’un corps
L’hôpital garantit au patient la libre pratique de son culte et les soignants doivent respecter leur religion dans le respect de la loi et l’organisation des soins.
« L’établissement de santé doit respecter les croyances et convictions des personnes accueillies. Dans les établissements de santé publics, toute personne doit pouvoir être mise en mesure de participer à l’exercice de son culte (recueillement, présence d’un ministre du culte de sa religion). »
Article R. 1112-46 du Code de la santé publique.
L’hôpital respecte la Charte de la laïcité dans les services publics.
Petite histoire de la laïcité à l’hôpital
Les hôpitaux ont été initialement mis en place par l’Église catholique en France, dès le Moyen-Âge. Ils étaient gérés par les membres du clergé, en tant qu’œuvre de charité, selon les principes de l’Église.
La loi de 1905 a instauré la séparation de l’Église et de l’État. Il n’y a plus de religion d’État depuis 1905 : l’hôpital est devenu laïc.
Quels sont les problèmes rencontrés par rapport à la religion dans la santé ?
Alors que le personnel d’établissements de santé sont soumis au principe de laïcité, les patients n’ont pas une obligation de neutralité, mais ils doivent ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de l’hôpital et aux soins.
Cependant, différents types de problèmes sont constatés.
- du côté du personnel de santé : pratique de la religion sur le lieu de travail, prosélytisme auprès des collègues, refus de soins (médecins femmes voilées refusant de soigner des hommes, par exemple)
- du côté des patients : demande de respect de certaines règles religieux.
Par exemple :
- des pratiquants juifs refusent d’utiliser l’électricité pendant le shabbat : arrêt du monitoring, pas de tirage de lait pour les mamans, refus d’emprunter l’ascenseur pour être soigné à un autre étage…
- des patients demandent que ce qu’ils reçoivent par sonde soit casher ou halal
- certains demandent à être transfusés uniquement avec du sang provenant de personnes de même religion
Décès et religion à l'hôpital
75 % des personnes demandent un rite religieux en fin de vie et 71 % sont de culte catholique, 2 % sont musulmans, 1 % sont protestants et 0.5 % sont juifs.
Pourquoi suivre une formation sur la religion dans la santé ?
Les professionnels de santé sont confrontés à de nombreuses situations où la neutralité du service public en matière de religion est difficile à maintenir. Les règles légales ne sont pas toujours respectées par les patients, mais aussi parfois par les soignants.
La raison est principalement un manque d’informations qui entraînent des incompréhensions autant pour les patients que pour les soignants. C’est ainsi que des tensions émergent.
Se former au principe de laïcité et aux questions de la religion dans la santé permet aux professionnels d’être correctement informés pour agir de manière adaptée.
Laïcité et formation
Depuis 2021, les écoles publiques dispensent une formation obligatoire sur la laïcité en cursus initial pour tous les futurs professionnels de santé.
Chaque nouvel arrivant dans la fonction publique doit aujourd’hui suivre une formation sur la laïcité.
Enfin, l’objectif est que tous les agents publics soient formés aux principes de la laïcité d’ici 2025.
À qui est destinée une formation sur la religion dans la santé ?
Sont concernés par une formation sur la religion dans la santé tous les personnels œuvrant en établissements de santé et médecine de ville, qu’il s’agisse de professionnels soignants, administratifs ou médico-techniques.
Quels sont les objectifs d’une formation sur la laïcité dans la santé ?
Une formation sur la laïcité et santé a pour objectifs de :
- comprendre la notion de laïcité et les principes qui y sont liés
- avoir des connaissances générales sur les principales religions pratiquées en France
- maitriser les droits et les obligations des agents du service public
- maitriser les droits et obligations des patients
- savoir faire respecter les principes de la laïcité
- informer les usagers de leurs droits et obligations
Les pré-requis pour suivre une formation religion en santé
Aucun prérequis n’est exigé pour suivre une formation sur le thème de la religion dans le domaine de la santé.
Quelles sont les méthodes pédagogiques utilisées ?
Des cours théoriques sont complétés par des cas pratiques pour favoriser les échanges et l’interaction entre les stagiaires. Les méthodes pédagogiques utilisées alternent théorie et mises en situation.
Quel est le programme d’une formation sur la laïcité dans la santé ?
Les formations sur la laïcité et la santé abordent les notions suivantes :
- rappel sur les droits des patients
- le cadre réglementaire et législatif sur la laïcité
- la laïcité et le service public hospitalier
- le rôle des aumôneries dans les établissements de santé
- la pratique du culte dans un établissement de santé
- les responsabilités des soignants
- les obligations du personnel de santé
- les relations entre professionnels dans la cadre du travail
- la gestion de situations à risque
- les conduites à tenir devant des demandes liées à la pratique religieuse
Quelle est la durée d’une formation religion à l’hôpital ?
La durée de ce type de formation est variable, entre une journée (soit 7 heures) et 3 jours (21 heures).
Combien coûte une formation religion à l’hôpital ?
Le prix d’une formation sur la religion à l’hôpital est d’environ 350 € TTC par jour en moyenne.
Pour aller plus loin
- Isabelle LEVY. Menaces religieuses sur l’hôpital. Éditions Presses de la Renaissance, 2011.
- Circulaire DHOS du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé
- Le site gouvernemental sur la laïcité
- Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé. Observatoire de la laïcité. Février 2016. Rapport de 18 pages.