Les risques sanitaires impliquent une surveillance permanente et la mise en place de nombreux dispositifs pour assurer la sécurité. Ainsi, une veille sanitaire est nécessaire dans divers domaines : médicaments, environnement, maladies infectieuses transmissibles, maladies vectorielles, soins, produits de santé, etc.
La particularité du système de veille et sécurité sanitaire (VSS) est qu’il doit être structuré à tous les niveaux pour être efficace et solide : de l’échelon local jusqu’au niveau international.
De nombreux professionnels oeuvrent dans le domaine de la sécurité et de la veille sanitaire.
Qu’est-ce que la veille et la sécurité sanitaire (VSS) ?
La définition de la veille sanitaire est la suivante, selon l’Anses, l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail :
« […] la collecte, l’analyse et l’interprétation en continu des signaux pouvant représenter un risque pour la santé de la population dans une perspective d’anticipation, d’alerte et d’action précoce. »
La définition de la sécurité sanitaire est, selon le ministère de la santé :
« […] l’ensemble des décisions, programmes et actions visant à protéger la population contre tous les dangers et les risques pour la santé considérés comme échappant au contrôle des individus et relevant donc de la responsabilité des pouvoirs publics. »
Les exemples de mise en place de dispositifs de sécurité sanitaire sont divers ces dernières années : virus Ebola, Covid 19, aliments, etc.
Quel est le rôle de la veille sanitaire ?
Le rôle de la veille sanitaire est de mettre en lumière des risques potentiels. Cela implique de mettre en place à la fois un système de surveillance et un système de remontées de signalements et d’alertes. En multipliant les sources à surveiller, les signaux d’alerte peuvent être analysés le plus précocement possible.
Deux types de signaux sont pris en compte : les signaux quantitatifs et les signaux qualitatifs.
Les risques sanitaires surveillés sont de différents types :
- Les risques infectieux (transmission entre être humains, d’origine environnementale, animale ou alimentaire)
- Les risques environnementaux et climatiques (avalanches, canicule, cyclone, grand froid, éruption volcanique, feux de forêts, inondation, séisme, mouvements de terrain, tempête, tsunami)
- Les risques venants des produits de santé (les médicaments notamment) ou des produits de consommation
- Les risques associés aux pratiques professionnelles
- Les risques technologiques (incident nucléaire, accident industriel, minier, rupture de barrage, transport de matières dangereuses, etc.)
- Les accidents collectifs
- Le risque terroriste (attentats)
- Les cyber-risques (cybercriminalité, atteinte à l'image, espionnage, sabotage, etc.)
Qui assure la veille sanitaire ?
Les acteurs de la veille et sécurité sanitaire sont multiples.
Au niveau national
- des agences de sécurité sanitaire : Santé Publique France, ANSM, ANSES…
- les professionnels de santé
- la société civile par le biais de signalements
- la DGS (Direction Générale de la Santé) avec le Centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (CORRUSS)
Au niveau local
Les ARS (Agences régionales de santé) avec chacune une plateforme régionale de veille et d’urgence sanitaire afin de recevoir et analyser les alertes et événements qui regroupe les structures suivantes :
- les Cellules Inter-Régionales d’Épidémiologie (CIRE) pour la collecte et l’évaluation des signaux qui peuvent travailler avec Santé Publique France.
- les cellules de veille, d’alerte et de gestion sanitaire (CVAGS) pour la coordination des mesures mises en oeuvre
Au niveau international
- l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
Plus de détails sur les acteurs de la VVS @source solidarites-sante.gouv.fr
Comment s’organise la sécurité sanitaire ?
Les établissements de soins mettent en place une série de mesures pour assurer la continuité et la qualité des soins tout en mobilisant des ressources sanitaires adaptées à un contexte d’urgence.
L’organisation de la veille sanitaire
En France, le premier niveau d’alerte est réalisé par l’ARS, via les CVAGS (Cellules de veille, d’alerte et de gestion sanitaire). Les professionnels de santé sont le premier maillon essentiel de cette chaîne de veille pour la sécurité sanitaire. Le portail de signalement des effets sanitaires indésirables est une plateforme permettant d’alerter directement : https://signalement.social-sante.gouv.fr/.
Santé Publique France intervient ensuite via les CIRE (Cellules inter-régionales d’épidémiologie) en régions.
Chaque jour, Santé Publique France émet un bulletin des alertes vers le ministère en charge de la santé. Les alertes sont ensuite relayées vers la DGS (Direction Générale de la Santé). Une fois par semaine, la DGS organise une réunion de sécurité sanitaire pour coordonner les réponses à donner via le CORRUSS (Centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales).
Les dispositifs de gestion des catastrophes et événements exceptionnels
Le dispositif ORSEC
ORSEC signifie « organisation de la réponse de la sécurité civile ». Il vise à protéger les populations de manière opérationnelle. Il facilite les réponses d’ordre organisationnel des pouvoirs publics et des organismes de sécurité civile. Il intègre les outils de veille et de vigilance.
Le dispositif ORSAN
ORSAN signifie « organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles ». Il s’inscrit dans la continuité du dispositif ORSEC.
Le dispositif ORSAN est mis en place pour être activé en situation exceptionnelle et afin de favoriser une coordination régionale optimale entre les trois secteurs sanitaires existants : ambulatoire, hospitalier et médico-social.
Le dispositif ORAN est activé dans une des 5 situations suivantes :
- accueil massif de victimes non contaminées (ORSAN AMAVI)
- prise en charge de nombreux patients suite à un phénomène climatique (ORSAN CLIM)
- gestion d’une épidémie ou pandémie sur le territoire national, pouvant comprendre l’organisation d’une campagne de vaccination exceptionnelle par le système de santé (ORSAN EPI-VAC)
- prise en charge d’un risque biologique connu ou émergent (ORSAN BIO)
- prise en charge d’un risque NRC (ORSAN NRC)
La zone de défense et de sécurité
Cette zone de défense et de sécurité est une circonscription suprarégionale. Elle a pour objectif de faciliter la coordination des moyens de réponse civils et militaires pour faire face aux catastrophes et événements exceptionnels.
Il existe 7 zones de défense en métropole et 5 zones en Outre-Mer @source HFDS santé
Le Plan Blanc et la gestion des crises sanitaires
Pour s’intégrer dans les dispositifs de réaction aux événements exceptionnels, un guide propose aux établissements hospitaliers un cadre de gestion de crise. Il s’agit d’un Guide d’aide à la préparation et à la gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles.
Le retour d’expérience
Suite aux différentes situations d’urgence sanitaire que la France a connu ces dernières années (au niveau pollution, chaleur, épidémies ou accidents par exemple), le retour d’expérience est un outil essentiel qui permet de construire une sécurité sanitaire plus forte et toujours mieux organisée.
Ainsi, le RETEX (retour d’expérience) est considéré comme un outil d’évaluation et de suivi à part entière.
>> Consulter le RETEX (dernière version datant de 2019).
Le rôle des professionnels de santé dans la veille sanitaire
Le professionnel de santé a un rôle central dans l’organisation de la veille sanitaire. Il est essentiel de pouvoir à la fois alerter et recevoir les alertes.
Ainsi, le portail de signalement des effets sanitaires indésirables https://signalement.social-sante.gouv.fr/ a un rôle majeur.
Pour s’informer, le professionnel de santé dispose de plusieurs sources d’information :
- les sites des autorités sanitaires
- la liste de diffusion « DGS-Urgent » envoyée par la DGS en temps réel
- se former en participant à des colloques, séminaires et rencontres entre professionnels
- faire partie de réseaux de surveillance comme le réseau Sentinelles, par exemple
La sécurité sanitaire au niveau international
Le Règlement sanitaire international (RSI) donne un cadre, depuis 2055, à ce que les pays peuvent mettre en place en cas de pandémie ou de risques pour la santé publique. Il vise à :
- limiter la propagation des maladies au niveau international
- protéger les populations
- maîtriser les risques pandémiques en évitant la dissémination des vecteurs
- réagir par des actions de santé publique
Chaque pays a ainsi des obligations pour respecter la mise en œuvre du RSI :
- mettre en place un Point focal National (PFN) chargé de communiquer avec l’OMS en permanence
- évaluer les risques au niveau national
- répondre aux sollicitations de l’OMS
- développer des moyens de veille sanitaire
- renforcer la surveillance des points d’entrée internationaux
>> Consulter le règlement sanitaire international
Les formations à la sécurité sanitaire
Le professionnel de santé étant au cœur de tous les dispositifs de surveillance, de prévention et d’action face aux situations sanitaires exceptionnelles (SSE), sa formation et l’actualisation de ses connaissances est un enjeu essentiel.
Les professionnels en charge des SSE
Pour faire face aux situations exceptionnelles d’urgence, il existe deux types de rôles au sein des structures sanitaires :
- des formateurs SSE chargés de la formation des professionnels aux SSE
- des référents SSE chargés de la préparation des établissements sanitaires et médico-sociaux à faire face aux SSE
Les formations SSE
Les centres d’enseignement des soins d’urgence (CESU) ont un rôle primordial en dispensant les formations aux gestes et soins d’urgence :
- l’AFGSU 1 (obligatoire pour les personnes travaillant en établissement sanitaire)
- l’AFGSU 2 (obligatoire pour les professionnels de santé)
L’ensemble des professionnels de santé sont donc formés aux gestes de base grâce à une formation intégrée à l’AFGSU sur les risques collectifs.
Néanmoins, certains professionnels doivent suivre une formation AFGSU spécialisée (attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence en situations sanitaires exceptionnelles).
AFGSU spécialisée
Cette formation AFGSU spécialisée concerne :
- le personnel des structures de médecine d’urgence faisant partie du dispositif ORSAN avec un risque NRBC-E
- le personnel participant au plan blanc d’un établissement de santé ou au plan bleu d’un établissement médico-social
Son objectif est de permettre aux professionnels de faire face à des urgences collectives ou une situation sanitaire exceptionnelle.
Le prérequis est d'être titulaire de l'AFGSU 1 ou 2.
L’AFGSU spécialisée est dispensée par les CESU, par des formateurs SSE. Elle est éligible du DPC.
La durée de la formation est de 60 heures environ. Le prix moyen est compris entre 100 € et 700 € par module selon les situations et les statuts des stagiaires lorsque la demande de formation est individuelle. En cas d'inscription en groupe, les tarifs sont recalculés sur demande.
Le programme de l’AFGSU est composé de 9 modules complémentaires, mais pouvant être dispensés et délivrés indépendamment :
- Module 1 - Prise en charge d’une urgence collective en préhospitalier (3 h 30)
- Module 2 - Accueil massif de victimes non contaminées en établissement de santé (3 h 30)
- Module 3 - Stratégie médicale de damage control (7 heures)
- Module 4 - Prise en charge des urgences médico-psychologiques (14 heures)
- Module 5 - Décontamination hospitalière d’urgence et moyens de protection individuelle ou collective nucléaire, radiologique et chimique (7 heures)
- Module 6 - Décontamination hospitalière approfondie (7 heures)
- Module 7 - Prise en charge d’un patient victime d’un agent nucléaire, radiologique ou chimique (7 heures)
- Module 8 - Prise en charge des patients suspects d’infection liée à un risque épidémique et biologique et protection de la collectivité en établissement de santé (3 h 30)
- Module 9 - Prise en charge des patients suspects d’infection liée à un risque épidémique et biologique et protection de la collectivité en établissement de santé de référence (7 heures)
L’AFGSU spécialisée peut entrer dans une démarche de développement professionnel continu (DPC).
Il doit être renouvelé chaque année pour rester valide.
Formation des formateurs SSE
Le formateur SSE enseigne dans le cadre de l’AFGSU spécialisée, sous la responsabilité du CESU.
Les formateurs SSE sont des enseignants CESU ou des titulaires de l’AFGSU spécialisé œuvrant de préférence dans un service impacté par les SSE.
Le programme de la formation de formateur SSE est composé :
- d’un module commun avec les référents SSE d’une durée de 7 heures en présentiel
- d’un module spécialisé « Enseignement de l’AFGSU spécialisée » d’une durée de 7 heures en présentiel
Formation des référents SSE
Les référents SSE sont des professionnels de santé ou des cadres qualifiés dans les domaines SSE (urgences, médecine de catastrophe, gestion de crise, etc.).
Le programme de la formation de référent SSE est composé :
- d’un module commun avec les formateurs SSE d’une durée de 7 heures en présentiel
- d’un module spécialisé « Préparation des établissements de santé aux situations sanitaires exceptionnelles » d’une durée de 7 heures en présentiel
>> Pour aller plus et avoir plus d’informations sur l’AFGSU spécialisée et les formations de formateur SSE et référents SSE, consulter :
- la note technique de cadrage de la Direction générale de la santé (DGS)
- l’Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence
- l'Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence