Dans la santé, plus encore que dans n’importe quel autre domaine, la sécurité est un objectif permanent de l’ensemble des professionnels. Chaque geste est réalisé avec une évaluation des risques encourus et une prise en compte de la balance bénéfice / risque.
Comment assurer la sécurité des soins ? Pourquoi se former à la sécurité des soins et aux droits du patient quand on est professionnel de santé ?
Qu’est-ce que la sécurité des soins ?
La définition de la sécurité des patients intègre la sécurité des soins et les plans de gestion de risques. Tous les professionnels de santé y participent quelle que soit la structure où ils exercent.
Selon la définition de l’OMS, la sécurité des patients consiste à :
« prévenir et […] réduire les risques, les erreurs et les préjudices causés aux patients dans le cadre de soins de santé. »
La sécurité des soins et la sécurité des patients sont intimement liées. Ce qu’on appelle la sécurité des soins correspond dans la pratique à la réduction maximale des risques évitables pour le patient.
Cela implique une démarche commune pour renforcer la sécurité des soins :
- de chaque professionnel de santé, dans la réalisation de chaque geste
- de chaque équipe qui se coordonne pour les meilleurs soins possibles
- de chaque établissement qui doit s’organiser
- du système de santé et des autorités publiques qui impulsent et mettent en œuvre la politique de santé publique dans son ensemble
La sécurité des patients découle de l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. Il s’agit de mettre en place des dispositifs de gestion des risques.
Quels sont les risques liés aux soins ?
Les maladies nosocomiales et les erreurs médicamenteuses sont sans doute les deux problématiques qui ont initié la mise en place de mesures pour une meilleure gestion des risques à l’hôpital. La médecine de ville a aussi été naturellement intégrée à ces initiatives, montrant une nécessaire collaboration.
Le risque est inhérent à la pratique médicale Néanmoins, des outils et des méthodes peuvent être déployés pour gérer au mieux les événements indésirables associés aux soins (EIAS). Différents niveaux d’EIAS sont identifiés.
Tous les types d’établissements sont concernés : établissements de santé, centres médico-sociaux, cabinets de ville, etc.
Voir notre article sur la Formation des Infections Associées aux Soins
En quoi consiste une démarche de gestion des risques ?
Différentes étapes sont nécessaires pour mettre en œuvre une démarche de gestion des risques :
- impliquer l’ensemble des acteurs en adoptant une démarche pluriprofessionnelle
- identifier les risques avec une démarche a priori (ou proactive) pour repérer les événements qui pourraient se produire et une démarche a posteriori (ou réactive) concernant les événements qui se sont déjà produits
- analyser et évaluer selon la gravité et la fréquence
- déterminer leurs causes et leurs conséquences
- traiter les risques de manière prioritaire
- suivre et évaluer la démarche (retour d’expérience, partage…)
Comment assurer la sécurité des patients ?
Les dispositifs de la HAS
En France, différents dispositifs sont mis en œuvre par la Haute Autorité de Santé (HAS) :
- le dispositif national de déclaration des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) grâce auquel tous les professionnels ont l’obligation de déclarer tous les événements indésirables. La HAS rédige un rapport annuel permettant de mettre des situations en évidence et des moyens de lutte. Par exemple, le rapport 2020 permet d’observer 1 081 EIGS parmi 3 088 déclarations. Des études de risques analysent ensuite les situations où un risque a été identifié.
- le dispositif d’accréditation avec la base REX (retour d’expérience) à partir des événements indésirables déclarés
- Les Flash Sécurité Patient (FSP) destinés à informer les professionnels de santé. Ils décrivent des situations sélectionnées dans les retours de la base REX.
- le programme d’amélioration continue du travail en équipe (Pacte). Des études ont montré que le travail en équipe permet de réduire les risques en réduisant les problèmes liés à l’organisation, la coordination, la communication entre les intervenants. Participer au programme Pacte est basé sur le volontariat des équipes
- le programme d’accréditation des médecins et des équipes médicales
- les mises en place de solutions pour la sécurité du patient (SSP) : outils pour réduire la fréquence et la gravité des EIAS et améliorer les pratiques. Les SSP sont produites dans un format « clé en main » directement utilisable. Par exemple, la SSP « No Go au bloc opératoire » avec une check-list pour la sécurité du patient entre son arrivée au bloc opératoire et l’incision.
La Semaine de la Sécurité des Patients
D’autres initiatives entrent dans cette démarche de sécurité des patients, notamment la mise en place d’une semaine favorisant le dialogue entre les soignés et les soignants : la « Semaine de la Sécurité des Patients ».
Chaque année, un thème est choisi et sont organisées des sessions d’informations, des opérations d’information, des expositions dans les établissements. Les pouvoirs publics mettent à disposition des supports d’information et de communication sous forme d’une boite à outils.
Par exemple, en 2021, le thème était « Risque infectieux : prévenir, protéger, gérer ». En 2019, il s’agissait des antibiotiques. Le thème retenu pour la Semaine de la Sécurité des Patients 2022 est la sécurité de la médication.
L’identitovigilance
L’identitovigilance vise à éviter les problèmes liés à une identification erronée des patients et qui mènent à des erreurs de diagnostic, de thérapie, des retards de prise en charge, des échanges d’informations non adaptées, des problèmes de facturation, etc.
L’identitovigilance est donc un ensemble de mesure pour fiabiliser l’identification des patients. La première des étapes est la mise en place d’une identité nationale de santé (INS), base d’une identification numérique fiable.
L’implication de la médecine de ville
L’implication de la médecine de ville s’est matérialisée par :
- une vaste enquête sur les infections associées aux soins de ville en 2013
- une charte de prévention du risque infectieux avec la mise en place de référentiels et de bonnes pratiques concernant notamment l’antibiorésistance et la protection vaccinale. Cette charte d’engagement est basée sur le volontariat.
Le Programme national pour la sécurité des patients (PNSP)
Le Haut Conseil de la Santé Publique a déployé un vaste plan entre 2013 et 2017 pour mieux comprendre les enjeux et initier des améliorations dans les pratiques. L’objectif était aussi de s’appuyer sur les professionnels et les usagers.
>> voir les rapports et les bilans sur le site du ministère de la Santé
Quelle est la réglementation liée à la sécurité des patients ?
Depuis 2012, des textes réglementaires ont été publiés pour coordonner la gestion des risques et promouvoir la sécurité des soins :
- le Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins
- l’Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé
La sécurité du patient en Europe
La santé relève de la compétence de chaque État membre. Néanmoins, il existe un accord de principe entre les États membres de l’Europe pour instaurer une stratégie commune sur la sécurité des patients. Ainsi, un travail commun est possible sous l’égide de la Commission européenne en ce qui concerne les questions d’intérêt communautaire.
Différents dispositifs ont donc été mis en place pour partager les expériences et développer des actions concrètes.
- Mise en place d’un groupe de travail sur la sécurité des patients : le Patient safety working group.
- Mise en place d’un réseau européen sur la sécurité des patients pour le partage des bonnes pratiques : l’European Network fort Patient Safety. Il aboutit à des recommandations émanant de différents groupes de travail
- Élaboration de programmes d’action communautaire entre 2003 et 2007
- Organisation de conférences des Présidences successives ai Conseil de l’Union Européenne, notamment la Déclaration du Luxembourg et la Déclaration de Varsovie en 2005
La sécurité du patient dans le monde
La sécurité des patients est un problème mondial dans le sens où les conséquences d’effets indésirables font partie des 10 principales causes de décès dans le monde. On estime qu’un patient sur 10 est victime d’effets indésirables dans les pays considérés comme à revenus élevés.
En moyenne, 4 patients sur 10 subissent des préjudices dans le monde et ce chiffre peut attendre 80 %.
Les principales causes des préjudices subis par les patients sont des erreurs de prescription médicamenteuse, des infections suite à des soins, des injections à risque, des erreurs de diagnostic ou encore des transfusions dangereuses.
L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) agit concrètement en mettant en place différentes actions :
- La résolution WHA72.6 sur la sécurité des patients qui institue une Journée mondiale de la sécurité des patients, le 17 septembre, pour sensibiliser l’opinion et œuvre en faveur de la mise en place d’actions dans le monde.
- La mise en place de l’Unité Sécurité des patients et gestion des risques qui propose et met en œuvre des axes d’amélioration
- Création de l’Alliance mondiale pour la sécurité des patients qui a mis en place le principe du défi mondial pour la sécurité des patients avec un thème annuel : « Un soin propre est un soin sûr » en 2005, « Les médicaments sans les méfaits » en 2017, etc.
Les formations sur la sécurité des soins
Se former à la sécurité des soins est un objectif de formation continue pour les professionnels de santé.
De nombreuses formations, parfois diplômantes, existent selon les rôles et les fonctions :
- des diplômes Inter-Universitaires (DIU), comme :
- le DIU Évaluation de la qualité et de la sécurité des soins par les universités de Nantes et Rennes, pour les médecins, pharmaciens, dentistes, sages-femmes et infirmiers
- le DIU Sécurité des patients en établissement de santé et risques associés aux soins pour tout personnel médical, personnel paramédical et directeurs de structures de soins - des formations continues dans le cadre du développement professionnel continu (DPC) destinées au personnel soignant
- des formations en alternance pour les cadres de santé, directeurs de soins, ingénieurs et professionnels de santé, comme le Master Santé publique « Parcours qualité, sécurité des parcours de soins »
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