Le transport sanitaire est indispensable à la chaîne de soins. Il permet aux personnes qui en ont besoin d’être acheminées sur un lieu de soins, qu’il s’agit d’un cabinet médical, d’une structure hospitalière ou d’une clinique. Le transport sanitaire permet de faire face aux situations d’urgence grâce à un personnel formé.
Aujourd’hui, le développement de l’ambulatoire entraine plus de besoins et une hausse d’activité du transport sanitaire.
Ce dossier complet sur la formation au transport sanitaire vous informe sur ce domaine particulier de la santé.
La formation au transport sanitaire EN BREF
- Le transport sanitaire correspond au fait de transporter une personne malade, blessée ou parturiente dans des conditions d'hygiène, de confort et de sécurité.
- Le transport sanitaire dépend de la situation : urgence, transport pour un examen ou un retour à domicile…
- Il existe des formalités pour bénéficier d’un transport sanitaire.
Qu’est-ce que le transport sanitaire ?
Le transport sanitaire correspond à plusieurs cas de figure :
- les transports programmés simples (examens, consultations...) ou itératifs (dialyses, radiothérapies ou séances de kinésithérapie) ;
- les transports interhospitaliers ;
- les transports urgents (missions SAMU, SOS Médecins) ;
- les rapatriements sanitaires ;
- les mises à l'avion (rapatriement de l'étranger).
Le transport sanitaire correspond au fait de transporter une personne malade, blessée ou parturiente dans des conditions d'hygiène, de confort et de sécurité. Il peut s’agir, par exemple :
- d’acheminer une personne blessée du lieu d’un accident à une structure de prise en charge d’urgence ;
- de transporter une personne de son domicile à un rendez-vous médical programmé ;
- d’emmener un malade de son domicile à un service d’urgence ;
- de transporter une femme sur le point d’accoucher (parturiente) vers un service de maternité spécialisé.
Il est important de noter qu'un transport sanitaire consiste en une prise en charge globale d'une personne.
En cas d'accident, s'il a lieu sur la voie publique, le transport sanitaire est réalisé par les pompiers. S'il a lieu dans un lieu privé (domicile ou lieu de travail), la prise en charge de la personne blessée peut être effectuée par une équipe d'ambulanciers.
Le transport sanitaire terrestre est assuré par :
- une ambulance (transport couché avec deux ambulanciers ADE ou un ambulancier ADE et un auxiliaire ambulancier) ;
- un véhicule sanitaire léger (VSL) qui est un transport assis avec un ambulancier ou un auxiliaire ambulancier. L'état de santé de la personne transportée ne doit pas nécessiter de transport allongé, d'oxygénothérapie ou de dispositifs médicaux particuliers ;
- un véhicule géré par une équipe médicale de soins intensifs (il s’agit alors d’une unité mobile hospitalière ou unité mobile de soins) ;
- un véhicule de sapeurs-pompiers ;
- un taxi conventionné (qui en outre, n'est pas reconnu comme un transport sanitaire pour la sécurité sociale et ne bénéficie que d'une convention avec la CPAM, sans avoir les obligations de soins en cas d'urgence, par exemple).
Un transport sanitaire peut également être aérien ou maritime.
Le choix du type de transport sanitaire utilisé est déterminé selon la situation : urgence, transport pour un examen, retour à domicile, rapatriement sanitaire, etc.
Le transport sanitaire selon le Code de santé publique
« Constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d'urgence médicale, effectué à l'aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet. »
Quelques chiffres sur le transport sanitaire en France
Les entreprises en charge du transport sanitaire en France dépendent de l’OPCO Mobilité.
- Près de 5 000 entreprises de transport sanitaire en France**
- 60 274 salariés dans les entreprises de transport sanitaire privées *
- Près de 11 500 salariés formés en 2021*
- 4.3 milliards d’euros dépensés dans les transports sanitaires en 2020**
- 48 % des trajets sont réalisés par des taxis**
Sources :
* OPCO Mobilités (chiffres de 2021)
** Rapport d’information sur les transports sanitaires (rapport public de l’Assemblée Nationale).
Qui peut demander un transport sanitaire ?
Un transport sanitaire est l’objet d’une prescription médicale. La demande est ensuite faite, selon les situations, par :
- le patient lui-même ;
- ou un professionnel de santé.
Dans les situations d’urgence, c’est le SAMU (Centre 15) qui prend en charge le transport après régulation médicale.
Les institutions concernées par le transport sanitaire
En France, plusieurs institutions participent à la gestion du transport sanitaire :
- L’Agence régionale de santé (ARS) pour la gestion et le contrôle de l’activité des transports sanitaires : délivrance des agréments aux entreprises, autorisations de mise en service des véhicules, organisation des gardes ambulancières dans chaque département, contrôle des véhicules et conformité des locaux.
- Les Comités Départementaux de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) veille à la qualité de l’aide médicale d’urgence au niveau départemental
- l’assurance maladie (CPAM et autres organismes) pour la prise en charge financière et le contrôle
- l’URSSAF pour le contrôle des personnels
- les Forces de l’Ordre pour l’appui logistique si besoin ainsi que des missions de contrôle
Des contrôles spécifiques aux ambulances peuvent avoir lieu :
- la police ou la gendarmerie pour ce qui est relatif au véhicule et à sa conduite ;
- la sécurité sociale concernant la prescription médicale de transport en concordance avec le patient transporté ;
- l'ARS (Agence régionale de santé) pour le contrôle de la conformité du matériel.
Quelles sont les formations liées au transport sanitaire ?
Les professionnels exerçant ou voulant exercer une profession liée au transport sanitaire peuvent suivre une des formations suivantes :
- formation à la conduite de véhicules sanitaires (non diplômante, en complément de la formation initiale, concerne généralement la conduite en situation d'urgence pour les ambulanciers SMUR et les sapeurs-pompiers) ;
- formation au transport pédiatrique (non diplômante, en complément de la formation initiale) ;
- formation au transport psychiatrique (non diplômante, en complément de la formation initiale) ;
- formation sur l’organisation de l’exploitation des transports sanitaires
- formation conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite
- formation en tant qu'auxiliaire ambulancier
- formation au diplôme d’État d’ambulancier (DEA)
En quoi consiste le métier lié à la conduite de transport sanitaire ?
Les professionnels de la conduite de transport sanitaire
Les professionnels ayant une activité liée au transport sanitaire sont majoritairement (à 90 %) des conducteurs ambulanciers. Parmi eux :
Des ambulanciers titulaires du diplôme d’État (DEA) représentent 51 % du personnel des entreprises privées. Ils sont aussi appelés :
- ambulancier / ambulancière
- ambulancier / ambulancière de services d’urgence (titre non officiel)
- ambulancier / ambulancière hospitalier(ère)
- ambulancier / ambulancière urgentiste (titre non officiel)
- conducteur de véhicule sanitaire léger (VSL) (titre non officiel)
Des auxiliaires ambulanciers / ambulancière qui représentent 40 % des conducteurs.
Les objectifs du métier
Le but d’un métier dans la conduite de transport sanitaire est de transporter et d’accompagner un patient, une personne blessée ou une femme enceinte vers une structure de soins. Le transport doit se réaliser selon les règles d’hygiène, de sécurité et de confort.
Parfois, en fonction de la situation, le transport se fait dans l’urgence. Il faut alors être capable de pratiquer des gestes de premiers secours.
Des missions annexes complètent ces activités (le suivi administratif, par exemple).
Les compétences acquises en formation transport sanitaire
- règles d’hygiène et procédures de nettoyage
- gestion des stocks
- terminologie médicale
- grille de codification de la sécurité sociale et cadre légal
- gestes de manutention (ergonomie)
- gestes de premiers secours
- maintenance de véhicule et mécanique automobile
- communication avec le patient et les soignants
- élaboration d'un bilan
- l'évaluation clinique et les notions de base des différents systèmes du corps
Les activités
- assister le patient et savoir l’installer confortablement
- assurer l’entretien courant du véhicule
- savoir repérer des dysfonctionnements mécaniques
- suivre une prestation au niveau administratif : facturation, démarches administratives, etc.)
- désinfecter un équipement
- évacuer des déchets
- suivre et alimenter un stock
- conduire un véhicule transportant des patients
- porter secours lors d’un trajet en ambulance
Transport sanitaire : les questions fréquentes
Qui paie un transport sanitaire ?
L’assurance maladie paye les frais de transport des assurés pour qui un transport sanitaire a été prescrit. La sécurité sociale prend en charge 65 % des frais, complétés par la Mutuelle du patient, sauf s'il s'agit d'une affection de longue durée (ALD) dans le cadre d'une pathologie spécifique. Dans ce cas, la Sécurité sociale prend en charge à 100 %.
Depuis mai 2018, les frais d’une partie des transports sanitaire sont assumés par les établissements de santé lorsqu’il s’agit du transport de personnes hospitalisées ou en permission de sortie.
Voir à ce sujet le décret n° 2018-354 sur la prise en charge des transports de patients.
Qu’est-ce qu’un bon de transport ?
On appelle bon de transport la prescription médicale permettant la prise en charge des frais liés au transport sanitaire par la sécurité sociale. Concrètement, le bon de transport correspond au document administratif rempli par un prescripteur (médecin ou autre professionnel de santé). Il s'agit d'une prescription médicale de transport (PMT).
Quelle est la durée d’un bon de transport ?
La prescription médicale d’un transport sanitaire est valable un an pour le trajet qui est mentionné. En effet, le lieu de départ et de destination ainsi que la justification médicale sont précisés sur une prescription.
Quelle est la différence entre SMUR et SAMU ?
Le SMUR est un Service Mobile d'Urgence et de Réanimation qui est chargé d'intervenir pour le sauvetage et le transport des patients vers un service hospitalier.
Le SAMU est le Service d'Aide Médicale Urgente qui est chargé de coordonner les interventions du SMUR.
