Les acteurs du secteur de la formation professionnelle sont nombreux et les OPCO sont incontournables. Agréés par l'État, les OPCO sont un interlocuteur central pour les entreprises de moins de 50 salariés. Un OPCO de référence pour le secteur de la santé facilite l'accès à la formation professionnelle.
Ce guide complet vous explique tout sur les missions des OPCO et sur leur intérêt dans votre parcours de formation continue professionnelle en tant qu'acteur de santé.
Qu'est-ce qu'un OPCO ?
Les OPCO sont des opérateurs de compétences. Il s'agit d'organismes agréés par l'État. Ils ont pour but d'aider à l'évolution professionnelle des salariés grâce à la formation continue. Ils concernent uniquement les entreprises de moins de 50 salariés.
Quelles sont les missions des OPCO ?
Les opérateurs de compétences aident concrètement les salariés des entreprises à accéder aux actions de formation continue afin de développer leurs compétences et leur permettre d'évoluer professionnellement.
En soutenant la formation et l'évolution des compétences, ils aident les entreprises à faire face aux évolutions technologiques, économiques, organisationnelles et environnementales de leur secteur.
Concrètement, un OPCO participe à la promotion de la formation continue, mais il aide aussi au financement des formations. Les opérateurs de compétences peuvent ainsi financer les types de formation suivants :
- Les formations par alternance
- Les actions du plan de formation de développement des compétences (ancien plan de formation)
- Les formations de reconversion professionnelle
De plus, les OPCO apportent un appui technique au secteur qu'ils ont en charge afin de promouvoir et développer la formation continue au niveau gestion prévisionnelle des emplois, les prises en charge, les démarches de certification.
Enfin, les opérateurs de compétences proposent un accompagnement direct aux entreprises concernées.
OPCO et CPF
Précision qu'auparavant la gestion des contributions dans le cadre du CPF était confiée aux OPCAs. Elle est aujourd'hui sous la responsabilité de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Quelle est la différence entre OPCO et OPCA ?
Les OPCO ont remplacé les anciens Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) depuis le 1er avril 2019, date à laquelle la réforme de la formation professionnelle est entrée en vigueur.
Avant cette date, 20 OPCA géraient la collecte des contributions et le financement de la formation continue professionnelle.
Avec la Loi Avenir Professionnel ou Loi pour choisir son avenir professionnel, la collecte des fonds a été transférée aux URSSAF depuis le 1er janvier 2022.
Comment savoir quel est votre OPCO ?
Il existe 11 OPCO qui se répartissent les 329 branches professionnelles. Chaque branche professionnelle dépend d'un OPCO spécifique. Chaque entreprise dépend d'un OPCO qu'il faut connaître pour demander des financements de formation.
Le secteur de la santé a l'OPCO Santé pour référence.
En cas de doute, pour trouver l'OPCO qui gère votre branche, plusieurs méthodes existent :
- Consulter le site cfadock en utilisant le SIRET de votre entreprise.
- À l'aide du code IDDC qui est l'identifiant de la Convention Collective dont vous dépendez. Il apparait sur votre bulletin de salaire et se présente sous la forme d'un numéro à 4 chiffres. Vous trouverez ensuite la correspondance entre votre IDDC et votre OPCO.
>> Télécharger le tableau mis à disposition par le Ministère du travail.
L'OPCO du secteur santé
L'OPCO Santé est l'opérateur de compétences des professionnels de santé. Il regroupe 4 secteurs :
- le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif
- le secteur de l'hospitalisation privée
- les services de santé au travail interentreprises
- le secteur du thermalisme
L'OPCO santé prend en charge les champs d'intervention de plusieurs anciens OPCA : UNIFAF, Actalians, Opcalia et Agefos.
Quelques chiffres sur l'OPCO Santé
L'OPCO Santé concerne 27 000 établissements, 11 000 entreprises et associations de santé privés et plus d'un million de salariés.
En 2020, 358 000 actions de formations ont été financés par l'OPCO Santé pour un coût total de 360 millions d'euros.
Les dispositifs de formations financés
Outre les contrats liés à l'alternance (reconversion, apprentissage, tutorat, etc.), l'OPCO Santé finance :
- les bilans de compétences
- les formations dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF)
- le Développement Personnel Continu (DPC)
- l'entretien professionnel (obligatoire depuis 2014)
- le Plan de Développement des Compétences (PDC), anciennement le plan de formation
- la Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE)
- la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
Les types de formation pouvant être financées par l'OPCO Santé sont :
- Les formations ouvertes à distance (FOAD)
- Les formations internes ou externes
- Les actions de formation en situation de travail (AFEST)
Les principaux diplômes financés
Les diplômes le plus souvent financés en 2020 par l'OPCO Santé sont :
- le Diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES)
- le Diplôme d’État d’aide-soignant (DEAS)
- le Diplôme d’éducateur spécialisé (DEES)
Les branches concernées par l'OPCO Santé
Toutes les entreprises dont l'activité principale relève du champ d'intervention de l'OPCO Santé sont concernées, et notamment celles relevant des conventions collectives suivantes :
IDCC 29 - Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
IDCC 2264 - Convention collective de l’hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP)
IDCC 0783 - Convention collective des centres d’hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d’accueil, d’orientation et d’insertion pour adultes (CHRS, SOP)
IDCC 0413 - Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
IDCC 0405 - Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents)
IDCC 1001 - Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l’ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
IDCC 0897 - Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
IDCC 2046 - Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
La gouvernance de l'OPCO Santé
L'OPCO Santé s'organise autour d'un Bureau et d'un Conseil d'Administration.
Comme pour tous les opérateurs de compétences, le conseil d'administration de l'OPCO Santé est constitué :
- pour moitié de représentants de salariés (CGT, FO et CFDT)
- et l'autre moitié de représentants d'employeurs (organisations patronales comme la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP), la FEHAP, le Synerpa, Nexem, Unicancer, La Croix-Rouge Française et Présanse)
>> Télécharger le rapport d'activité de l'OPCO Santé.
Les coordonnées de l'OPCO Santé
OPCO Santé
31 Rue Anatole France
92 300 LEVALLOIS-PERRET
Tél : 01 49 68 10 10
Site web : https://www.opco-sante.fr
L'OPCO Santé est implanté dans 25 points en région pour privilégier un service de proximité.
>> Retrouvez toutes les coordonnées de l'OPOC Santé : https://www.opco-sante.fr/nous_contacterEst-il obligatoire adhérer à un OPCO ?
Contribuer à la formation professionnelle est obligatoire pour toutes les entreprises.
Le versement de la contribution pour le financement de la formation professionnelle continue est à présent réalisée aux URSSAF par les entreprises concernées. Elle était collectée par les OPCO jusqu'en janvier 2022.
Le taux appliqué pour cette contribution est le suivant :
- Pour les entreprises de moins de 11 salariés : 0.55 % de la masse salariale
- Pour les entreprises de 11 salariés et plus : 1 % de la masse salariale
Il s'agit de la contribution légale obligatoire dont les entreprises sont redevables dès qu'elles embauchent un salarié.
Elle peut être complétée par :
- La contribution conventionnelle qui est un supplément versé en plus de la contribution obligatoire lorsque la branche ou le secteur professionnel a conclu un accord de formation.
- La contribution volontaire sous la forme de versement libre.
Comment financer une formation grâce à un OPCO ?
Sélectionnez la formation qui vous convient.
Vérifiez si la formation est éligible pour un financement public sur le site France Compétences. En effet, depuis 2017, les opérateurs de compétences ont l'obligation de vérifier que l'organisme de formation dispenses des prestations de qualité. Depuis le 1er janvier 2022, les organismes de formations ont l'obligation d'être certifiés Qualiopi.
Procédez à une demande de financement auprès de votre OPCO en fournissant :
- une convention de formation.
- une facture.
- le programme de la formation détaillé.
- l'OPCO vous transmet ensuite un accord de prise en charge.
- l'OPCO règle le montant de l'action de formation directement à l'organisme de formation ou rembourse les frais à la fin de la formation.
La somme financée par l'OPCO dépend de différents critères : l'activité de l'entreprise, le nombre de salariés, le montant des salaires, l'importance des contributions, etc.
Le montant pris en charge est donc variable, de 150 € par an à plusieurs milliers d'euros.
