L’ordre national des infirmiers, en tant qu’ordre professionnel français, représente la profession et regroupe les infirmiers habilités à exercer en France. Organe incontournable du système de santé, découvrez ce guide complet sur ses missions, son organisation, son fonctionnement.
Qu’est-ce que l’Ordre des infirmiers ?
Les principes fondateurs de l’Ordre des infirmiers sont basés sur la mission de maintenir la déontologie de la profession d’infirmier, représenter ces professionnels et s’assurer de leur compétence.
Il concerne tous les infirmiers, quel que soit leur mode d’exercice et leur spécialité :
- Infirmières et infirmiers des secteurs publics, privés ou en exercice libéral ou mixte ;
- Les infirmiers anesthésiste, puériculteurs, de bloc opératoire, etc. sauf les infirmiers militaires.
L’ordre des infirmiers dans le monde
Il existe 27 ordres des infirmiers à travers le monde. Leurs missions diffèrent selon les pays.
L’ordre infirmier le plus ancien est celui du Canada, créé en 1945.
Les missions de l’Ordre des infirmiers
Les missions de l’Ordre des infirmiers lui sont attribuées par la loi qui a aussi initié sa création en 2009, par le biais de l’Article L4312-1 du Code de la santé publique.
Il est institué un ordre national des infirmiers groupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France.
L'ordre national des infirmiers veille à maintenir les principes éthiques et à développer la compétence, indispensables à l'exercice de la profession. Il contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins.
Le conseil national de l'ordre prépare un code de déontologie, édicté sous forme d'un décret en Conseil d'Etat. Ce code énonce notamment les devoirs des infirmiers dans leurs rapports avec les patients, les autres membres de la profession et les autres professionnels de santé.
Ainsi, selon la loi, l’Ordre des infirmiers assure les missions suivantes :
- Il regroupe les infirmiers habilités à exercer ;
- Il veille à la déontologie et édicte notamment un code de la déontologie qui énonce les devoirs des infirmiers vis-à-vis des patients et des autres professionnels ;
- Il développe les compétences des infirmiers ;
- Il veille à la qualité des soins infirmiers ;
- Il contribue à la promotion de la santé publique ;
- Il défend la profession et son indépendance ;
- Il organise le soutien et l’entraide au sein de la profession ;
- Il assure une fonction disciplinaire et le contentieux en appel ;
- Il participe à la diffusion des règles de bonnes pratiques et à leur évaluation ;
- Il permet de suivre la démographie de la profession ;
- Il coordonne les orientations politiques adoptées ;
- Il organise son propre fonctionnement avec le conseil national et les conseils départementaux et régionaux (organisation, budget, cotisation, etc.).
Les publications de l’Ordre des infirmiers
L’Ordre des infirmiers publie un certain nombre d’avis et de recommandations :
- Ses positions sur des sujets d’actualités
- Des recommandations
- Des campagnes d’informations
- Des informations juridiques
- Des publications financières
- Les bulletins de l’Ordre
Le Code de déontologie des infirmiers
Le Code de déontologie des infirmiers énumère les droits et les devoirs des membres de la profession. Les règles d’exercice professionnel à destination des infirmiers ont été publiées par décret au Journal Officiel le 21 décembre 2016 et mises à jour en octobre 2021.
Les mises à jour ont pour but de venir enrichir les règles déontologie afin de les adapter aux particularités et aux évolutions des dernières années qui ont vu le métier d’infirmier évoluer avec :
- L’évolution du droit des patients ;
- Les relations de proximité avec les patients ;
- L’émergence des maladies chroniques ;
- L’âge des patients de plus en plus avancé ;
- La question de la fin de vie ;
- Les restructurations hospitalières ;
- Le développement de l’ambulatoire ;
- Des rythmes de travail de plus en plus soutenus.
>> Télécharger le Code de déontologie des infirmiers et sa version commentée.
L’annuaire des infirmiers
Parmi ses missions, l’Ordre des infirmiers met à jour l’annuaire des professionnels infirmiers habilités à exercer la profession. Ces données alimentent l’annuaire santé de l’Agence du numérique en santé (ANS).
>> Consulter l’annuaire des infirmiers.
L’annuaire des infirmiers remplaçants est consultable sur demande dans chaque conseil départemental.
L’organisation de l’Ordre des infirmiers
L’Ordre des infirmiers mène à bien les missions qui lui sont allouées grâce à un conseil national, des conseils départementaux (ou interdépartementaux) et des conseils régionaux.
Un règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement pour toutes les instances de l’Ordre des infirmiers.
Les membres des conseils départementaux sont élus au suffrage direct par les infirmières et infirmiers de France. Les conseillers départementaux élisent ensuite les conseillers régionaux qui élisent à leur tour les conseillers nationaux.
- Les 100 conseils départementaux recueillent les inscriptions au Tableau de l’Ordre. Ils assurent également la mission de conciliation en cas de litige. Il ont un rôle d’accompagnement et de conseil auprès des professionnels.
>> Coordonnées des conseils départementaux - Les 23 conseils régionaux ont une chambre disciplinaire pour instruire les manquements au respect des règles déontologiques édictées par le Code de déontologie.
- Le Conseil national coordonne les actions des conseils départementaux et régionaux. Il vote le budget et a en charge le suivi de l’évolution démographique de la population de professionnels infirmiers. Il est l’interlocuteur des pouvoirs publics et des autorités nationales et internationales.
Histoire de l’Ordre des infirmiers
Un collectif s’est d’abord créé en 2005 afin d’organiser des états généraux infirmiers et défendre le principe de création d’une instance unique pour fédérer la profession, la valoriser et la promouvoir.
En 2006, les députés UMP Maryvonne Briot et Richard Maillé ont proposé une loi pour la création d’un Ordre national des infirmiers. Elle a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 14 décembre 2006.
Notons que trois propositions de loi similaire proposées par l’UDF avaient été rejetées en 1998, en 2003 et en janvier 2006.
Comment s’inscrire à l’Ordre des infirmiers ?
Pour exercer la profession d’infirmier, il est obligatoire de s’inscrire au Tableau de l’Ordre. Cette démarche est une obligation réglementaire sans laquelle il est impossible de travailler en tant qu’infirmier, quel que soit le mode d’exercice : salarié, libéral, en tant que cadre, etc.
La procédure d’inscription à l’Ordre des infirmiers doit suivre les étapes suivantes :
- Dépôt de dossier
- Se munir des documents suivants :
- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
- Copie du diplôme d’État d’infirmier (diplôme français ou équivalent européen)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif du mode, du lieu, de la structure d’exercice : contrat de travail, fiche de paie, attestation d’embauche ou certificat de travail
- Se connecter à l’espace dédié sur le site de l’Ordre des infirmiers : https://espace-membres.ordre-infirmiers.fr/ .
- Sélectionner la rubrique « Demande d’inscription » : saisir vos informations puis valider les conditions générales d’utilisation, la déclaration de non condamnation et le code de déontologie.
- Joindre les pièces justificatives demandées au fil des étapes.
- Transmission du dossier au conseil départemental du lieu d’exercice professionnel
- Vérification du diplôme et des documents justificatifs
- Contrôle de la moralité (accès au bulletin numéro 2 du casier judiciaire)
- Annonce de l’inscription au Tableau de l’Ordre
dans un délai de 3 mois à partir de la réception d’un dossier complet - Réception d’un mail de notification d’inscription
- Paiement de la cotisation
- Réception du caducée ordinal
Attention, tout changement de situation doit être signalé à l’Ordre des infirmiers.
Inscription des sociétés au Tableau de l’Ordre
Un dossier doit être constitué en joignant un formulaire d’inscription et les pièces justificatives demandées.
Il doit ensuite être adressé au conseil départemental dont dépend la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Il est possible de la remettre en mains propres contre un récépissé.
Le financement de l’Ordre des infirmiers
Pour préserver l’indépendance totale de l’Ordre, son financement se doit d’être indépendant. Pour cette raison, il ne reçoit aucun financement de l’État ou d’entreprises privées.
Son financement est intégralement et uniquement assuré par la perception d’une cotisation obligatoire de tous les infirmiers et infirmières. Le montant de cette cotisation est fixé librement par l’Ordre des infirmiers.
« Le conseil national fixe le montant de la cotisation versée à l'ordre par toute personne inscrite au tableau. La cotisation est obligatoire. »
Article L.4312-7 du Code de la santé publique
La cotisation est due annuellement pour la période du 1er janvier au 31 décembre. Le montant de la cotisation à l’Ordre des infirmiers dépend du type d’exercice :
- Salariés du public et du privé : 35 €
- Infirmiers libéraux : 85 €
- Infirmiers avec un exercice mixte (salarié et libéral) : 85 €
- Société libérale : 85 €
- Retraité et bénévoles : 35 €
- Infirmiers de la réserve militaire : 0€
À noter : les nouveaux diplômés s’inscrivant à l’Ordre la même année sont exonérés de cotisation la première année.
Comment payer sa cotisation à l’Ordre ?
Le paiement de la cotisation annuelle à l’Ordre des infirmiers doit s’effectuer en se connectant sur l’espace dédié accessible sur le site de l’Ordre : https://espace-membres.ordre-infirmiers.fr/.
Si votre espace personnel est déjà créé, il suffit de vous connecter à l’aide de votre adresse mail ou de numéro ordinal et de votre mot de passe.
Si votre espace n’est pas encore activé, il vous faut suivre la procédure suivante :
- Sélectionner « Activation de mon espace personnel »
- Saisir l’adresse mail utilisée pour l’inscription au Tableau de l’Ordre
- Consulter le mail de confirmation pour activer le lien fourni
- Se connecter sur l’espace ainsi créé
Comment prendre contact avec l’Ordre des infirmiers ?
Conseil National de l'Ordre des Infirmiers
228, rue du Faubourg Saint Martin - 75010 Paris
Site web : http://www.ordre-infirmiers.fr
- Pour contacter l’Ordre parce que vous avez une difficulté de connexion à votre espace personnel en tant qu’infirmier, consulter https://espace-membres.ordre-infirmiers.fr/assistance
- Pour contacter les équipes administratives afin de postuler à une offre d’emploi : ressourceshumaines@ordre-infirmiers.fr
- Si vous êtes un établissement de santé : etablissement@ordre-infirmiers.fr
Pour aller plus loin : le Code de la santé publique au sujet de la création de l’Ordre national des infirmiers