Clé essentielle dans l’organisation de la santé en France, l’Ordre des médecins se décline en un conseil national, des conseils régionaux et des conseils départementaux. Chacun a un rôle défini et spécifique.
Ce guide complet vous informe sur leurs missions, leur fonctionnement, leur financement, leur organigramme…
Qu’est-ce que l’Ordre des médecins ?
L’ordre des médecins est une institution et plus exactement un organisme privé chargé d’une mission de service public. Il rassemble et fédère l’ensemble des médecins en France.
Il concerne tous les médecins, quel que soit leur statut, leur mode d’exercice (libéral ou non) et leur spécialité.
L’Ordre des médecins a un rôle la fois moral, consultatif, administratif, juridictionnel, de défense et de régulation de la profession médicale.
L’Ordre des médecins s’affirme « au service des médecins dans l’intérêt des patients ».
Les professions de santé à ordre
7 professions de santé disposent de leur ordre professionnel :
- les médecins
- les pharmaciens
- les sages-femmes
- les infirmiers
- les masseurs-kinésithérapeutes
- les chirurgiens-dentistes
- les pédicures-podologues
La structure de l’Ordre des médecins
L’Ordre des médecins est structuré en :
- Un Conseil national de l’Ordre des médecins, aussi appelé CNOM
- Des conseils départementaux ;
- Des conseils régionaux.
Les membres des conseils sont élus pour 6 ans.
Tous les médecins de France sont électeurs et peuvent se présenter pour être élus à un conseil département dès leur première inscription à l’Ordre des médecins.
Ce sont les membres élus aux conseils départementaux qui élisent ensuite ceux des conseils régionaux et de l’Ordre des médecins.
Histoire de l’Ordre des médecins
Quelques dates importantes sur la création et l’existence de l’Ordre des médecins :
- À partir de 1791 : première proposition de création d’un ordre professionnel des médecins pour lutter contre le charlatanisme et établir une liste de médecins habilité à exercer ;
- 1845 : idée de création d’un conseil médical départemental ;
- 1940 : sous le régime de Vichy, création d’un Conseil supérieur de la médecine et des Conseils départementaux dont les membres sont nommés par le ministre ;
- 1943 : le Conseil supérieur de la médecine devient le Conseil national de l’Ordre des médecins ;
- 1944 : dissolution de l’Ordre des médecins ;
- 1945 : création de l’Ordre des médecins et de sa mission de veille au respect de l’éthique médicale
- 1947 : publication du premier code de déontologie
- 2002 : création des ordres régionaux
Quelques chiffres du Conseil National de l'Ordre des Médecins
- 72 ans est l’âge limite pour accomplir des vacations dans les établissements publics de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux
- 322 973 médecins sont inscrits au Tableau de l’Ordre au 1er janvier 2023
- Le nombre de médecins en activité régulière est en baisse : 61.1 % en 2023
- Les médecins retraités en cumul avec un emploi sont en constante augmentation : +259.2 % depuis 2021
Les missions de l’Ordre des médecins
Garantir la déontologie
L’Ordre des médecins est le garant de l’éthique. Pour cela :
- Il rédige le Code de déontologie médicale, inscrit au Code de la santé publique et dont un des textes fondateurs est le Serment d’Hippocrate ;
- Le commente pour faciliter son application par les médecins ;
- Surveille le respect des principes déontologiques par les médecins.
S’assurer de la compétence de médecins
Pour cela, il est chargé de maintenir à jour le fameux « Tableau de l’Ordre » listant les médecins autorisés à exercer en France.
Accompagner et aider les médecins
Il conseille au niveau juridique les médecins au moment de leur installation et tout au long de leur carrière. Pour assurer cette mission, l’Ordre publie des documents facilitant l’exercice professionnel et gère également un fonds d’entraide afin de soutenir les médecins en difficulté.
Veiller à l’accès aux soins et à leur qualité
L’Ordre s’assure du respect des droits des patients, de l’accès aux soins et de la qualité des soins. Il veille à l’indépendance des médecins vis-à-vis de l’industrie pharmaceutique.
Dialoguer avec les pouvoirs publics
L’Ordre des médecins est l’interlocuteur des pouvoirs publics : institutions, instances ministérielles, agences régionales de santé (ARS), Haute autorité de santé (HAS), Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), etc. Il est l’expert reconnu pour rendre avis sur les projets de lois et les grands textes réglementaires.
L’annuaire des médecins
Entre autres missions, l’Ordre a la charge de s’assurer que les médecins remplissent toutes les conditions requises pour exercer. À cette seule condition, les médecins sont inscrits au Tableau.
L’annuaire des médecins inscrit au Tableau de l’Ordre est accessible en ligne.
S’inscrire au Tableau de l’Ordre des médecins
Il s’agit d’une démarche obligatoire en France pour exercer la médecine. La démarche est personnelle et le médecin doit s’inscrire auprès du conseil départemental du lieu où il établit sa résidence professionnelle.
- Un questionnaire doit être rempli de façon manuscrite et adressé par lettre recommandée avec avis de réception au conseil départemental ;
- Un dossier administratif est préparé avec toutes les pièces justificatives demandées ;
- Un rendez-vous est pris au conseil départemental pour finaliser la procédure.
Les organigrammes de l’Ordre des médecins
Le Conseil national de l’Ordre des médecins
Le CNOM s’organise avec 4 sections :
- Section éthique et déontologie
- Section exercice professionnel
- Section formation et compétences médicales
- Section santé publique
Le CNOM est composé de :
- 58 membres élus par les membres des conseils départementaux
- Un membre désigné par l’Académie de médecine
- Un conseiller nommé par le Garde des Sceaux
Les membres sont renouvelés pour moitié tous les 3 ans, avec une parité hommes / femmes.
Le bureau du CNOM comprend :
- un Président
- un secrétaire général
- un trésorier
- 4 vice-présidents
- Les 4 présidents de section
- Un délégué général aux relations internes
- Un délégué général aux affaires européennes et internationales
- Un délégué général aux données de santé et au numérique
- 3 secrétaires généraux adjoints
Le CNOM adopte un règlement intérieur.
Les conseils départementaux
Les conseils départementaux de l’Ordre des médecins ont pour missions de :
- Effectuer une fonction administrative : vérification des qualifications des médecins, mettre à jour le Tableau de l’Ordre, autoriser les remplacements, etc. ;
- Recevoir les plaintes à l’encontre des médecins et mettre en place une conciliation puis transmettre aux chambres disciplinaires de première instance si échec ;
- Accompagner les médecins en difficulté ;
- Représenter l’Ordre des médecins au niveau local.
Les conseils départementaux sont composés de 1 824 élus pour 6 ans et renouvelés tous les 3 ans pour moitié, en respectant la parité hommes / femmes et l’âge limite maximum de 71 ans.
Les conseils régionaux
Les conseils régionaux de l’Ordre des médecins ont pour missions de :
- Effectuer une fonction administrative
- Être l’interlocuteur des agences régionales de santé (ARS)
Les conseils régionaux sont composés de 320 élus par les membres des conseils départementaux et avec une parité hommes / femmes.
Le financement
Le financement des différents conseils nécessaires au fonctionnement de l’Ordre des médecins est assuré par les cotisations versées par les médecins.
Ces cotisations sont obligatoires dès leur inscription au Tableau, qui est indispensable pour exercer la médecine. Cette obligation de cotisation est inscrite dans la loi, et le Conseil national en fixe le montant (Article L. 4122-2 du code de la santé publique).
Le Conseil national de l’Ordre valide et contrôle la gestion des conseils régionaux et départementaux.
En pratique, la cotisation doit être réglée au premier trimestre de l’année civile. Son montant est de 340 € par an pour un médecin en exercice, 97 € pour un médecin retraité inscrit au Tableau. Un système de paiement en ligne permet de réaliser le règlement facilement.
Pour plus d’informations, voir le Règlement de trésorerie de l’Ordre national de l’Ordre des médecins.
Comment prendre contact avec l’Ordre des médecins ?
Adresse postale : 4 rue Léon Jost – 75855 PARIS CEDEX 17
Téléphone : 01 53 89 32 00
Horaires du lundi au jeudi de 8 h 30 à 18 h et le vendredi de 8 h 30 à 17 h
Site web : https://www.conseil-national.medecin.fr/
Pour aller plus loin
- L’annuaire des médecins inscrit au Tableau de l’Ordre
- Les documents types pour les médecins : modèles de contrats,
- Le Code de déontologie médicale
- Le Serment d’Hippocrate
- Le règlement intérieur du CNOM
- L’Atlas de la démographie médicale en France (Situation au 1er janvier 2023) et la Cartographie interactive de la démographie médicale
- Les Publications de l’Ordre des médecins, dont le Bulletin de l’Ordre des médecins, des communiqués de presse, des analyses et des études, des rapports, etc.
- Accéder à Mon espace privé pour les médecins
