L’ordre des sages-femmes est un ordre professionnel français et représente la profession en regroupant les sages-femmes habilitées à exercer en France. Il s’agit d’une instance incontournable du système de santé. Ce guide complet sur l’Ordre des sages-femmes fait le point sur ses missions, son organisation et son fonctionnement.
Qu’est-ce que l’Ordre des sages-femmes ?
L’Ordre des sages-femmes est un organisme privé chargé d’une mission de service public. Il regroupe et fédère l’ensemble des sages-femmes qui exercent sur le territoire français. En effet, pour exercer une activité de sage-femme en France, il est obligatoire d’être inscrite au Tableau de l’Ordre.
Les missions de l’Ordre des sages-femmes
Les missions de l’Ordre des sages-femmes sont définies par la loi, c’est-à-dire l’article L.4121-2 du code de la santé publique :
- Veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement
- S’assurer du respect par tous ses membres des règles déontologiques
- Contribuer à la promotion de la santé publique
- Défendre la qualité des soins
- Préserver l’honneur et l’indépendance de la profession de sage-femme
- Organiser des actions d’entraide pour les membres et leurs ayants-droits
- Administrer les conseils et les chambres disciplinaires de l’Ordre
>> L’organisation de l’Ordre des sages-femmes repose sur un règlement intérieur.
Le Code de déontologie des sages-femmes
Les règles déontologiques d’une profession médicale régissent les rapports entre professionnels ainsi qu’entre soignants et patients. Le Code de déontologie liste l’ensemble des droits et des devoirs qui concernent les sages-femmes dans le cadre de leur exercice professionnel.
Depuis sa création en 1949, le Code de déontologie des sages-femmes a fait l’objet de modifications qui ont suivi l’évolution de la profession. Aujourd’hui, il est composé de 72 articles répartis en 6 parties :
- Les devoirs des sages-femmes (notamment le respect de la dignité et de la vie humaine, le principe d’indépendance professionnelle ou encore le principe du secret professionnel)
- Les devoirs envers les patientes et les nouveau-nés (notamment ceux liés à la qualité des soins, à l’information du patient ou au diagnostic)
- Les règles des différents modes d’exercice (libéral ou salarié)
- Les devoirs de confraternité
- Les devoirs vis-à-vis des membres des autres professions de santé
- Les dispositions diverses
>> Télécharger le Code de déontologie des sages-femmes
>> Consulter le Code de déontologie des sages-femmes en version commentée
Les annuaires des sages-femmes
Le Conseil des sages-femmes maintient à jour et donne accès à :
- l’annuaire des sages-femmes libérales
- l’annuaire des sages-femmes via l’annuaire santé
L’organisation de l’Ordre des sages-femmes
L’Ordre des sages-femmes est composé de :
- Un conseil national
Il est composé de 5 élus par les conseils départementaux, un conseiller d’État et 3 adjoints représentants des ministres de l’enseignement supérieur, de la santé et de la sécurité sociale. Ils sont élus pour 6 ans et le Conseil est renouvelé pour moitié tous les 3 ans.
Le Conseil national coordonne l’activité des conseils départementaux et interrégionaux et il donne des avis auprès des pouvoirs publics. Il veille également à l’évolution du code de déontologie et participe à la rédaction de certains textes juridiques. - 5 conseils interrégionaux
Ils coordonnent les conseils départementaux et sont consultés par les ARS (Agences régionales de santé). Ils statuent sur les recours éventuels au sujet des décisions des conseils départementaux concernant les inscriptions au Tableau et ils exercent un contrôle d’exercice.
>> Accéder à la liste des conseils interrégionaux - Les conseils départementaux regroupant 800 élus
Il sont sous la responsabilité du Conseil national et ont pour missions spécifiques :
- l’inscription au Tableau de l’Ordre des sages-femmes qui exercent dans leur département
- l’examen des contrats des sages-femmes dans le cadre de leur exercice
- l’étude des informations communiquées sur les documents professionnels, sur les plaques ou dans la presse
- la gestion de litige
- la saisie de la chambre disciplinaire
>> Accéder à la liste des conseils départementaux
Histoire de l’Ordre des sages-femmes
L’Ordre des sages-femmes a été créé en même temps que l’Ordre des médecins et l’Ordre des chirurgiens-dentistes en septembre 1945, sur ordonnance du Général de Gaulle.
Au même titre que les médecins, les sages-femmes disposent de leur ordre professionnel depuis 1945 et d’un code de déontologie depuis 1949. Néanmoins, il faut souligner que l’Ordre des sages-femmes a été présidé par un médecin gynécologue-obstétricien jusqu’en 1995, montrant ainsi un positionnement difficile pour cette profession exclusivement féminine à cette époque.
Les sages-femes se sont attachées à faire évoluer les mentalités et la législation pour enfin prendre les rênes de la profession à travers, tout d’abord, la direction de l’Ordre.
La défense des enjeux liés aux compétences des sages-femmes a permis de faire avancer le droit des femmes à accéder aux soins.
Quelques dates marquantes :
- 2004 : reconnaissance du rôle des sages-femmes dans le suivi de la grossesse et de l’accouchement
- 2009 : autorisation des sages-femmes à faire des consultations de suivi gynécologique de prévention et à prescrire une contraception aux femmes en bonne santé
- 2016 : extension des compétences des sages-femmes avec la prescription des substituts nicotiniques, la vaccination des nouveaux-nés et de l’entourage et la prescription d’IVG médicamenteuses
Au-delà de la défense du champ de compétences d’une profession, l’Ordre des sages-femmes fait aussi avancer le droit fondamental des femmes à accéder à une contraception, une IVG ou encore un suivi de grossesse.
Le financement de l’Ordre des sages-femmes
L’Ordre des sages-femmes et ses instances sont des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public dont l’objet est l’organisation et le contrôle de la profession médicale.
Le financement des conseils de l’Ordre est entièrement assuré par les cotisations versées par les sages-femmes dont le montant est fixé par l’Ordre national.
Ces cotisations sont obligatoires dès qu’une sage-femme est inscrite au Tableau de l’Ordre pour exercer son activité.
>> Voir l’article L. 4122-2 du code de la santé publique
>> Télécharger le règlement de trésorerie
Comment s’inscrire à l’Ordre des sages-femmes ?
Il faut s’inscrire auprès du conseil départemental du lieu d’exercice en adressant au conseil national l’ensemble des documents demandés accompagnés du formulaire d’inscription et d’une déclaration sur l’honneur. Le conseil national fait suivre au conseil départemental concerné.
Ensuite, le conseil départemental dispose d’un délai de 3 mois pour statuer sur l’inscription.
>> Télécharger le formulaire d’inscription au Tableau
>> Télécharger la déclaration sur l’honneur
Vous devez tenir informé l’Ordre de tout changement dans votre situation : changement d’adresse, modification d’activité, demande de radiation, départ à la retraite, etc.
>> Télécharger les documents à transmettre
Comment payer sa cotisation à l’Ordre ?
Le montant de la cotisation 2023 est de 150 € pour une année. Elle est obligatoire pour toute sage-femme inscrite au Tableau de l’Ordre.
Elle doit impérativement être réglée avant le 31 mars de l’année en cours et auprès du Conseil national.
Peuvent bénéficier d’une exonération totale :
- les sages-femmes nouvellement diplômées et qui s’inscrivent au Tableau l’année où elles sont obtenu leur diplôme ;
- les sages-femmes de plus de 70 ans, sans activité et inscrites au Tableau (situation au 1er janvier) ;
- les sages-femmes se trouvant dans des situations difficiles et aprticulières, après dépôt d’un dossier de demande d’éxonération
Peuvent bénéficier d’une exonération de 50 %, les sages-femmes de 60 ans et plus, n’exerçant plus la profession et titulaires d’une pension de retraite (situation constatée au 1er janvier).
Le règlement de la cotisation obligatoire peut s’effectuer de deux manières :
- Par carte bancaire sur l’espace personnel du site de l’Ordre des sages-femmes en se connectant à https://tableau.ordre-sages-femmes.fr/Authentification.aspx ;
- Par chèque accompagné du bordereau de paiement, téléchargeable sur l’espace personnel en ligne.
Les sages-femmes exerçant en libéral doivent verser une cotisation à titre personnel et au nom de la société qui est inscrite au Tableau.
Comment prendre contact avec l’Ordre des sages-femmes ?
Pour aller plus loin : Consulter la liste des textes législatifs liés à la profession de sage-femme
