Être un organisme certifié Qualiopi présente l'avantage majeur de pouvoir bénéficier d'aides financières et de valoriser les formations proposées. Les bénéficiaires peuvent ainsi faire financer leur parcours de formation professionnelle et être sûrs de suivre une formation de qualité.
Depuis 2022, Qualiopi remplace les certifications qui existaient auparavant. Elle est incontournable pour tous les organismes de formation.
Qu'est-ce que Qualiopi ?
La marque Qualiopi est une certification qui concerne les organismes de formation. Qualiopi a deux objectifs :
- attester de la qualité d'une formation dans le but de développer des compétences
- rendre lisible l'offre de formation
La certification Qualiopi est une obligation pour les prestataires d'actions de formation ou d'accompagnement dans le but d'un développement de compétences. Il s'agit :
- de formations
- de prestations dans le but de valider des acquis de l'expérience (VAE)
- de bilans de compétences
Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi remplace l'ensemble des 53 certifications qui existaient jusqu'à alors.
Qui est concerné par la certification Qualiopi ?
Tous les organismes de formation et plus exactement l'ensemble des organismes prestataires d'actions (OPA) concourant au développement des compétences sont concernés, sauf :
- les établissements d'enseignement supérieur publics évalués par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)
- les établissements d'enseignement supérieur privés évalués par le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé (CCESP)
- les écoles d'ingénieurs évaluées par la commission des titres d'ingénieur (CTI)
Certification Qualiopi : les avantages
Pour les stagiaires
Choisir un organisme certifié Qualiopi est l'assurance de bénéficier d'une formation de qualité, dûment vérifiée par des instances de certification.
De plus, des aides financières sont disponibles pour aider à financer une formation en totalité ou partiellement.
Pour les organismes de formation
Les organismes de formation ont une obligation de certification s'ils souhaitent bénéficier d'aides financières publiques ou d'ordre mutualisé comme celles dispensées par les OPCO, l'État, les régions, la Caisse des dépôts et consignations, Pôle Emploi ou l'Agefiph.
Cette obligation est en vigueur depuis le 1er janvier 2022. >> Ce point est inscrit dans la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel".
La certification Qualiopi permet à l'organisme de formation de faire inscrire ses actions au catalogue EDOF (espace des organismes de formation) dans le cadre de la promotion du compte personnel de formation.
Être certifié Qualiopi est le seul moyen de bénéficier des fonds publics. Ne pas pouvoir y prétendre signifie que les inscrits ne peuvent bénéficier d'aucune aide à la formation, y compris dans le cadre de leur compte personnel de formation ou des forfaits DPC.
Qui attribue la certification Qualiopi ?
Le certificat Qualiopi est délivré par :
- des "organismes certificateurs" accrédités par le Comité français d'accréditation (la Cofrac) ;
- ou des instances de labellisation reconnues par France Compétences.
La liste de ces organismes est publiée sur le site du Ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/
Quels sont les critères Qualiopi ?
Les organismes certificateurs attribuent la certification Qualiopi selon les critères publiés au référentiel national qualité.
Le référentiel Qualiopi est constitué de 7 critères d'appréciation.
- Critère 1 : Conditions d'information du public, les délais d'accès et les résultats obtenus
- Critère 2 : Identification des objectifs des prestations de formation et adéquation aux publics bénéficiaires
- Critère 3 : Adaptation des publics avec les modalités d'organisation (accueil, accompagnement, suivi et évaluation)
- Critère 4 : Adaptation des moyens au niveau pédagogique, technique et encadrant
- Critère 5 : Qualification des formateurs
- Critère 6 : Le prestataire et son environnement professionnel
- Critère 7 : Prise en compte des réclamations et appréciations
Pour résumer, l'organisme évalué en vue de la certification Qualiopi doit :
- Informer correctement les publics concernés
- Concevoir des actions de formation cohérentes
- Adapter les formations aux publics visés
- Mettre en œuvre les moyens nécessaires
- Faire appel à des formateurs compétents dans le domaine visé
- Réaliser une veille informative
- S'améliorer en fonction des retours d'évaluation
Ces critères nécessitent de fournir 32 indicateurs afin d'évaluer la qualité de l'organisme et sa capacité à répondre aux exigences.
>> Consulter le référentiel national Qualiopi pour obtenir des précisions sur chaque critère évalué et obtenir la liste des indicateurs à fournir.
Comment obtenir la certification Qualiopi ?
Pour qu'un organisme de formation ou d'accompagnement dans le développement des compétences obtienne la certification Qualiopi, les étapes sont les suivantes :
- L'organisme fait sa demande auprès d'un des organismes certificateurs en complétant un dossier de recevabilité.
- Un contrat à signer lui est proposé.
- Un audit initial a lieu au minimum 3 semaines après la signature du contrat. Il dure au minimum une journée. L'organisme de formation doit fournir des indicateurs et des preuves de conformité au référentiel national qualité. Il se déroule dans les locaux de l'organisme de formation ou dans un lieu de son choix.
- La certification Qualiopi est attribuée et valable 3 ans en cas d'avis positif suite à l'audit initial.
- Un audit de surveillance est mené entre 14 et 22 mois après l'audit initial.
- Un audit de renouvellement a lieu au bout de 3 ans.
En cas de non-conformité mineure suite à un audit, l'organisme est incité à remettre un plan d'action sur 6 mois.
S'il s'agit de 5 non-conformités mineures, l'organisme de formation doit présenter des corrections sous 3 mois.
Enfin, en cas de non-conformité majeure, les corrections sont à mettre en place sous 3 mois sous peine de suspension de certification.
Communication avec la marque Qualiopi :
Un organisme certifié Qualiopi a un droit d'usage selon des modalités et des règles d'utilisation définies dans un règlement. Un kit complet avec le logo Qualiopi et la charte graphique à utiliser est remis à l'organisme lors de sa certification.
>> Télécharger le Règlement d'usage de la marque Qualiopi ainsi que la charte d'usage.
Comment consulter le site officiel Qualiopi ?
Le Qualiopi site officiel est mis en ligne via le ministère du travail. Pour entamer les démarches de certification Qualiopi, contactez les organismes certificateurs dont vous trouverez la liste en ligne.
Comment savoir si un organisme est certifié Qualiopi ?
Le ministère du travail met en ligne la liste des 100 000 organismes de formation disposant d'un numéro de déclaration d'activité. Parmi eux, certains sont certifiés Qualiopi.
Pour le savoir :
- Se rendre sur le site du ministère du travail
- Télécharger la liste des organismes au format Excel (plus facile à gérer)
- Les organismes certifiés Qualiopi apparaissent avec la mention Oui dans la colonne "Action de formation" sous l'item "Certification Qualiopi".
Le portage Qualiopi et la loi fraude au CPF
En décembre 2022 a été votée une proposition de loi suite à la constatation d'un très grand nombre de recours à la sous-traitance parmi les organismes de formation.
Pour éviter les fraudes au CPF, un organisme de formation proposant des formations éligibles au CPF et faisant appel à un sous-traitant peut continuer à le faire à la condition que ce sous-traitant soit aussi certifié Qualiopi.
Certification Qualiopi en quelques chiffres
30 000 prestataires de formations sont engagés dans la démarche Qualiopi au 1er octobre 2021
15 551 organismes de formation sont certifiés Qualiopi
12 347 organismes sont en cours de certification
Est-ce que Qualiopi remplace Datadock ?
Qu'est-ce que Datadock ?
DataDock est une base de données référençant les organismes de formation répondant à des critères qualité. Le fait d'apparaître dans cette base de données signifie que l'organisme est en mesure de dispenser des actions de formation qualitatives.
La liste des critères de qualité est composée de 21 indicateurs regroupés en 6 critères. Les organismes de formation doivent prouver leur capacité à répondre à ces critères qualité en fournissant des documents.
Vous pouvez consulter le site Datarock.fr à cette adresse web : https://www.data-dock.fr/
Les missions de Datadock
Tout comme Qualiopi, DataDock a pour mission principale d'assurer la qualité des formations professionnelles dispensées en France.
DataDock est un groupement d'entreprises dont le but est de financer la formation professionnelle (les OPCO notamment). Depuis 2015, ce regroupement DataDock gère une base de données recensant les organismes aptes à dispenser des formations de qualité.
Depuis 2022, grâce au fait que DataDock est un regroupement d'organismes financeurs, sa mission principale est de contrôler la qualité des actions de formation dispensées par les organismes certifiés Qualiopi.
Ainsi, un contrôle DataDock peut donner lieu à une suspension de la certification Qualiopi et donc de l'accès à des financements.
En quoi consistent les contrôles DataDock ?
Deux types de contrôles font partie des missions de DataDock :
- la vérification que la prestation de formation : les profils qui l'ont suivis, le cadre légal, la facturation
- le contrôle qualité pour tendre vers l'amélioration des actions de formation
Quelles sont les différences entre Datadock et Qualiopi ?
Avant 2022, être référencé par DataDock ouvrait droit à des fonds mutualisés de financement des formations. Depuis le 1er janvier 2022, DataDock ne permet plus cet accès à des financements : cette mission est à présent confiée à Qualiopi.
A la différence de Qualiopi, DataDock n'est ni une certification ni une labellisation. DataDock est un référencement dans un vaste catalogue d'organismes de formation.
DataDock reste valide depuis la mise en place de Qualiopi.
Attention, DataDock est à présent uniquement une procédure administrative qui ne donne aucune garantie de qualité, à la différence de Qualiopi. De plus, être certifié Datadock ne permet pas de bénéficier de fonds de financement.
DataDock n'est pas une certification, il s'agit d'un référencement dans un catalogue de formations répondant à des critères qualité.
DataDock : les avantages pour les organismes de formation
Être référencé DataDock n'implique aucune certification. Un organisme référencé DataDock est simplement en mesure de dispenser des formations de qualité : cela ne signifie pas que les formations le sont. En effet, lorsqu'un organisme est référencé, il peut décider ne pas appliquer les critères DataDock.
La base de données DataDock permet de partager les informations concernant les organismes de formations, ce qui est utile à l'ensemble des prestataires, aux financeurs potentiels et aux publics bénéficiaires.
Comment obtenir un référencement DataDock ?
Les organismes souhaitant être référencés sur DataDock doivent adresser leurs documents de preuve au pdf ou sous forme d'une url pour chaque indicateur demandé.
Le contrôle par un organisme financeur membre de DataDock est alors réalisé de manière administrative.
La démarche est de créer un compte sur le site DataDock à l'aide d'une adresse mail, de votre numéro SIREN et de votre numéro de déclaration d'activité (NDA).
Lorsque votre compte est validé, vous pouvez ensuite vous connecter afin de renseigner les différents formulaires de déclaration.
Vous indiquerez :
- des renseignements sur votre entreprise
- des justificatifs de certifications ou labels si vous en avez
- des informations et des éléments de preuve permettant de vérifier votre aptitude à répondre à la qualité exigée sur 21 indicateurs
L'étude de votre dossier permettra ensuite à votre organisme d'être validé ou non. Vous pourrez apporter des actions correctrices, le cas échéant.
Si votre organisme est validé, il est alors déclaré référençable par un organisme financeur.
