Pour accomplir des formalités courantes, le numéro ADELI permet d'identifier les professionnels de santé de manière fiable et rapide.
- Qui est concerné ?
- Comment obtenir un numéro ADELI ?
- Quelles sont les formalités pour le mettre à jour ?
- Qui contacter en cas de problème ?
Nous répondons à toutes vos questions dans ce guide complet sur le numéro ADELI.
Où trouver mon numéro ADELI ?
Vous pouvez retrouver votre numéro ADELI :
- sur votre carte de professionnel de santé (CPS)
- grâce à l'Annuaire-Santé accessible en ligne
- auprès de l'ARS de votre région
Numéro ADELI : qu'est-ce que c'est ?
Le numéro ADELI est un identifiant personnel attribué à tous les professionnels de santé salariés et libéraux. Il permet aux professionnels d'être identifié au sein du répertoire ADELI, système d'information national.
Que veut dire ADELI ?
ADELI est l'acronyme de Automatisation DEs LIstes.
Le répertoire ADELI recense les informations suivantes :
- l'état civil
- la situation professionnelle (exercice en libéral ou en salarial)
- le(s) lieu(x) d'exercice
- les diplômes
- les activités exercées
Être enregistré dans le répertoire ADELI est une obligation pour les praticiens qui viennent d'obtenir leur diplôme. Mettre à jour les informations en cas de changement est aussi une obligation légale.
Le répertoire ADELI concerne les professionnels relevant du Code de la santé publique, du Code de l’action sociale et des familles et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, d’ostéopathe, de psychothérapeute ou de chiropracteur.
À quoi correspond le numéro ADELI ?
Le numéro ADELI est composé de 9 chiffres.
À quoi sert un numéro ADELI ?
Le répertoire ADELI permet de :
- gérer les listes des professionnels de santé par départements
- attribuer la carte de professionnel de santé (CPS) qui permet
- aux praticiens libéraux de télétransmettre leurs feuilles de soins
- aux professionnels concernés l'accès au réseau santé social
- de lire les cartes vitales des patients
- fournir des statistiques utiles pour planifier les besoins démographiques des professions
- mieux informer les professionnels en cas de risques sanitaires, d'urgence, de nouveaux traitements, de prévention à mettre en œuvre, etc.
- déployer des dispositifs de protection sanitaire (plan Orsec, par exemple).
Les praticiens en exercice libéral n'obtiennent leurs feuilles de soins de la CPAM qu'une fois enregistrés dans le répertoire ADELI.
Quelles sont les professions concernées ?
- Assistant de service social
- Assistant dentaire
- Audioprothésiste
- Chiropracteur
- Diététicien (uniquement en tant que salarié)
- Epithésiste
- Ergothérapeute (uniquement en tant que salarié)
- Manipulateur ERM (uniquement en tant que salarié)
- Oculariste
- Opticien-lunetier
- Orthésiste
- Orthopédiste
- Orthophoniste
- Orthoprothésiste
- Orthoptiste
- Ostéopathe
- Physicien médical
- Podo-orthésiste
- Psychologue
- Psychomotricien
- Psychothérapeute
- Techniciens de laboratoire (uniquement ceux en structure de type salarié)
Le répertoire ADELI intègre progressivement le référentiel RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé).
Depuis octobre 2021, les infirmiers ont déjà basculé dans le RPPS et ne sont plus identifiés dans le répertoire ADELI. Les autres professionnels seront progressivement intégrés en 2022 et 2023 :
- les assistants de service social
- les assistants dentaires
- les professionnels de santé hors appareillage et hors usagers de titres (techniciens de laboratoire, orthophonistes, psychomotriciens, ergothérapeutes, diététiciens, manipulateurs d'ERM, orthoptistes, physiciens)
- les professionnels de santé de l'appareillage et usagers de titres (psychologues, ostéopathes, opticiens, psychothérapeutes, audioprothésistes, orthopédistes, orthoprothésistes, chiropracteurs, podo-ortésistes, ocularistes, épithésistes)
Comment obtenir un numéro ADELI ?
Les professionnels concernés doivent enregistrer leur diplôme dans le répertoire ADELI auprès de :
- leur ordre professionnel s'ils en ont un (pour les médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues et pharmaciens) ;
- ou l'ARS (Agence Régionale de Santé) dont ils dépendent.
Néanmoins, soyez vigilant de faire votre déclaration auprès de l'ARS concernée
- Si vous êtes en exercice libéral : ARS du département de votre lieu d'exercice
- Si vous êtes salarié en poste fixe : ARS du département de votre lieu d'exercice
- Si vous êtes salarié dans deux départements : ARS du département où vous exercez le plus de temps
- Si vous êtes en exercice mixte (libéral et salarié) : ARS du département de votre lieu d'exercice en libéral
- Si vous réalisez des missions intérimaires : ARS du département du lieu d'implantation de l'agence d'intérim
- Si vous exercez en remplacement dans un cabinet libéral : ARS du département de votre domicile
- Si vous êtes en recherche d'emploi : ARS du département de votre domicile
Liste des coordonnées des ARS (Agences Régionales de Santé).
Attention
Il est impossible de s'inscrire dans deux départements en même temps.
L'enregistrement doit être fait :
- au plus tôt un mois avant votre prise de poste
- au plus tard un mois aprèsa
Quels documents fournir pour s'inscrire dans le répertoire ADELI ?
Pour obtenir un numéro ADELI, il faut fournir les pièces suivantes :
- l'original du diplôme (pas de photocopie certifiée conforme)
pour les psychologues, l'attestation de stage délivrée par l'université - une pièce d'identité
- un document justifiant l'inscription à l'ordre professionnel pour les infirmiers de l'union européenne
- le formulaire d'inscription Cerfa correspondant à votre profession
Cerfa 12268-02 pour les assistants de service social
Cerfa 12269-02 pour les psychologues
Cerfa 13777-03 pour les ostéopathes, psychothérapeutes et chiropracteurs
Cerfa 10906.07 pour les auxiliaires médicaux
Comment signaler un changement de situation ?
En tant que praticien enregistré dans le répertoire ADELI, vous avez l'obligation de signaler tout changement dans votre situation.
Il vous suffit de vous adresser à l'ARS où vous vous êtes inscrit en adressant un courrier simple, un fax ou un mail.
Vous devez fournir un document justificatif en fonction du changement signalé :
- Vous changez de nom d'exercice
Copie du livret de famille - Vous avez déménagé à titre personnel
Indication précise de la nouvelle adresse - Vous changez d'activité professionnelle principale
Indication de la date de prise de fonction - Vous passez en activité libérale principale ou secondaire
Mention du type de cabinet
Numéro SIRET de la société le cas échéant
Nom du titulaire du cabinet en cas de collaboration
Notification du conseil de l'ordre si vous en avez un - Vous êtes à présent remplaçant exclusif
Justificatif de domicile dans le département d'exercice - Vous passez en activité salariée
Coordonnées de l'établissement
Nom du service pour les établissements publics
Fonction exercée
Numéro Finess de l'établissement - Vous avez une qualification supplémentaire
Original du diplôme - Vous changez de département d'exercice
Vous devez réaliser une nouvelle inscription auprès de l'ARS de votre nouveau département (en joignant votre dernier numéro ADELI) et signaler ce changement auprès de l'ARS de votre ancien département.