L’agence nationale du DPC (ANDPC) : les clés pour comprendre

L'agence nationale du DPC gère le Développement Professionnel Continu (DPC), obligatoire pour tous les professionnels de santé. La création de l'ANDPC est le résultat d'un partenariat entre l'État et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).

L'agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) est souvent appelée "agence nationale du DPC", "agence DPC" ou "ANDPC".

  • Quel est son rôle et ses missions ?
  • Comment s'organise-t-elle ?
  • Quels sont les services qu'elle propose aux professionnels ? 

Ce guide fait un tour complet de l'Agence nationale du DPC.

Quel est le rôle de l'agence nationale du DPC ?

L'agence nationale du DPC est l'organe permettant la mise en place et la gestion de l'ensemble du dispositif de DPC.

Elle s'adresse non seulement aux professionnels de santé hospitaliers, autres salariés et libéraux de France, mais aussi aux autres acteurs (organismes de formations, employeurs, etc.) pour lesquels elle :

  • pilote le DPC
  • contribue à la gestion financière
  • contrôle le dispositif

C'est en 2009 avec l'article 59 de la Loi Hôpital, qu'est née l'obligation de développement professionnel continu (DPC) pour chaque professionnel de santé. En 2016, la loi de modernisation du système de santé l'a complété en spécifiant ses objectifs :

  • Maintenir les compétences
  • Actualiser les connaissances
  • Améliorer les pratiques

L'ANDPC a été créé en 2019 par l'Article L4021-6 du Code de la santé publique qui stipule :

" L'Agence nationale du développement professionnel continu assure le pilotage et contribue à la gestion financière du dispositif de développement professionnel continu pour l'ensemble des professionnels de santé, quels que soient leurs statuts ou leurs conditions d'exercice. Elle exerce le contrôle de ce dispositif."

Quelles sont les missions de l'agence nationale du DPC ?

L'agence DPC intervient à différents niveaux pour piloter l'ensemble du dispositif DPC.

  • Les formations proposées
    L'agence DPC est chargée d'évaluer les organismes et les structures proposant des formations et de s'assurer de la qualité autant scientifique que pédagogique des différents programmes.
  • Le financement
    Elle assure le suivi de la prise en charge pour les professionnels de santé : constitution des dossiers, des demandes, financement auprès des organismes et des professionnels, etc.
  • L'évaluation du dispositif DPC
    L'agence DPC mesure l'impact du dispositif et identifie les pistes d'amélioration.
  • La promotion
    L'agence DPC est chargée d'informer les professionnels, les organismes et les employeurs de l'existence et du fonctionnement du dispositif.

À retenir :

En tant que professionnel de santé, le coût de votre formation et le versement de vos indemnités de perte de revenus sont assumés par l'agence nationale du DPC.

Comment s'organise l'agence nationale du DPC ?

Au sein de l'ANDPC, plusieurs instances s'organisent pour faire fonctionner le dispositif.

L'Assemblée générale (AG)

Elle assure le pilotage de l'agence pour tout ce qui concerne le budget, les activités, les objectifs, les contrats, les conventions avec les organismes ou encore les marchés de prestations.

L'Assemblée Générale de l'ANDPC est composée des membres fondateurs : l'État et l'UNCAM.

Le Comité d'Éthique

Le Comité d'éthique œuvre pour prévenir les conflits d'intérêt et les dérives potentielles. Il veille à l'indépendance totale des organismes de formation.

Le Comité d'Éthique est composé de professionnels de la santé et du droit.

Le Haut conseil du Développement Professionnel Continu (HCDPC)

Le Haut Conseil a en charge les orientations scientifiques et pédagogiques. Il coordonne les travaux des CNP, définit les critères d'évaluation des actions de DPC, propose un plan annuel de contrôle des organismes de formation et évalue l'impact du DPC sur les pratiques des professionnels.

LE HCDPC est composé de représentants des CNP, des collèges, des ordres, de la HAS, des syndicats, des universités et des employeurs.

Les Commissions scientifiques indépendantes (CSI)

Les CSI évaluent les actions de DPC et travaillent en collaboration avec le HCDPC.

Les membres des commissions sont des professionnels de santé qui ont l'expertise nécessaire à une évaluation pédagogique.

Le Conseil de Gestion (CG)

LE CG gère l'enveloppe budgétaire, notamment en déterminant la répartition entre les sections professionnelles et en assurant le suivi.

Le CG est constitué des membres de l'AG et de différents représentants des sections professionnelles.

Les sections professionnelles (SP)

Chaque SP gère l'enveloppe financière attribuée par le conseil de gestion. Les SP sont composées par des représentants des organisations syndicales de la profession concernées.

Le Comité technique de liaison avec l'université

Il s'agit d'un lieu d'échanges sur l'activité des universités pour le DPC. Le comité technique de liaison est constitué de représentant de l'ANDPC et de la Conférence des présidents d'université.

Le Comité technique de suivi

Il assure le suivi des conventions avec les opérateurs de compétences pour les professionnels salariés.

Instances

Missions

Assemblée générale (AG)

Assurer le pilotage de l'agence

 Budget, activités, objectifs, contrat, conventions avec les organismes, marchés de prestations.

Comité d'Éthique

Veille et contrôle sur la déontologie

Haut conseil du Développement Professionnel Continu (HCDPC)

Garantit la qualité de l'offre

 Critères d'évaluation, plan annuel de contrôle des organismes, évaluation du DPC

Commissions scientifiques indépendantes (CSI)

Évaluation des actions de DPC

Conseil de Gestion (CG)

Gestion de l'enveloppe financière

Sections professionnelles (SP)

Modalités de prise en charge par professions

Comité technique de liaison avec l'université

Lieu d'échanges sur l'activité des universités pour le DPC

Comité technique de suivi

Suivi des conventions avec les opérateurs de compétences pour les professionnels salariés

Quels sont les partenaires de l'ANDPC ?

Pour déterminer la prise en charge financière, plusieurs instances interviennent :

  • l'État via le Ministère des Affaires sociales et de la Santé
  • et la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)

qui fixent les conditions par la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) pour 3 ans et financent le DPC.

  • La Haute Autorité de Santé (HAS) pour les méthodes et les modalités du DPC
  • Les Agences Régionales de Santé (ARS)
  • Les Conseils Nationaux Professionnels (CNP)
  • Les Ordres professionnels
  • Les Opérateurs de compétences (OPCO)
  • Les Fonds d'assurance formation

Quels sont les services de l'ANDPC ?

Le site web de l'agence nationale du DPC est une composante importante pour le DPC.

Pour les professionnels de santé

Les professionnels de santé peuvent :

  • consulter la liste des formations prises en charge dans le cadre du DPC
  • accéder à leur compte Mon DPC à partir duquel ils s'inscrivent à des actions de formation, suivent leurs indemnisations et gèrent leur document de traçabilité (synthèse de leur parcours de formation)

Pour les organismes de formations

Les organismes accèdent à toutes les informations nécessaires :

  • pour devenir un organisme proposant des actions DPC
  • utiliser leur espace sécurisé

>> Consulter l'espace des organismes

Comment contacter l'agence nationale du DPC ?

  • par téléphone au 01 48 76 19 05
  • par courriel : infodpc@agencedpc.fr
  • par courrier : Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) - 93 avenue de Fontainebleau - 94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex

Pour se tenir informé sur les actualités de l'ANDPC, consulter son site web.

Quelques chiffres sur l'agence nationale du DPC

  • 397 436 comptes DPC fin 2020
  • 15 227 actions DPC en septembre 2021
  • 235 916 inscriptions à une action en 2020
  • 2 589 organismes DPC en septembre 2021

Pour en savoir plus, consulter les chiffres publiés au 31 septembre 2021

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