En tant que professionnel de santé, vous connaissez votre obligation vis-à-vis du dispositif Développement Professionnel Continu (DPC). Il s'agit d'une initiative individuelle, mais vous devez rendre des comptes tous les 3 ans à votre organisme de contrôle.
Votre compte DPC vous permet de suivre une formation ou participer à un congrès dans le cadre de votre DPC afin de respecter votre obligation triennale.
Nous vous aidons pas-à-pas pour créer votre compte DPC, le mettre à jour et en comprendre tous les enjeux :
- Comment trouver une formation éligible ?
- Comment savoir si vous pouvez bénéficier d'un financement dans le cadre du DPC ?
- Quelles sont les démarches à faire pour déclarer votre formation et déposer une demande de financement ?
Ce guide vous explique toutes ces démarches pas-à-pas.
Le DPC : qu'est-ce-que c'est ?
Le DPC (ou Développement Professionnel Continu) est une obligation à laquelle doivent se soumettre tous les professionnels de santé.
Sur une période de 3 ans, un professionnel de santé doit suivre au moins deux actions de formation parmi les 3 types d'actions suivants :
- formation continue
- gestion des risques
- évaluation des pratiques professionnelles
Mon DPC : c'est quoi ?
Mon DPC est un document disponible en ligne sur un espace sécurisé via le site www.agencedpc.fr
Quel est l'objectif du DPC ?
Le DPC réunit les principes de formation continue et d'évaluation des pratiques professionnelles (EPP).
En pratique, le DPC vise à améliorer la qualité et la sécurité des soins grâce à :
- des actions de formation pour consolider et actualiser les connaissances et les compétences des professionnels
- des actions d'évaluation des pratiques
Le DPC : pour qui ?
Le DPC s'impose à toutes les professions de santé inscrites au Code de santé publique :
- les professionnels de santé hospitaliers ;
- les professionnels libéraux ;
- et les autres salariés.
Liste des formations DPC par métier
Les professions non concernées par le DPC
- les professionnels libéraux exerçant une activité non conventionnée
- les salariés qui travaillent dans un établissement non conventionné
- les médecins de secteur 3
- les professionnels remplaçants en libéral
- les professionnels retraités n'exerçant plus aucune activité
- les étudiants et les internes
Pour calculer votre éligibilité, votre compte DPC prend en compte votre activité principale, c’est-à-dire celle que vous exercez à plus de 50 %.
Qu'est-ce qu'un compte DPC ?
Votre compte DPC vous donne accès au document appelé "Mon DPC".
Il vous permet de :
- vous inscrire à des actions de formation
- suivre vos indemnisations
- communiquer vos attestations de participation à des formations
- gérer et éditer votre document de traçabilité
- avoir l'historique de toutes les actions formatives réalisées au long de l'exercice professionnel
- avoir à disposition une synthèse de son parcours de maintien de ses compétences
Le document de traçabilité "Mon DPC" est la synthèse de votre activité dont vous devez rendre compte tous les 3 ans à l'autorité de contrôle (ordres professionnels, employeurs ou ARS).
Qui contrôle l'obligation de DPC ?
Les organismes qui contrôlent le respect du DPC sont les suivants :
- les Ordres professionnels pour les libéraux et salariés relevant d'un Ordre
- les ARS (agences régionales de santé) pour les libéraux et salariés ne relevant pas d'un Ordre professionnel
- les employeurs pour les salariés sans Ordre professionnel
Où créer un compte DPC "Mon DPC" ?
La procédure se réalise sur le site de l'Agence Nationale du DPC, dans la rubrique "Professionnels de santé" : https://www.agencedpc.fr/professionnel/
Si vous avez déjà un compte DPC créé sur www.mondpc.fr avant le juillet 2020 :
- Il faut vous connecter pour créer un compte sur l'Agence nationale du DPC.
- Une fois votre compte sur l'Agence nationale du DPC actif, il vous faut migrer votre compte mondpc.fr vers celui de l'Agence nationale du DPC.
À terme, toute la gestion de votre DPC se fera sur le compte de l'Agence nationale du DPC.
L'Agence Nationale du DPC vous permet de gérer vos données personnelles et le document de traçabilité
Votre compte mondpc.fr permet de gérer les inscriptions aux actions de formation et les indemnisations.
Comment migrer un compte mondpc.fr vers un compte ANDPC ?
Si vous avez déjà un compte sur www.mondepc.fr
- Connectez-vous sur le site de l'ANDPC : https://www.agencedpc.fr/professionnel/
- Avec les mêmes identifiant et mot de passe
- Par sécurité, le système vous demandera votre ville de naissance afin de vérifier votre identité.
Comment créer un compte sur l'ANDPC ?
- Se connecter sur https://www.agencedpc.fr/professionnel/
- Cliquer sur "Mon Compte"
- Cliquer ensuite sur "Créer un Compte"
- Vous obtenez le formulaire de saisie suivant :
Munissez-vous de :
- votre numéro ADELI ou RPPS si vous en avez un (ou le Finess de votre établissement si vous êtes salarié)
- votre RIB (au format pdf uniquement)
- l'attestation de votre ordre professionnel
Remplir les champs puis cliquer sur "suivant" et indiquez les informations demandées.
Vous arrivez sur un formulaire avec des informations préremplies si vous avez un numéro ADELI ou RPPS. Il vous suffit de les vérifier afin de les valider.
N'oubliez pas de remplir les données manquantes.
Attention
Les données préremplies ne sont pas modifiables. En cas d'erreur, il faut vous rapprocher de votre ordre professionnel, de votre ARS ou de votre employeur.
Si vous n'avez pas de numéro RPPS ou Adeli, vous devez saisir vous-mêmes le contenu de tous les champs.
Si vous avez plusieurs modes d'exercice, il faut indiquer votre mode d'exercice principal. Il s'agit de celui que vous exercez à plus de 50 %.
Enfin, approuvez les conditions générales en cochant les deux cases correspondantes.
Il est nécessaire d'approuver les conditions générales.
L'Agence Nationale du DPC vous adresse ensuite votre identifiant et votre mot de passe par mail.
Une fois votre espace professionnel créé sur l'ANDPC, vous pourrez :
- vous inscrire à une action de formation sur www.mondpc.fr
- et éditer votre document de traçabilité sur https://www.agencedpc.fr
Comment activer votre compte DPC ?
Une fois créé, votre compte doit être validé.
- Complétez vos informations de connexion en indiquant votre numéro de téléphone mobile.
- Vous recevez un code à indiquer à l'étape suivante.
- Enfin, cliquez sur "Activer mon compte".
Comment réactiver un compte DPC ?
Vous n'accédez plus à votre compte DPC ? Il est possible que votre ait été désactivé suite l'intervention d'un organisme de formation sur votre DPC. Par sécurité, l'ANDPC a désactivé votre compte.
Il vous suffit alors de demander une réactivation via le formulaire de contact présent sur le site : https://www.agencedpc.fr/contact
Sélectionnez "demande relative à la perte de son identifiant ou de son mot de passe" et envoyez votre demande.
Identifiant DPC perdu ou oublié
Utilisez le formulaire en ligne pour le signaler. Il vous faut :
- indiquer votre adresse mail valide
- joindre une copie de votre pièce d'identité
- joindre votre numéro ADELI, votre numéro RPPS ou le Finess de votre établissement si vous êtes salarié.
Que faire en cas de compte DPC bloqué ?
Vous vous êtes trompé 3 fois de suite de mot de passe. Votre compte DPC est bloqué pendant 15 minutes.
Si vous faites à nouveau 3 erreurs, votre compte se trouve bloqué.
Il suffit de demander un nouveau mot de passe via ce formulaire.
Comment modifier vos informations personnelles sur votre compte DPC ?
Vous constatez une erreur, mais vous n'arrivez pas à modifier les données.
C'est normal, car les informations personnelles sont saisies automatiquement à partir du fichier de l'ANS (Agence du Numérique en Santé) si vous avez un numéro ADELI ou RPPS.
Vous devez contacter votre ordre professionnel ou, si vous n'en avez pas, l'ARS (Agence Régionale de Santé) dont vous dépendez.
Comment actualiser son compte DPC ?
Une fois connecté à votre compte DPC, cliquer sur votre nom en haut à droite, puis sélectionner une des rubriques :
- Profil
- Informations personnelles et professionnelles
- Informations financières
Les professionnels ayant un numéro ADELI ou RPPS ne peuvent pas modifier leurs données.
Comment savoir si vous êtes éligible à un financement ?
Vous avez créé votre compte DPC, mais vous ne savez pas si vous êtes éligible à un financement de vos actions de formation. En effet, cela dépend de :
- votre situation
- votre profession
- votre statut
Au moment de la création de votre compte DPC sur www.agencedpc.fr, une fenêtre pop-up s'est affichée pour vous préciser si vous pouvez bénéficier d'une prise en charge par l'ANDPC.
Si c'est le cas et si vous avez bien fourni votre RIB, une rubrique "Informations Financières" apparaît dans le menu Utilisateur.
Bon à savoir. Les spécialités considérées à risque sont énumérées dans le décret n°2006-909 du 21 juillet 2006.
Comment trouver une formation DPC ?
Dans le cadre du DPC, vous pouvez suivre une formation vous permettant de d'améliorer vos connaissances et vos compétences ainsi que des actions d'évaluation des pratiques.
Pour trouver une formation, consultez le catalogue de formation DPC en ligne sur le site de l'ANDPC.
Quel est le parcours quand on suit une formation ?
Attention, cette démarche se réalise sur le site www.mondpc.fr avec les mêmes identifiant et mot de passe.
- Vous vous inscrivez à l'une des sessions de formations proposées.
- Vous suivez l'intégralité de la formation.
- L'organisme vous remet une attestation de participation. Gardez-la précieusement, car elle vous permettra d'enregistrer votre action de formation dans votre DPC.
- La demande de paiement s'effectue directement par l'organisme de formation à l'ANDPC.
- L'ANDPC vérifie l'éligibilité et les justificatifs fournis.
- L'ANDPC règle ensuite l'organisme de formation pour les frais pédagogiques.
- Vous êtes ensuite indemnisé pour une perte de ressources le cas échéant.
Vérifiez bien que vos coordonnées bancaires sont renseignées dans la rubrique Mon Profil puis Informations financières.
>> Vous n'avez aucune avance de frais d'inscription à faire. Néanmoins, certains organismes de formation demande un dépôt de garantie qui vous est reversé si vous suivez l'intégralité de la formation.
Bon à savoir
L'organisme qui dispense la formation est appelé "organisme de DPC" ou "ODPC". Il peut s'agir d'entreprises, d'universités, d'associations, d'établissements de santé, etc. Ils ont reçu une habilitation à dispenser des programmes et des actions DPC.
Retrouvez la liste de tous les ODPC sur le site de l'Agence Nationale du DPC.
Si vous n'êtes pas éligible à un financement par l'ANDPC, votre formation peut être prise en charge par :
ATTENTION - Si vous êtes un professionnel de santé hospitalier, vous devez contacter votre établissement qui s'occupe de la prise en charge administrative et financière via le plan de formation établi avec l'ANFH.
Quelles sont les conditions de financement d'une formation ?
Pour être financé, le professionnel de santé doit :
- être dans une situation éligible au premier jour de la formation
- avoir suivi l'intégralité de la formation
L'ANDPC prend en charge :
- les frais pédagogiques
- la perte de ressources du professionnel
Le financement est réalisé selon :
- un plafond d'heures annuelles déterminé pour chaque professionnel
- un forfait horaire défini par profession et par type d'action
- une enveloppe dédiée à chaque profession
Chacun dispose donc d'un nombre d'heures de formation à utiliser au titre du DPC chaque année.
L'indemnisation DPC correspond à 100 % du coût de la formation (en fonction de votre nombre d'heures disponibles) si elle est suivie en présentiel et à 50 % en distanciel.
Si le nombre d'heures de la formation est supérieur au nombre d'heures auquel vous avez droit, il vous faudra financer vous-même les heures restantes ou trouver un autre mode de financement complémentaire.
Les forfaits DPC correspondant à votre profession sont redéfinis chaque année.
>> Consulter leur montant sur le site mondpc.fr
Comment être remboursé pour suivre une formation DPC ?
Pour pouvoir bénéficier d'un financement de votre formation DPC, veillez à ce que votre compte DPC soit correctement mis à jour.
1/ Mettre à jour vos informations financières
- Sur votre compte DPC en ligne, cliquer sur la rubrique "informations financières" de votre profil
- Mettre à jour vos informations et cocher l'option qui vous convient
- Cliquer sur "Modifier"
Par défaut la 3ᵉ option est activée et indique que vous ne demandez aucune indemnisation.
2/ S'inscrire à une formation et suivre les cours
Vous devez avoir sélectionné votre formation sur la plateforme mondpc.fr et avoir suivi l'intégralité des cours.
3/ Percevoir le remboursement
Lorsque l'action de formation est terminée, l'agence DPC reçoit une demande de solde de la part de l'organisme de formation. Celui-ci a deux mois pour faire sa demande à partir de la date de fin de formation indiquée sur le site mondpc.fr.
Le règlement intervient dans les deux mois si toutes les pièces justificatives sont fournies. S'il manque des documents, le délai de remboursement est plus long.
S'il y a lieu, vous recevez le remboursement de votre perte de revenu, directement sur votre compte.
Comment enregistrer vos formations DPC ?
Pour que vos formations soient prises en compte dans votre DPC, il vous faut compléter votre document de traçabilité.
Ajouter une formation DPC
Vous avez suivi une formation publiée sur le site de l'ANDPC. Elle entre donc dans les "actions prioritaires du DPC".
- Se connecter à votre compte personnel sur https://www.agencedpc.fr/ rubrique Professionnels de santé
- Cliquer sur le menu Mon DPC
- Cliquer sur la rubrique "Déclarer mes actions"
- Puis sur "Mes actions DPC"
- Rechercher les formations que vous avez suivies grâce au formulaire proposé.
- Complétez les dates auxquelles vous avez suivi la formation
- Déposez votre attestation de présence comme justificatif
- Cliquez sur "Valider".
Ajouter une autre formation
Si vous voulez faire apparaître une autre action de formation non considérée comme prioritaire :
- Sélectionnez la sous-rubrique "Autres actions".
- Des justificatifs supplémentaires vous seront demandés.
Ajouter une action formative de maintien de compétences
Il peut s'agir d'activités d'enseignement ou de tutorat, par exemple.
- Sélectionnez la sous-rubrique "Autres activités".
- Des justificatifs supplémentaires vous seront demandés.
Vous exercez dans une spécialité à risque
Si vous exercez dans une spécialité à risque, vous pouvez vous engager dans une démarche volontaire de gestion des risques. On l'appelle "démarche d'accréditation".
Bon à savoir
Les spécialités considérées à risque sont énumérées dans le décret n°2006-909 du 21 juillet 2006.
Il s'agit de :
- la gynécologie-obstétrique
- l'anesthésie-réanimation
- la chirurgie et spécialités interventionnelles
- les activités de gynécologie obstétricale
- la réanimation
- les soins intensifs
Dans ce cas, vous devez fournir les attestations délivrées par la HAS (Haute Autorité de Santé).
Cliquez dans le menu Mon DPC > Ajouter une accréditation
Il vous suffit alors de télécharger vos attestations.
Comment attester de votre parcours de formation DPC ?
À la fin de chaque période triennale, vous devez justifier de votre parcours DPC auprès de votre organisme de contrôle (ordre professionnel ou ARS) en lui adressant votre "document de traçabilité".
Il existe deux solutions pour envoyer votre parcours DPC à votre instance de contrôle.
- Au moment de l'activation de votre compte DPC, vous avez coché l'option qui autorise l'ANDPC à transmettre vos données à votre organe de contrôle à la fin de chaque période triennale. Dans ce cas, vous n'avez rien à faire : la transmission est automatique.
- Vous n'avez pas coché l'option de transmission automatique. Dans ce cas, vous devez transmettre vous-même le document de traçabilité. Votre compte DPC vous permet d'éditer une synthèse de votre parcours en la téléchargeant au format pdf.
Comment éditer la synthèse de votre parcours DPC ?
Dans le menu Mon DPC, cliquez sur "Synthèse des Actions".
Sélectionnez ensuite les actions que vous souhaitez voir apparaître dans votre document de traçabilité. N'oubliez pas de consulter chaque onglet.
Cliquez ensuite sur "Générez le PDF" pour télécharger votre document ou l'imprimer.